Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 69 · Section XIII
Au chapitre 69, trois questions décident de la ligne : l’objet a-t-il été cuit après façonnage, à quoi sert-il (table, ménage, ornement, autre usage) et de quelle céramique est-il fait (porcelaine, grès, faïence, terre commune). Le taux passe de 2,5 % à 30 % selon ces réponses. Neuf précédents européens récents, regroupés en six cas, rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits céramiques, c’est-à-dire les articles obtenus en cuisant, après les avoir préparées et façonnées, des matières non métalliques inorganiques : argiles, matières siliceuses, oxydes, carbures, nitrures, graphite. On y trouve notamment la vaisselle et les articles de ménage, les objets d’ornementation et les autres ouvrages en céramique. Le chapitre appartient à la section XIII, qui n’a pas de notes propres : tout se joue dans les notes du chapitre 69.
Les notes de la section XIII et du chapitre 69 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le chapitre ne comprend que les produits cuits après avoir été mis en forme ou façonnés. Un produit simplement chauffé en dessous de 800 °C pour durcir une résine ou sécher n’est pas « cuit » et sort du chapitre.
Note 1 et note 1 b) du chapitre 69Il est obtenu en cuisant des matières non métalliques inorganiques préparées et façonnées, d’ordinaire à température ambiante : argiles, matières siliceuses, oxydes, carbures, nitrures, graphite, avec parfois des liants. Une plaque en carbure fritté peut donc être une céramique.
Note 1 c) du chapitre 69Les n°s 69.04 à 69.14 ne visent que les produits qui ne peuvent pas être classés dans les n°s 69.01 à 69.03. Un produit qui relève de ces premières positions y reste.
Note 1 a) du chapitre 69Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine, autres que blancs ou unicolores, autres articles que services à thé ou à café, non dorés ni argentés | 6911.10.00.91 | 30 % |
| Mêmes articles, dorés ou argentés entièrement ou partiellement | 6911.10.00.99 | 30 % |
Ce qui tranche : La céramique au kaolin, de porosité inférieure à 0,1 % en poids, a les caractéristiques de la porcelaine. La tasse est utilitaire : sa décoration est secondaire, ce qui écarte le n° 69.13 (objets d’ornementation), réservé aux articles dont l’utilité est clairement subordonnée au caractère ornemental.
Piège : Au Maroc, la sous-position 6911.10 se départage sur le décor : « blancs ou unicolores », service à thé ou à café, puis dorure. Un message « doré » ne vaut dorure que s’il est réellement en métal précieux : la fiche technique doit le dire. Le taux reste de 30 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00433 du 16/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Gamelle ronde entièrement en grès, environ 800 ml, pour la nourriture ou l’eau des animaux domestiques | 6912.00.00.20 | 30 % |
| Assiette plate en grès, vendue par lot de 6 | 6912.00.00.20 | 30 % |
Ce qui tranche : Les deux articles sont des produits céramiques cuits après façonnage (note 1 du chapitre 69). Les notes explicatives du n° 69.12 reprennent nommément les ustensiles de ménage et les assiettes. Faits d’une argile habituellement colorée dans la masse, ils relèvent du grès.
Piège : Au n° 69.12, la ligne suit la matière céramique : terre commune, grès, faïence ou poterie fine, autres. Toutes sont à 30 %, mais la ligne déclarée doit correspondre à la matière.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04343 du 21/08/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06723 du 10/06/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bougeoir en faïence brune émaillée, fait main, sans dispositif de fixation de la bougie | 6913.90.00.30 | 10 % |
| Coupe d’ornementation en faïence, porosité de 23,6 %, tesson brun | 6913.90.00.30 | 10 % |
Ce qui tranche : Le bougeoir n’a pas de dispositif qui maintient la bougie en position fixe : il n’est pas un bougeoir au sens du n° 94.05 et se classe selon sa matière. La coupe est essentiellement conçue pour la décoration intérieure : les deux vont au n° 69.13, objets d’ornementation en céramique.
Piège : Ornement ou vaisselle, la différence de taux est nette : 10 % au n° 69.13, 30 % pour la vaisselle du n° 69.12. Un objet décoré mais utilitaire reste de la vaisselle.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05265 du 09/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06910 du 24/06/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Figurines en porcelaine peintes à la main, conditionnées pour la vente au détail par collections | 6913.10.00.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Ce sont des objets d’ornementation en porcelaine du n° 69.13. L’UE écarte le n° 95.05 (articles de fête) pour les articles en céramique de conception festive qui assument une fonction utilitaire.
Piège : L’emballage de vente suit la marchandise. Pour les objets d’ornement, la porcelaine a sa propre ligne, 6913.10.00.00 ; les autres céramiques vont en 6913.90, au même taux de 10 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04086 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pot de fleurs en terre cuite à arrosage automatique, avec pot inférieur en verre formant réserve d’eau | 6914.90.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’article est composite : le pot en terre cuite lui donne son caractère essentiel (RGI 2 b et 3 b). Ce n’est ni un article de ménage du n° 69.12, ni un objet purement décoratif du n° 69.13 : il relève des autres ouvrages en céramique du n° 69.14, en terre commune.
Piège : Le n° 69.14 est la position des ouvrages en céramique qui ne sont repris nulle part ailleurs : on ne l’atteint qu’après avoir écarté 69.12 et 69.13, où les taux sont de 30 % et 10 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02196 du 02/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plaques en céramique frittée (carbure de bore, alumine) et polyéthylène haute densité, recouvertes de polyuréthane, à insérer dans un gilet pare-balles | 6914.90.00.80 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La matière céramique, par son utilisation et son importance, donne au produit son caractère essentiel (RGI 3 b). L’alumine et le carbure de bore sont des matières céramiques. Aucune autre position ne reprenant l’article, il va au n° 69.14.
Piège : Au n° 69.14, la ligne suit la matière : porcelaine, terre commune, faïence ou poterie fine, autres. Une céramique technique en carbures relève de la ligne « autres ».
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03336 du 28/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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