Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 69 · Section XIII

Chapitre 69 : classer un produit en céramique au Maroc

Au chapitre 69, trois questions décident de la ligne : l’objet a-t-il été cuit après façonnage, à quoi sert-il (table, ménage, ornement, autre usage) et de quelle céramique est-il fait (porcelaine, grès, faïence, terre commune). Le taux passe de 2,5 % à 30 % selon ces réponses. Neuf précédents européens récents, regroupés en six cas, rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 69

Les produits céramiques, c’est-à-dire les articles obtenus en cuisant, après les avoir préparées et façonnées, des matières non métalliques inorganiques : argiles, matières siliceuses, oxydes, carbures, nitrures, graphite. On y trouve notamment la vaisselle et les articles de ménage, les objets d’ornementation et les autres ouvrages en céramique. Le chapitre appartient à la section XIII, qui n’a pas de notes propres : tout se joue dans les notes du chapitre 69.

Ce qui n’est pas au chapitre 69, et où ça va

Les notes de la section XIII et du chapitre 69 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Pas de céramique sans cuisson après façonnage

Le chapitre ne comprend que les produits cuits après avoir été mis en forme ou façonnés. Un produit simplement chauffé en dessous de 800 °C pour durcir une résine ou sécher n’est pas « cuit » et sort du chapitre.

Note 1 et note 1 b) du chapitre 69

Ce qu’est un article céramique

Il est obtenu en cuisant des matières non métalliques inorganiques préparées et façonnées, d’ordinaire à température ambiante : argiles, matières siliceuses, oxydes, carbures, nitrures, graphite, avec parfois des liants. Une plaque en carbure fritté peut donc être une céramique.

Note 1 c) du chapitre 69

Les positions 69.04 à 69.14 viennent après 69.01 à 69.03

Les n°s 69.04 à 69.14 ne visent que les produits qui ne peuvent pas être classés dans les n°s 69.01 à 69.03. Un produit qui relève de ces premières positions y reste.

Note 1 a) du chapitre 69

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · VAISSELLE EN PORCELAINE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Mug de 320 ml en céramique de type porcelaine, avec un message doré

MarchandisePositionDI 2026
Articles pour le service de la table ou de la cuisine en porcelaine, autres que blancs ou unicolores, autres articles que services à thé ou à café, non dorés ni argentés6911.10.00.9130 %
Mêmes articles, dorés ou argentés entièrement ou partiellement6911.10.00.9930 %

Ce qui tranche : La céramique au kaolin, de porosité inférieure à 0,1 % en poids, a les caractéristiques de la porcelaine. La tasse est utilitaire : sa décoration est secondaire, ce qui écarte le n° 69.13 (objets d’ornementation), réservé aux articles dont l’utilité est clairement subordonnée au caractère ornemental.

Piège : Au Maroc, la sous-position 6911.10 se départage sur le décor : « blancs ou unicolores », service à thé ou à café, puis dorure. Un message « doré » ne vaut dorure que s’il est réellement en métal précieux : la fiche technique doit le dire. Le taux reste de 30 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00433 du 16/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · GRÈS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Gamelle pour animaux et assiette en grès : vaisselle et articles de ménage

MarchandisePositionDI 2026
Gamelle ronde entièrement en grès, environ 800 ml, pour la nourriture ou l’eau des animaux domestiques6912.00.00.2030 %
Assiette plate en grès, vendue par lot de 66912.00.00.2030 %

Ce qui tranche : Les deux articles sont des produits céramiques cuits après façonnage (note 1 du chapitre 69). Les notes explicatives du n° 69.12 reprennent nommément les ustensiles de ménage et les assiettes. Faits d’une argile habituellement colorée dans la masse, ils relèvent du grès.

