Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 64 · Section XII
Au chapitre 64, trois éléments fixent la ligne : la matière du dessus, la matière de la semelle extérieure, puis l’usage (sport ou non) et la longueur de la semelle intérieure. Une basket de course en textile se déclare à 2,5 %, une chaussure de ville à dessus plastique ou cuir à 30 %. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 15 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les chaussures de toutes matières, classées d’après la matière du dessus et celle de la semelle extérieure, ainsi que les parties de chaussures, les semelles intérieures amovibles, les guêtres, jambières et articles similaires. Les chaussons textiles sans semelle rapportée, les chaussures usagées, orthopédiques ou ayant le caractère de jouets n’en font pas partie.
Les notes de la section XII et du chapitre 64 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
On regarde la matière qui a la plus grande surface de recouvrement extérieure, sans tenir compte des accessoires et renforts (bordures, protège-chevilles, ornements, boucles, œillets).
Note 4 a) du chapitre 64La matière de la semelle extérieure est celle dont la surface au contact du sol est la plus grande, sans compter pointes, barrettes, clous ou protecteurs.
Note 4 b) du chapitre 64Un tissu qui porte une couche extérieure de caoutchouc ou de plastique visible à l’œil nu est traité comme du caoutchouc ou du plastique. Le cuir naturel s’entend des produits des n°s 41.07 et 41.12 à 41.14.
Note 3 du chapitre 64Ne sont chaussures de sport, pour les n°s 6402.12, 6402.19, 6403.12, 6403.19 et 6404.11, que les chaussures conçues pour un sport et munies (ou pouvant l’être) de pointes, crampons, attaches ou barres, et les chaussures de patinage, de ski, de surf des neiges, de lutte, de boxe et de cyclisme.
Note de sous-positions 1 du chapitre 64Les babouches du type traditionnel marocain sont des chaussures plates ne dépassant pas la cheville, à arrière pliable, avec un dessus et une semelle dans les matières listées par la note. Elles ont leurs propres lignes.
Note complémentaire du chapitre 64| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Chaussures de course à pied, dessus en textile, semelle extérieure en caoutchouc antidérapant, lacets, semelle intérieure de moins de 24 cm | 6404.11.20.10 | 2,5 % |
| Mêmes chaussures, semelle intérieure de 24 cm ou plus | 6404.11.20.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Des chaussures conçues, par leur coupe, leur aspect et leur forme, pour la course à pied ou le basketball relèvent de 6404.11.20. La longueur de la semelle intérieure (moins de 24 cm, ou 24 cm et plus) choisit ensuite la ligne à 10 chiffres. Une décision de 2023 le rappelle pour des chaussures à dessus textile et semelle en caoutchouc : moins de 24 cm, ligne 6404.11.20.10 ; 24 cm ou plus, ligne 6404.11.20.90.
Piège : Dans la même décision de 2026, des chaussures à dessus textile dont la coupe n’indique pas un usage sportif passent en 6404.19.90, et celles à dessus et semelle en plastique en 6402.99.90 : des lignes différentes de 6404.11.20, à relire dans le tarif en vigueur.
Circulaire n° 6716/232 du 21/01/2026 · Circulaire n° 6676/232 du 15/08/2025 · RGI 1 et 6 · Décision de l’ADII du 13/01/2023 (litige de classement)
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Chaussures couvrant la cheville, à dessus en matière plastique (déclarées comme chaussures à dessus textile) | 6402.91.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le contrôle physique a établi que le dessus était en matière plastique : les chaussures quittent le n° 64.04 (dessus textile) pour le n° 64.02, sous-position des chaussures couvrant la cheville. Le classement s’appuie sur la RGI 3 b) et sur les Notes 3 a) et 4 a) du chapitre 64.
Piège : Un textile recouvert d’une couche de plastique visible à l’œil nu compte comme plastique, et c’est la plus grande surface extérieure du dessus qui décide. Dans la même sous-position, les chaussures de sécurité (6402.91.10.00) et celles à dessus en caoutchouc (6402.91.90.10) ont leur propre ligne, aussi à 30 %.
Décision de l’ADII de janvier 2023 (litige de classement) · RGI 3 b) et 6 · Notes 3 a) et 4 a) du chapitre 64
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Chaussures pour femmes ne couvrant pas la cheville, dessus en cuir, semelle extérieure en plastique, conçues pour le confort de personnes souffrant du pied, fabriquées en série | 6403.99.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Ces chaussures apportent du confort mais ne sont pas conçues pour corriger une affection orthopédique, et elles sont fabriquées en série et vendues par paire : elles restent au chapitre 64, au n° 64.03 (dessus en cuir naturel).
Piège : L’exclusion vers le n° 90.21 (Note 1 e) du chapitre 64) ne joue que pour de vraies chaussures orthopédiques. Une mention « médical » ou « confort » sur la boîte ne suffit pas.
Circulaire n° 6504/232 du 25/10/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Dispositif de protection de la jambe (genou, tibia, pied) en tissu synthétique renforcé de coques en plastique rigide, articulé, fixé par sangles et velcros, contre coups, coupures, perforations et flammes | 6406.90.20.00 | 30 % |
Ce qui tranche : L’article est porté par-dessus le pantalon pour protéger la jambe au travail : il est classé avec les « guêtres, jambières et articles similaires » du n° 64.06.
Piège : Les protège-tibias et autres protections conçus pour la pratique des sports sont exclus du chapitre 64 et vont au chapitre 95 (Note 1 f). L’usage réel (travail ou sport) se documente.
Circulaire n° 6510/232 du 03/11/2023 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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