Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 63 · Section XI
Au chapitre 63, un même petit article textile peut passer de 2,5 % à 30 % selon la ligne : les lacets ont leur propre ligne, la plupart des autres articles confectionnés tombent dans « autres ». Ce qui décide : l’article est-il confectionné, à quoi sert-il, et en quelle matière ? Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 11 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les autres articles textiles confectionnés : linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine (n° 63.02), articles d’ameublement autres que ceux du n° 94.04 (n° 63.04), et une position large pour les autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements (n° 63.07). Le chapitre couvre aussi les assortiments, la friperie et les chiffons.
Les notes de la section XI et du chapitre 63 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le sous-chapitre I ne vise que des articles confectionnés : découpés autrement qu’en carré ou rectangle, ourlés, assemblés par couture, ou finis et prêts à l’usage. Une étoffe simplement en pièce reste dans les chapitres des tissus.
Note 1 du chapitre 63 · Note 7 de la section XILe n° 63.09 ne couvre que les vêtements, couvertures, linge de maison, articles d’ameublement, chaussures et coiffures qui portent des traces appréciables d’usage et sont présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires.
Note 3 du chapitre 63Le n° 6304.20 vise les articles confectionnés en bonneterie-chaîne imprégnée ou enduite de certains insecticides (deltaméthrine, perméthrine, alpha-cyperméthrine, notamment).
Note de sous-positions 1 du chapitre 63Un article du chapitre 63 en plusieurs matières textiles se classe comme s’il était fait entièrement de la matière retenue par la règle de la section (la matière qui prédomine en poids).
Note de sous-positions 2 de la section XIPour le sous-chapitre III, les importations faites par l’industriel utilisateur doivent être conduites directement dans ses usines ; la justification de l’emploi peut être exigée après coup.
Note complémentaire 1 du chapitre 63| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Lacets ronds en fibres synthétiques tressées, avec âme tressée, embouts en matière plastique aux deux extrémités | 6307.90.90.92 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les lacets en matière textile tressée sont des articles confectionnés du n° 63.07, et le tarif marocain leur réserve une ligne nommée « lacets ».
Piège : Dans la même sous-position, la ligne « autres » (6307.90.90.98) est à 30 % : déclarer un lacet sous « autres » fait payer douze fois plus de droit. Les patrons de vêtements (6307.90.90.91) ont aussi leur ligne à 2,5 %.
Circulaire n° 6642/232 du 25/02/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bande de 8 cm en fibres synthétiques, en rouleau, munie d’œillets et d’anneaux d’accrochage en matière plastique | 6307.90.90.98 | 30 % |
Ce qui tranche : La bande équipée d’œillets et d’anneaux d’accrochage est classée comme article confectionné du n° 63.07. Le ruban de même largeur, sur lequel sont simplement tissés deux petits rubans à passants pour les crochets, est classé par la même décision en 5806.32, au chapitre 58.
Piège : Deux produits d’apparence voisine, présentés de la même façon en rouleaux, ne relèvent pas du même chapitre : la différence décrite tient aux œillets et anneaux fixés sur la bande.
Circulaire n° 6689/232 du 03/11/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Harnais antichute et de maintien au travail, confectionné en matières textiles, essentiellement en polyester | 6307.90.90.98 | 30 % |
Ce qui tranche : Le harnais est un article textile confectionné qui ne répond pas au libellé de la sous-position 6307.20 : il rejoint 6307.90, ligne « autres ».
Piège : La longe double à absorbeur d’énergie, faite de cordes munies de mousquetons, suit les cordages du n° 56.09. Une longe faite de sangles textiles en polyester, au lieu de cordes, revient au contraire en 6307.90.90.98.
Circulaire n° 6529/232 du 17/01/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Set de 11 housses de sièges de voiture en tissu de polyester élastique rembourré de mousse, vendu en sac plastique | 6304.93.00.00 | 30 % |
| Set de housses de sièges de véhicule en matières textiles, avec cordes de fixation élastiques, vendu en sac plastique | 6304.99.90.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les deux sets de housses sont des articles d’ameublement du n° 63.04. La décision de mai 2024 précise qu’ils ne sont pas des housses au sens des n°s 63.07 ou 94.04. La matière textile fixe ensuite la sous-position : fibres synthétiques (6304.93) ou autres matières textiles (6304.99).
Piège : Le n° 63.04 exclut lui-même les articles du n° 94.04. Les deux lignes sont à 30 %, mais la sous-position change avec la matière : la composition du tissu se vérifie avant de déclarer.
Circulaire n° 6585/232 du 02/08/2024 · Décision de l’ADII de mai 2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bonneterie bouclée de coton en rouleaux, les deux bords à franges, à couper simplement pour obtenir des serviettes | 6302.60.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Le produit ne demande qu’une ouvraison élémentaire pour donner des serviettes : il est classé comme linge de toilette bouclé du genre éponge, de coton, et non comme une étoffe en pièce.
Piège : Présenter la marchandise en rouleaux ne suffit pas à la faire passer pour une étoffe en pièce : la décision retient que de simples coupes suffisent à obtenir les serviettes.
Décision de l’ADII du 07/02/2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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