Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 68 · Section XIII
Au chapitre 68, c’est la matière qui fait l’ouvrage : pierre naturelle, ardoise, ciment, béton, pierre artificielle ou laine minérale ont chacune leur position, et le nom commercial ne décide de rien. Un panneau « PVC » chargé de poudre de pierre peut ainsi finir en pierre artificielle. Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 6 décisions de l’ADII jusqu’en 2020 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les ouvrages en pierres, plâtre, ciment, béton, amiante, mica ou matières analogues : pierres de taille travaillées, ardoise travaillée, éléments préfabriqués en béton ou en pierre artificielle, laines minérales et isolants minéraux, entre autres. Les matières brutes du chapitre 25 et de nombreux ouvrages repris dans d’autres chapitres (outils, isolateurs électriques, meubles, jouets) en sont exclus.
Les notes de la section XIII et du chapitre 68 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le n° 68.02 couvre non seulement les pierres des n°s 25.15 ou 25.16, mais aussi toutes les autres pierres naturelles pareillement travaillées : quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple.
Note 2 du chapitre 68L’ardoise est expressément écartée du n° 68.02 : travaillée, elle relève du n° 68.03, qui couvre l’ardoise naturelle travaillée et les ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée.
Note 2 du chapitre 68Un élément préfabriqué en béton pour le bâtiment ou le génie civil reste au n° 68.10, mais une construction préfabriquée complète relève du chapitre 94.
Note 1 k) du chapitre 68| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Feuilles extrudées de 60 % de poudre de pierre, 35 % de PVC et 5 % d’additifs, à film décoratif imitant le marbre, couche anti-UV, pour revêtement de mur ou de plafond | 6810.91.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : La décision y voit un ouvrage imitant le marbre, en pierre artificielle, préfabriqué et ornementé pour le bâtiment : il relève du n° 68.10, sous-position des éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil.
Piège : Le mot « PVC » dans le nom commercial n’envoie pas au chapitre 39 : c’est la composition (ici une majorité de poudre de pierre) qui a guidé le classement.
Circulaire n° 6105/232 du 05/11/2020 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Caisson préfabriqué en béton armé de 15 m × 15 m × 30,50 m, à 16 cellules, rempli d’eau de mer puis, une fois posé sur le fond marin, de béton (coffrage perdu) | 6810.91.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le caisson ne constitue pas un engin flottant du n° 89.07 : c’est un simple ouvrage de construction préfabriqué destiné à être rempli de béton. Il relève des éléments préfabriqués pour le génie civil (6810.91).
Piège : La décision écarte expressément le n° 89.07 (engins flottants) : l’ouvrage sert de coffrage rempli de béton, et c’est cette fonction qui le range au chapitre 68.
Circulaire n° 16677/232 du 19/09/2000
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Briques et plats pour la construction en béton cellulaire (sable quartzeux, chaux, ciment, aluminium comme agent d’expansion), durcis à la vapeur | 6810.11.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Ce sont des ouvrages en béton pour la construction : ils relèvent du n° 68.10, ligne des « blocs et briques pour la construction ».
Circulaire n° 9941/232 du 30/06/2006
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Carreaux en ardoise naturelle non polis, découpés en rectangles, épaisseur de 14 à 15 mm, pour revêtement de sol | 6803.00.00.19 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Les carreaux présentent le caractère d’ardoise pour revêtement de sol : ils vont au n° 68.03, parmi les produits non polis, ligne « autres ».
Piège : Dans le n° 68.03, les ardoises pour toitures ou façades (6803.00.00.11), les dalles et tables (6803.00.00.13) et les produits polis (6803.00.00.30) ont chacun leur ligne, tous à 17,5 % : le finissage (poli ou non) et l’usage choisissent la ligne.
Décision de l’ADII du 09/07/2021 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plaques de 2000 × 1500 × 3 mm composées de laine de roche, charges minérales, fibres aramide et de verre et élastomère nitrile, pour la fabrication de joints de brides et de vannes | 6806.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les plaques sont classées au n° 68.06, qui couvre les laines de roche et les mélanges et ouvrages en matières minérales, ligne « autres ».
Circulaire n° 08812/411 du 27/04/1999
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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