Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 61 · Section XI

Chapitre 61 : classer un vêtement en maille (bonneterie) au Maroc

Au chapitre 61, un vêtement tricoté se classe sur des détails de coupe que les notes rendent décisifs : bord resserré à la base, sens de fermeture, hauteur de corps de 86 cm pour les bébés, matière qui prédomine en poids. Pas de décision publiée de l’Administration des douanes sur ce chapitre : la page s’appuie sur les notes et sur des précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 61

Les vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie, confectionnés : manteaux, costumes et ensembles, chemises, T-shirts, pull-overs et gilets, vêtements pour bébés, survêtements et maillots de bain, vêtements en étoffes enduites, gants, bas et chaussettes, et autres accessoires. Le chapitre appartient à la section XI.

Ce qui n’est pas au chapitre 61, et où ça va

Les notes de la section XI et du chapitre 61 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Bébés : le n° 61.11 passe avant tout le chapitre

Sont pour bébés les vêtements et accessoires pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps de 86 cm au plus. Un article qui pourrait aussi relever d’une autre position du chapitre va au n° 61.11.

Note 6 du chapitre 61

Homme ou femme : le sens de fermeture, puis la coupe

Gauche sur droite, c’est un vêtement d’homme ou de garçonnet ; droite sur gauche, de femme ou de fillette, sauf si la coupe indique clairement le sexe. Un vêtement qui n’est reconnaissable ni pour l’un ni pour l’autre se classe avec les vêtements de femmes ou de fillettes.

Note 9 du chapitre 61

Bord resserré à la base : ni T-shirt ni chemisier

Le n° 61.09 exclut les vêtements à bord-côte, cordon coulissant ou autre élément resserrant à la base. Les n°s 61.05 et 61.06 excluent les vêtements à poches sous la taille, à bas resserré, ou de moins de dix rangées de mailles par centimètre ; le n° 61.05 exclut les vêtements sans manches.

Notes 4 et 5 du chapitre 61

Étoffes enduites : le n° 61.13 en priorité, sauf pour les bébés

Un vêtement qui peut relever à la fois du n° 61.13 et d’une autre position du chapitre se classe au n° 61.13, à l’exception du n° 61.11.

Note 8 du chapitre 61

Costume, ensemble : une même étoffe, un même style

Un costume ou un ensemble exige des pièces de même structure, couleur et composition, de même style et de tailles compatibles. Les survêtements de sport et les ensembles de ski ne sont pas des « ensembles » au sens du n° 61.03 ou 61.04.

Note 3 du chapitre 61

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · BÉBÉS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Gilet pour 24 mois, bavoir bandana : la hauteur de 86 cm décide

MarchandisePositionDI 2026
Gilet à manches longues pour enfant de 24 mois (hauteur de corps inférieure à 86 cm), en bonneterie velours de polyester, doublure en gaze de coton, boutons sur le devant6111.30.00.1030 %
Bavoir en forme de bandana, face avant en bonneterie de coton brodée, envers en bonneterie bouclée type éponge, fermeture par boutons pression6111.20.00.1030 %

Ce qui tranche : Les deux articles sont pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps de 86 cm au plus : la note 6 du chapitre 61 les envoie au n° 61.11, même si le gilet pourrait relever du n° 61.10. Pour le gilet, la bonneterie donne le caractère essentiel (RGI 3 b) ; pour le bavoir, c’est la face avant, en coton.

Piège : La matière de la partie qui donne le caractère essentiel fixe la sous-position : coton (6111.20) ou fibres synthétiques (6111.30). Au Maroc, le bavoir et le gilet vont tous deux sur la ligne « vêtements de dessus et accessoires du vêtement ».

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04028 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04372 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · PULL MIXTE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pull à capuche ample, base élastiquée, coupe non genrée

MarchandisePositionDI 2026
Pull-over à manches longues et grande capuche, 85 % acrylique et 15 % polyester, enfilé par la tête, base élastiquée, non reconnaissable comme pour hommes ou pour femmes6110.30.00.9130 %

Ce qui tranche : La base élastiquée resserre le bas du vêtement : la note 4 exclut le n° 61.06 et la note 5 le n° 61.09. Reste le n° 61.10 des pull-overs. Le vêtement n’est reconnaissable ni pour l’un ni pour l’autre sexe : la note 9 le classe avec les vêtements de femmes.

