Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 65 · Section XII

Chapitre 65 : classer un chapeau, une casquette, un bonnet ou un casque au Maroc

Au chapitre 65, la question qui pèse le plus est simple : la coiffure protège-t-elle la tête au sens d’une coiffure de sécurité ? Au Maroc, la ligne des coiffures de sécurité est à 2,5 %, contre 30 % pour les casquettes, bonnets et autres coiffures. Pas de décision publiée de l’Administration des douanes sur ce chapitre : la page s’appuie sur les notes et sur des précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 65

Les cloches et formes pour chapeaux, les chapeaux et coiffures tressés ou en bonneterie, en feutre ou en autres produits textiles, les résilles et filets à cheveux, les coiffures de sécurité et autres coiffures en caoutchouc, en plastique ou en autres matières, et les parties de coiffures : garnitures intérieures, coiffes, carcasses, visières et jugulaires.

Ce qui n’est pas au chapitre 65, et où ça va

Les notes de la section XII et du chapitre 65 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Une coiffure textile vient au chapitre 65, pas au chapitre des tissus

La section XI des textiles ne comprend pas les coiffures, résilles et filets à cheveux et leurs parties : un bonnet tricoté ou une serviette-turban pour cheveux se classe au chapitre 65, et non avec les textiles de la section XI.

Note 1 o) de la section XI, citée par les précédents européens

Une coiffure en plastique vient aussi au chapitre 65

Le chapitre 39 ne comprend pas les articles de la section XII, dont les coiffures et leurs parties : un casque de chantier en plastique ou un bonnet de bain en silicone reste au chapitre 65.

Note 1 q) du chapitre 39, citée par les précédents européens

Le n° 65.02 vise les cloches tressées ou faites de bandes

Une cloche ou forme confectionnée par couture n’en relève pas, sauf si elle est faite de bandes simplement cousues en spirale.

Note 2 du chapitre 65

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · SÉCURITÉ OU PAS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Casque de chantier, casquette anti-heurt, casquette de base-ball : 2,5 % ou 30 %

MarchandisePositionDI 2026
Casque de protection de chantier en plastique ABS, jugulaire réglable, fentes de ventilation et pour protections auditives, coiffe intérieure textile6506.10.00.002,5 %
Casquette anti-heurt de modèle base-ball : calotte en plastique ABS injecté recouverte d’une toile de coton, réglable par bande auto-agrippante6506.10.00.002,5 %
Casquette de base-ball en tissu de coton à l’avant et maille de polyester à l’arrière, avec visière et bande de réglage à boutons-pression6505.00.90.3530 %

Ce qui tranche : Le casque de chantier tire son caractère essentiel de sa matière plastique (RGI 3 b) et c’est une coiffure de sécurité du n° 65.06. Pour la casquette anti-heurt, plastique et textile se valent : la RGI 3 c) retient la position placée la dernière, et la calotte de protection en fait une coiffure de sécurité. La casquette ordinaire, sans calotte de protection, reste au n° 65.05.

Piège : Même forme de casquette, deux taux : 2,5 % avec une calotte de protection contre les chocs, 30 % sans. La fiche technique doit décrire la calotte et l’usage de protection.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06753 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04688 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06861 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · COIFFURES TEXTILES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bonnet tricoté, serviette-turban pour cheveux : deux lignes du n° 65.05

MarchandisePositionDI 2026
Bonnet pour adultes en bonneterie, 85 % acrylique et 15 % polyester, forme souple, sans visière ni cache-oreilles, orné de trois perles6505.00.90.1330 %
Serviette-turban pour cheveux en tissu microfibre de polyester, de forme anatomique, avec bouton d’attache, pour maintenir et sécher les cheveux6505.00.90.9030 %

Ce qui tranche : Les deux articles sont des coiffures en bonneterie ou en produits textiles du n° 65.05. La serviette-turban n’est pas du linge de toilette du n° 63.02 : les coiffures sont exclues de la section XI (note 1 o).

Piège : Ne recopiez pas le code européen du bonnet, 6505.00.90.90 : au Maroc, cette ligne est celle des « autres » coiffures, et les bonnets ont leur propre ligne, 6505.00.90.13. La sous-position marocaine distingue aussi bérets, casquettes, képis et calottes.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05002 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01607 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · BONNET DE BAIN Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bonnet de bain en silicone : une coiffure en plastique, pas une coiffure de sécurité

MarchandisePositionDI 2026
Bonnet de bain en silicone, taille unique, pour la piscine, présenté dans un sac à fermeture à glissière6506.91.00.0030 %

Ce qui tranche : Les bonnets de bain en plastique sont nommément repris au n° 65.06, sous-position 6506.91 des coiffures en caoutchouc ou en matière plastique. Le sac qui le contient suit le classement du bonnet (RGI 5 b).

Piège : Le n° 65.06 contient aussi la ligne des coiffures de sécurité à 2,5 %, mais un bonnet de bain n’en est pas une : il reste à 30 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01865 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · PARTIES DE COIFFURES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Garnitures de casque et visière de casquette au n° 65.07, coque de casque au n° 65.06

MarchandisePositionDI 2026
Ensemble de garnitures intérieures de rechange pour casque de vélo : pièces de rembourrage en tissu de polyuréthane garnies de mousse de polyéthylène6507.00.00.0030 %
Coque préformée de visière de casquette en polyéthylène6507.00.00.0030 %
Coque de protection externe en plastique ABS d’un casque de ski6506.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les coiffes qui garnissent l’intérieur de la calotte et les visières destinées aux casquettes sont des parties de coiffures du n° 65.07. La coque externe du casque de ski présente déjà les caractéristiques essentielles du casque complet (RGI 2 a) : elle se classe comme une coiffure de sécurité.

Piège : Toutes les parties d’un casque ne vont pas au n° 65.07 : la coque suit le casque à 2,5 %, les garnitures et la visière restent à 30 %. Le plastique ne fait pas basculer au chapitre 39.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05937 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04300 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00524 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 65

  1. Prouver la fonction de protection. Une calotte ou une coque de protection fait passer la coiffure à la ligne des coiffures de sécurité, à 2,5 % au lieu de 30 %.
  2. Prendre la ligne marocaine nommée. Bonnets, bérets, casquettes et képis ont chacun leur ligne au Maroc : le code européen « autres » ne se recopie pas.
  3. Distinguer coque et garniture d’un casque. La coque suit le casque ; garnitures, coiffes et visières sont des parties du n° 65.07.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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