Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 67 · Section XII

Chapitre 67 : classer des fleurs et plantes artificielles, des plumes ou des perruques au Maroc

Au chapitre 67, deux questions décident : l’article imite-t-il une fleur, un feuillage ou un fruit par assemblage (ligature, collage, emboîtage), et les plumes donnent-elles à l’ouvrage son caractère essentiel ? Au Maroc, toutes les lignes du chapitre sont à 2,5 %, mais les exclusions vers les jouets, le verre ou le bois changent la donne. Pas de décision publiée de l’Administration des douanes : la page s’appuie sur les notes et sur des précédents européens.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 67

Les plumes et le duvet apprêtés et les articles en plumes ou en duvet, les fleurs, feuillages et fruits artificiels et les articles confectionnés avec eux (bouquets, guirlandes, couronnes, plantes artificielles), les cheveux préparés et les perruques, barbes, cils et mèches en cheveux ou en matières textiles.

Ce qui n’est pas au chapitre 67, et où ça va

Les notes de la section XII et du chapitre 67 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Fleur artificielle : un assemblage d’éléments

Le n° 67.02 vise les articles imitant des fleurs, feuillages ou fruits obtenus en assemblant des éléments par ligature, collage, emboîtage ou procédés analogues. Un champignon en bois dont le chapeau est emboîté sur le pied y reste ; le même objet d’une seule pièce en sort.

Note 3 b) du chapitre 67

Plumes de rembourrage : hors du n° 67.01

Une couette ou un vêtement dont les plumes ne sont qu’un rembourrage ou une simple garniture ne sont pas des articles en plumes du n° 67.01.

Note 2 a) et b) du chapitre 67

Fleurs artificielles : jamais au n° 67.01

Les fleurs, feuillages et leurs parties, et les articles confectionnés du n° 67.02, ne relèvent pas du n° 67.01 des articles en plumes.

Note 2 c) du chapitre 67

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · PLASTIQUE OU AUTRE MATIÈRE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Plante grasse en plastique dans un pot, grandes fleurs en papier sur fil

MarchandisePositionDI 2026
Plante artificielle en plastique de type succulente, collée dans un pot en dolomite6702.10.00.002,5 %
Lot de trois fleurs artificielles en papier d’environ 70 cm de diamètre, montées sur une structure en fil, pour décorer des réceptions6702.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : La plante en plastique donne à l’ensemble son caractère essentiel, pas le pot (RGI 3 b) : sous-position 6702.10. Les fleurs en papier montées sur fil sont des fleurs artificielles assemblées : elles vont au n° 67.02, en « autres matières », et non au chapitre du papier.

Piège : Une décoration de fête ne va pas forcément au chapitre 95 : les fleurs en papier, d’aspect neutre, servent toute l’année. Seuls les articles qui présentent les caractéristiques objectives d’un article de fête en relèvent.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01229 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03267 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · BOIS EMBOÎTÉ Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Champignon décoratif en bois : l’emboîtage le garde au n° 67.02

MarchandisePositionDI 2026
Objet d’ornementation en bois naturel non tropical en forme de champignon, 8 cm de haut, chapeau et pied emboîtés sans collage6702.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : La note 3 b) du chapitre 67 n’exclut que les imitations en bois faites d’une seule pièce ou assemblées autrement que par ligature, collage ou emboîtage. Ici, le chapeau et le pied sont emboîtés : l’objet reste une imitation du n° 67.02 et échappe au chapitre 44.

Piège : Le même champignon tourné ou sculpté d’une seule pièce sortirait du n° 67.02. Le mode d’assemblage doit être visible sur la photo ou décrit dans la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-02455 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · DÉCORATIONS LUMINEUSES ET D’HIVER Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Guirlande à LED en feuillage de tissu, petit sapin en plastique

MarchandisePositionDI 2026
Guirlande électrique de 20 LED avec feuilles artificielles en tissu, sans piles6702.90.00.002,5 %
Sapin artificiel de table en plastique, fixé sur un socle en toile de jute, 30 x 45 cm, décoration d’hiver6702.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : La guirlande n’a pas pour fonction première d’éclairer : ce sont les feuilles artificielles en tissu qui lui donnent son caractère essentiel (RGI 3 b), d’où le n° 67.02. Le sapin est une décoration d’hiver d’usage général, pas un article de fête du chapitre 95 : son feuillage en plastique le classe en 6702.10.

Piège : La matière du feuillage fixe la sous-position : feuilles en plastique en 6702.10, feuilles en tissu ou en papier en 6702.90. Un article reconnaissable comme exclusivement destiné à Noël peut, lui, relever du chapitre 95.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00324 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-07215 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · PLUMES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Canne à pêche pour chat à plumes de coq : un article en plumes

MarchandisePositionDI 2026
Jouet pour chats de type canne à pêche : manche en fibre de verre et câble portant des plumes de coq à son extrémité6701.00.80.002,5 %

Ce qui tranche : Les plumes donnent au jouet son caractère essentiel, par leur volume et leur rôle d’attirer l’animal (RGI 3 b). Le chapitre 95 ne reprend pas les jouets reconnaissables comme exclusivement destinés aux animaux : l’article se classe selon son régime propre, ici les articles en plumes du n° 67.01.

Piège : L’exclusion des jouets du chapitre 67 ne joue pas pour un jouet d’animal. Au Maroc, la ligne 6701.00.10.00 est réservée aux éventails et écrans à main : le jouet va sur la ligne « autres ».

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02343 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 67

  1. Regarder comment l’objet est assemblé. Ligature, collage ou emboîtage gardent l’imitation au n° 67.02 ; une seule pièce moulée ou sculptée l’en fait sortir.
  2. Trouver ce qui donne le caractère essentiel. Feuillage plutôt que LED, plantes plutôt que pot, plumes plutôt que manche : c’est cet élément qui classe l’ensemble.
  3. Séparer fête, saison et animal. Une décoration d’hiver ou un jouet pour animal ne vont pas au chapitre 95 ; seul un vrai article de fête y va.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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