Piège : Au n° 69.12, la ligne suit la matière céramique : terre commune, grès, faïence ou poterie fine, autres. Toutes sont à 30 %, mais la ligne déclarée doit correspondre à la matière.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04343 du 21/08/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06723 du 10/06/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · ORNEMENT Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bougeoir et coupe décorative en faïence : objets d’ornementation, pas luminaires

MarchandisePositionDI 2026
Bougeoir en faïence brune émaillée, fait main, sans dispositif de fixation de la bougie6913.90.00.3010 %
Coupe d’ornementation en faïence, porosité de 23,6 %, tesson brun6913.90.00.3010 %

Ce qui tranche : Le bougeoir n’a pas de dispositif qui maintient la bougie en position fixe : il n’est pas un bougeoir au sens du n° 94.05 et se classe selon sa matière. La coupe est essentiellement conçue pour la décoration intérieure : les deux vont au n° 69.13, objets d’ornementation en céramique.

Piège : Ornement ou vaisselle, la différence de taux est nette : 10 % au n° 69.13, 30 % pour la vaisselle du n° 69.12. Un objet décoré mais utilitaire reste de la vaisselle.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05265 du 09/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-06910 du 24/06/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 4 · PORCELAINE DÉCORATIVE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Petites figurines en porcelaine peintes à la main, de type fèves

MarchandisePositionDI 2026
Figurines en porcelaine peintes à la main, conditionnées pour la vente au détail par collections6913.10.00.0010 %

Ce qui tranche : Ce sont des objets d’ornementation en porcelaine du n° 69.13. L’UE écarte le n° 95.05 (articles de fête) pour les articles en céramique de conception festive qui assument une fonction utilitaire.

Piège : L’emballage de vente suit la marchandise. Pour les objets d’ornement, la porcelaine a sa propre ligne, 6913.10.00.00 ; les autres céramiques vont en 6913.90, au même taux de 10 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04086 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · OUVRAGE COMPOSITE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pot de fleurs en terre cuite posé sur une réserve d’eau en verre

MarchandisePositionDI 2026
Pot de fleurs en terre cuite à arrosage automatique, avec pot inférieur en verre formant réserve d’eau6914.90.00.102,5 %

Ce qui tranche : L’article est composite : le pot en terre cuite lui donne son caractère essentiel (RGI 2 b et 3 b). Ce n’est ni un article de ménage du n° 69.12, ni un objet purement décoratif du n° 69.13 : il relève des autres ouvrages en céramique du n° 69.14, en terre commune.

Piège : Le n° 69.14 est la position des ouvrages en céramique qui ne sont repris nulle part ailleurs : on ne l’atteint qu’après avoir écarté 69.12 et 69.13, où les taux sont de 30 % et 10 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02196 du 02/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · CÉRAMIQUE TECHNIQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Plaques balistiques en céramique frittée pour gilet pare-balles

MarchandisePositionDI 2026
Plaques en céramique frittée (carbure de bore, alumine) et polyéthylène haute densité, recouvertes de polyuréthane, à insérer dans un gilet pare-balles6914.90.00.802,5 %

Ce qui tranche : La matière céramique, par son utilisation et son importance, donne au produit son caractère essentiel (RGI 3 b). L’alumine et le carbure de bore sont des matières céramiques. Aucune autre position ne reprenant l’article, il va au n° 69.14.

Piège : Au n° 69.14, la ligne suit la matière : porcelaine, terre commune, faïence ou poterie fine, autres. Une céramique technique en carbures relève de la ligne « autres ».

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03336 du 28/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 69

  1. Identifier la céramique avant la position. Porcelaine, grès, faïence ou terre commune : la porosité et la couleur du tesson, indiquées sur la fiche technique, choisissent la ligne.
  2. Trancher l’usage : table, ornement ou autre. Vaisselle à 30 %, objet d’ornementation à 10 %, autres ouvrages du n° 69.14 à 2,5 % : l’usage réel de l’objet se démontre.
  3. Un bougeoir sans fixation reste au chapitre 69. Sans dispositif qui maintient la bougie, l’objet n’est pas un article d’éclairage du chapitre 94 et se classe selon sa matière.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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