Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 70 · Section XIII
Au chapitre 70, le verre se classe d’après ce qu’il est (trempé, feuilleté, en quartz fondu, multicellulaire) et d’après sa forme et ses dimensions, bien plus que d’après l’appareil qu’il équipe. Une clayette de réfrigérateur en verre trempé reste du verre de sécurité. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 5 décisions de l’ADII jusqu’en 2022 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le verre et les ouvrages en verre : verre en plaques ou en feuilles (n°s 70.03 à 70.06), verre de sécurité trempé ou feuilleté (n° 70.07), ouvrages en verre pour la construction et verre multicellulaire (n° 70.16), verrerie de laboratoire, d’hygiène ou de pharmacie (n° 70.17), objets en verre du n° 70.13 (dont le cristal au plomb), laine de verre (n° 70.19). Les quartz et autre silice fondus sont considérés comme du verre.
Les notes de la section XIII et du chapitre 70 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Pour les n°s 70.03 à 70.05, le découpage de forme n’a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles, et des ouvraisons faites avant le recuit ne le rendent pas « travaillé ».
Note 2 a) et b) du chapitre 70Ce sont des couches métalliques ou de composés chimiques d’épaisseur microscopique, qui absorbent par exemple les infrarouges ou améliorent la réflexion sans supprimer la transparence, ou qui empêchent le verre de refléter la lumière.
Note 2 c) du chapitre 70Est laine de verre la laine minérale à 60 % de silice ou plus, ou à moins de 60 % mais avec plus de 5 % d’oxydes alcalins ou plus de 2 % d’anhydride borique. Les autres laines minérales vont au n° 68.06.
Note 4 du chapitre 70Dans toute la nomenclature, le quartz et la silice fondus sont du verre. Quand une position distingue les variétés de verre, ils vont dans la sous-position des « autres verres », sauf s’ils sont nommément visés ailleurs.
Note 5 et note complémentaire 1 du chapitre 70Pour les n°s 7013.22, 7013.41 et 7013.91, seul le verre contenant au moins 24 % en poids de monoxyde de plomb est du cristal au plomb.
Note de sous-positions 1 du chapitre 70| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plaque rectangulaire en verre trempé de 62,7 × 36,3 cm, étagère amovible de réfrigérateur (baguettes de protection fixées après import) | 7007.19.30.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La plaque est un verre de sécurité trempé du n° 70.07. Sa forme rectangulaire et ses dimensions (au plus 180 cm de long et 110 cm de large) la placent sur la ligne nationale qui leur est réservée.
Piège : La sous-position 7007.19 compte une ligne à 2,5 % (7007.19.20.00) réservée au verre trempé destiné à la protection des cellules photovoltaïques, à très faible teneur en fer : elle ne s’applique pas à une clayette.
Circulaire n° 6363/232 du 07/09/2022 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Assortiment pour la vente au détail : feuille de verre trempé chimiquement découpée au format d’un écran de téléphone, face adhésive, plus deux lingettes de préparation | 7007.19.90.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : C’est un assortiment conditionné pour la vente au détail : son caractère essentiel vient de la feuille de verre trempé, qui en cas de choc se fragmente sans voler en éclats et protège l’écran (RGI 3 b). L’ensemble suit donc le verre de sécurité trempé du n° 70.07.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, dans la sous-position 7007.19.
Circulaire n° 5585/232 du 09/05/2016 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Assortiment à usage unique : capillaire en quartz ou autre silice fondus, monté sur support plastique, et tige à bouts ouatés, pour le prélèvement d’échantillons à analyser | 7017.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’article reste de la verrerie de laboratoire du n° 70.17 (RGI 3 b) : le capillaire en verre lui donne son caractère. La sous-position dépend ensuite de la nature du verre : quartz ou autre silice fondus en 7017.10.
Piège : Le même article en verre à faible coefficient de dilatation va en 7017.20, en autres verres en 7017.90 : la fiche technique doit nommer le verre. Selon la décision, une forte proportion d’autres matières ou un montage à demeure dans un bâti peut faire perdre le caractère de verrerie de laboratoire.
Décision de l’ADII du 30/10/2000 · RGI 3 b) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Décision de 2000 : petits parallélépipèdes sciés dans une matière cellulaire dure (verre « mousse »), pour enlever les callosités pendant le bain | 7016.90.90.10 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : autres ouvrages du n° 70.16, en autre verre | 7016.90.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Suivant l’avis de l’OMD, le n° 70.16 couvre, outre le verre pour la construction, des ouvrages de constitution physique spéciale comme le verre multicellulaire ou « mousse », quelle que soit leur destination. L’usage cosmétique ne l’envoie pas au n° 33.07.
Piège : Le code cité par la décision de 2000 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Dans 7016.90, seule la ligne « en autre verre » correspond ; l’autre vise les verres assemblés en vitraux.
Circulaire n° 4576/232 du 14/03/2000 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com