Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 61 · Section XI
Au chapitre 61, un vêtement tricoté se classe sur des détails de coupe que les notes rendent décisifs : bord resserré à la base, sens de fermeture, hauteur de corps de 86 cm pour les bébés, matière qui prédomine en poids. Pas de décision publiée de l’Administration des douanes sur ce chapitre : la page s’appuie sur les notes et sur des précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie, confectionnés : manteaux, costumes et ensembles, chemises, T-shirts, pull-overs et gilets, vêtements pour bébés, survêtements et maillots de bain, vêtements en étoffes enduites, gants, bas et chaussettes, et autres accessoires. Le chapitre appartient à la section XI.
Les notes de la section XI et du chapitre 61 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Sont pour bébés les vêtements et accessoires pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps de 86 cm au plus. Un article qui pourrait aussi relever d’une autre position du chapitre va au n° 61.11.
Note 6 du chapitre 61Gauche sur droite, c’est un vêtement d’homme ou de garçonnet ; droite sur gauche, de femme ou de fillette, sauf si la coupe indique clairement le sexe. Un vêtement qui n’est reconnaissable ni pour l’un ni pour l’autre se classe avec les vêtements de femmes ou de fillettes.
Note 9 du chapitre 61Le n° 61.09 exclut les vêtements à bord-côte, cordon coulissant ou autre élément resserrant à la base. Les n°s 61.05 et 61.06 excluent les vêtements à poches sous la taille, à bas resserré, ou de moins de dix rangées de mailles par centimètre ; le n° 61.05 exclut les vêtements sans manches.
Notes 4 et 5 du chapitre 61Un vêtement qui peut relever à la fois du n° 61.13 et d’une autre position du chapitre se classe au n° 61.13, à l’exception du n° 61.11.
Note 8 du chapitre 61Un costume ou un ensemble exige des pièces de même structure, couleur et composition, de même style et de tailles compatibles. Les survêtements de sport et les ensembles de ski ne sont pas des « ensembles » au sens du n° 61.03 ou 61.04.
Note 3 du chapitre 61Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gilet à manches longues pour enfant de 24 mois (hauteur de corps inférieure à 86 cm), en bonneterie velours de polyester, doublure en gaze de coton, boutons sur le devant | 6111.30.00.10 | 30 % |
| Bavoir en forme de bandana, face avant en bonneterie de coton brodée, envers en bonneterie bouclée type éponge, fermeture par boutons pression | 6111.20.00.10 | 30 % |
Ce qui tranche : Les deux articles sont pour enfants en bas âge d’une hauteur de corps de 86 cm au plus : la note 6 du chapitre 61 les envoie au n° 61.11, même si le gilet pourrait relever du n° 61.10. Pour le gilet, la bonneterie donne le caractère essentiel (RGI 3 b) ; pour le bavoir, c’est la face avant, en coton.
Piège : La matière de la partie qui donne le caractère essentiel fixe la sous-position : coton (6111.20) ou fibres synthétiques (6111.30). Au Maroc, le bavoir et le gilet vont tous deux sur la ligne « vêtements de dessus et accessoires du vêtement ».
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04028 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04372 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pull-over à manches longues et grande capuche, 85 % acrylique et 15 % polyester, enfilé par la tête, base élastiquée, non reconnaissable comme pour hommes ou pour femmes | 6110.30.00.91 | 30 % |
Ce qui tranche : La base élastiquée resserre le bas du vêtement : la note 4 exclut le n° 61.06 et la note 5 le n° 61.09. Reste le n° 61.10 des pull-overs. Le vêtement n’est reconnaissable ni pour l’un ni pour l’autre sexe : la note 9 le classe avec les vêtements de femmes.
Piège : Au Maroc, la sous-position 6110.30 se divise entre hommes ou garçonnets et femmes ou fillettes : un article « unisexe » va sur la ligne des femmes ou fillettes, 6110.30.00.91, et non sur celle des hommes.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05038 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| T-shirt unisexe en jersey 100 % coton, manches courtes, col rond à bord-côte, sérigraphié | 6109.10.00.10 | 30 % |
| T-shirt haute visibilité à manches longues, 50 % coton et 50 % polyester, col en V, bandes rétroréfléchissantes, sans bord-côte à la base | 6109.90.00.10 | 30 % |
Ce qui tranche : Pour le T-shirt à 50/50, aucune matière ne prédomine : on retient celle de la position placée la dernière dans la numérotation, ici la matière synthétique (note de sous-positions 2 A de la section XI). Il quitte la sous-position du coton pour celle des autres matières textiles.
Piège : Un bord-côte au col est admis, mais un bord-côte ou un élément resserrant à la base fait sortir l’article du n° 61.09 (note 5). La composition exacte en pourcentage doit figurer sur l’étiquette et la facture.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04798 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05150 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Chemise-polo en bonneterie, 60 % modacrylique, 39 % coton et 1 % fibre antistatique, manches longues à bord-côte, col rabattu, ouverture courte boutonnée gauche sur droite | 6105.20.00.10 | 30 % |
Ce qui tranche : L’ouverture partielle de l’encolure, qui se ferme, exclut le n° 61.09. La fermeture gauche sur droite en fait un vêtement pour hommes (note 9) : n° 61.05. Le modacrylique, fibre synthétique, prédomine en poids sur le coton.
Piège : Les bords-côtes aux poignets n’empêchent pas le n° 61.05 ; un bas resserré ou des poches sous la taille, si (note 4). Fermé droite sur gauche, le même polo serait un vêtement pour femmes ou fillettes et quitterait le n° 61.05, réservé aux hommes ou garçonnets.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-06155 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Autres accessoires du vêtement, en bonneterie non élastique (désignation du tarif) | 6117.80.20.00 | 30 % |
| Autres accessoires du vêtement, autres (désignation du tarif) | 6117.80.99.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Lot de deux bandeaux de poignet de 8 x 5 cm, 66 % coton, 24 % caoutchouc et 10 % polyester, pour absorber la transpiration pendant le sport. Ce sont des accessoires confectionnés du vêtement en bonneterie, du n° 61.17, sous-position 6117.80 des autres accessoires.
Piège : Au Maroc, la sous-position 6117.80 sépare la bonneterie non élastique (30 %) des autres accessoires (10 %), et prévoit une ligne pour les articles de compression à usage médical. Le caractère élastique ou non de l’étoffe se prouve par la fiche technique avant de choisir.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03332 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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