Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 62 · Section XI
Au chapitre 62, la première question n’est pas le modèle du vêtement mais l’étoffe : tissu ou bonneterie, et quel tissu (nontissé, tissu enduit, fibres synthétiques). Viennent ensuite les règles de priorité du chapitre, notamment celle qui envoie au n° 62.10 les vêtements en nontissés ou en tissus enduits. Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 10 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les vêtements et accessoires du vêtement confectionnés en tissu, autres qu’en bonneterie : manteaux, costumes, pantalons, chemises, lingerie de nuit, vêtements de travail, vêtements en nontissés ou en tissus enduits, mouchoirs, foulards. Les articles en bonneterie n’y entrent pas, sauf ceux du n° 62.12. La friperie et les appareils d’orthopédie en sont exclus.
Les notes de la section XI et du chapitre 62 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un vêtement qui peut relever à la fois du n° 62.10 (vêtements en produits des n°s 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07) et d’une autre position du chapitre se classe au n° 62.10. Seuls les vêtements pour bébés du n° 62.09 lui échappent.
Note 6 du chapitre 62Sont des vêtements pour bébés les articles pour enfants d’une hauteur de corps n’excédant pas 86 cm. Un article qui pourrait aussi relever d’une autre position du chapitre reste au n° 62.09.
Note 5 du chapitre 62Un vêtement qui se ferme gauche sur droite est un vêtement d’homme, droite sur gauche un vêtement de femme, sauf si la coupe indique clairement le sexe. Un vêtement qui n’est reconnaissable ni pour l’un ni pour l’autre se classe avec les vêtements de femmes ou de fillettes.
Note 9 du chapitre 62Un costume ou un ensemble exige des pièces dans une même étoffe (même structure, même couleur, même composition), de même style et de tailles compatibles. À défaut, chaque pièce se classe séparément.
Note 3 du chapitre 62Sauf disposition contraire, des vêtements textiles de positions différentes se classent chacun dans sa position, même présentés ensemble pour la vente au détail.
Note 14 de la section XI| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gilet en tissu de fibres de nylon, muni à l’intérieur d’un panneau en composite de carbone, protection contre couteaux, pointes et chocs (1,75 kg) | 6211.33.00.91 | 30 % |
Ce qui tranche : L’article reste un vêtement en tissu de fibres synthétiques : le panneau de protection intérieur ne le fait pas sortir du chapitre 62. Il est classé parmi les « autres vêtements » du n° 62.11, sur la ligne « de fibres textiles synthétiques ».
Piège : Dans la même sous-position, la ligne « de fibres textiles synthétiques » (6211.33.00.91) côtoie une ligne « autres » (6211.33.00.99) : la composition exacte du tissu se vérifie sur la fiche technique. Les deux sont à 30 %.
Circulaire n° 6643/232 du 27/02/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Blouson femme à manches longues, col montant, fermeture à glissière, en tissu enduit de polyuréthanne avec doublure en polyester | 6210.30.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Le tissu est enduit de polyuréthanne : le vêtement relève du n° 62.10, sur la ligne des « autres vêtements, des types visés dans le n° 62.02 », c’est-à-dire les blousons et vestes pour femmes.
Piège : Ne pas déclarer ce blouson parmi les blousons ordinaires du n° 62.02 : la Note 6 du chapitre donne la priorité au n° 62.10 dès que l’étoffe est un produit de ce type.
Circulaire n° 6384/232 du 02/12/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Casaque chirurgicale stérile à usage unique, unisexe, en nontissé (set casaque et serviette) | 6210.10.00.60 | 30 % |
| Kit stérile de césarienne ou d’angiographie (champs en nontissé, casaque, poche de collecte), décision de 2022 | 6210.10.00.69 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : La casaque en nontissé est un vêtement du n° 62.10 ; unisexe, elle se range avec les vêtements de dessus pour femmes, sur la ligne « tabliers, blouses et autres vêtements de travail ». Le kit opératoire, présenté pour la vente au détail et destiné à une même intervention, est un assortiment classé selon l’élément qui lui confère son caractère essentiel (RGI 3 b).
Piège : Le code cité par les décisions sur les kits (6210.10.00.69) ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Les autres lignes de 6210.10 sont presque toutes à 30 %, mais la ligne des combinaisons d’une seule pièce (6210.10.00.15) est à 10 %.
Décision de l’ADII de mars 2023 (litige de classement) · RGI 1, 3 b) et 6 · Notes 6 et 9 du chapitre 62 · Décision de l’ADII de mars 2022 (litige de classement)
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Salopette à bretelles élastiques en tissu de nylon imperméable, matelassée de mousse de polyéthylène, présentée séparément | 6203.43.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : La combinaison se compose d’une salopette, d’un blouson et d’un gilet. Présentées séparément, les pièces se classent chacune : la salopette avec les salopettes de fibres synthétiques du n° 62.03, le blouson et le gilet au n° 62.01.
Piège : Ne pas déclarer l’ensemble sous une seule ligne : la Note 14 de la section XI fait classer chaque vêtement dans sa propre position. Pour le blouson et le gilet, la ligne exacte se vérifie dans le tarif en vigueur.
Circulaire n° 03525/232 du 13/03/2003
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pyjama femme deux pièces 100 % coton : haut en bonneterie de coton (45 % du poids), pantalon en tissu de coton (55 %) | 6208.21.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La décision classe le pyjama comme un tout au n° 62.08 (pyjamas pour femmes, de coton), en relevant que le pantalon en tissu pèse 55 % et le haut en bonneterie 45 % du poids total.
Piège : La présence d’une pièce en bonneterie n’envoie pas automatiquement au chapitre 61 : la décision s’appuie sur la répartition des poids entre les deux pièces.
Circulaire n° 05137/232 du 22/03/2002
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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