Piège : Au Maroc, la sous-position 6110.30 se divise entre hommes ou garçonnets et femmes ou fillettes : un article « unisexe » va sur la ligne des femmes ou fillettes, 6110.30.00.91, et non sur celle des hommes.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05038 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · T-SHIRTS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

T-shirt 100 % coton, T-shirt haute visibilité 50 % coton et 50 % polyester

MarchandisePositionDI 2026
T-shirt unisexe en jersey 100 % coton, manches courtes, col rond à bord-côte, sérigraphié6109.10.00.1030 %
T-shirt haute visibilité à manches longues, 50 % coton et 50 % polyester, col en V, bandes rétroréfléchissantes, sans bord-côte à la base6109.90.00.1030 %

Ce qui tranche : Pour le T-shirt à 50/50, aucune matière ne prédomine : on retient celle de la position placée la dernière dans la numérotation, ici la matière synthétique (note de sous-positions 2 A de la section XI). Il quitte la sous-position du coton pour celle des autres matières textiles.

Piège : Un bord-côte au col est admis, mais un bord-côte ou un élément resserrant à la base fait sortir l’article du n° 61.09 (note 5). La composition exacte en pourcentage doit figurer sur l’étiquette et la facture.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04798 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05150 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · CHEMISE-POLO Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Polo à col rabattu et patte boutonnée : une chemise, pas un T-shirt

MarchandisePositionDI 2026
Chemise-polo en bonneterie, 60 % modacrylique, 39 % coton et 1 % fibre antistatique, manches longues à bord-côte, col rabattu, ouverture courte boutonnée gauche sur droite6105.20.00.1030 %

Ce qui tranche : L’ouverture partielle de l’encolure, qui se ferme, exclut le n° 61.09. La fermeture gauche sur droite en fait un vêtement pour hommes (note 9) : n° 61.05. Le modacrylique, fibre synthétique, prédomine en poids sur le coton.

Piège : Les bords-côtes aux poignets n’empêchent pas le n° 61.05 ; un bas resserré ou des poches sous la taille, si (note 4). Fermé droite sur gauche, le même polo serait un vêtement pour femmes ou fillettes et quitterait le n° 61.05, réservé aux hommes ou garçonnets.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-06155 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · ACCESSOIRES DU VÊTEMENT Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bandeaux de poignet de sport en bonneterie caoutchoutée

MarchandisePositionDI 2026
Autres accessoires du vêtement, en bonneterie non élastique (désignation du tarif)6117.80.20.0030 %
Autres accessoires du vêtement, autres (désignation du tarif)6117.80.99.0010 %

Ce qui tranche : Lot de deux bandeaux de poignet de 8 x 5 cm, 66 % coton, 24 % caoutchouc et 10 % polyester, pour absorber la transpiration pendant le sport. Ce sont des accessoires confectionnés du vêtement en bonneterie, du n° 61.17, sous-position 6117.80 des autres accessoires.

Piège : Au Maroc, la sous-position 6117.80 sépare la bonneterie non élastique (30 %) des autres accessoires (10 %), et prévoit une ligne pour les articles de compression à usage médical. Le caractère élastique ou non de l’étoffe se prouve par la fiche technique avant de choisir.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03332 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 61

  1. Mesurer la hauteur de corps des articles d’enfant. Jusqu’à 86 cm, le n° 61.11 l’emporte sur toutes les autres positions du chapitre.
  2. Regarder la base et le sens de fermeture. Un bas resserré écarte les n°s 61.05, 61.06 et 61.09 ; la fermeture fixe hommes ou femmes, et l’« unisexe » va chez les femmes.
  3. Calculer la matière qui prédomine en poids. À égalité, c’est la matière de la position la dernière dans la numérotation qui classe, souvent le synthétique face au coton.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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