Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 71 · Section XIV
Au chapitre 71, tout dépend de ce que contient réellement l’article : métal précieux massif, plaqué au sens de la note 7, simple dorure par électrolyse, pierre gemme ou perle. Un même bijou en laiton doré change de position s’il porte une pierre gemme. Une décision de l’ADII et neuf précédents européens, regroupés en six cas, rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les perles fines ou de culture, les pierres gemmes et les pierres synthétiques ou reconstituées, les métaux précieux (argent, or, platine) et les plaqués ou doublés de métaux précieux, sous forme brute, mi-ouvrée ou en ouvrages : bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Il comprend aussi la bijouterie de fantaisie et les monnaies. Le chapitre forme à lui seul la section XIV, qui n’a pas de notes propres.
Les notes de la section XIV et du chapitre 71 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Relève du chapitre tout article composé, même partiellement, de perles fines ou de culture, de pierres gemmes, synthétiques ou reconstituées, ou de métaux précieux et de plaqués ou doublés, sous réserve des exceptions des notes.
Note 1 du chapitre 71Un plaqué ou doublé a un support en métal recouvert de métal précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou procédé mécanique similaire. Les métaux communs simplement dorés, argentés ou platinés ne sont pas du métal précieux.
Notes 6 et 7 du chapitre 71Un alliage est de métal précieux dès que l’un d’eux atteint 2 % du poids. Il est classé comme alliage de platine s’il contient 2 % de platine, sinon d’or s’il contient 2 % d’or, sinon d’argent.
Note 5 du chapitre 71Le n° 71.17 vise les bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles et objets similaires de la note 9 a), sans perles fines ou de culture, ni pierres gemmes ou synthétiques, ni métal précieux autrement qu’en garniture de minime importance.
Notes 9 et 11 du chapitre 71Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Coupe-ongles à lime intégrée, support en métal commun dont une ou plusieurs faces sont recouvertes de métal précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou procédé mécanique similaire (note 7) | 7115.90.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Seul l’article répondant à la note 7 du chapitre 71, quelle que soit l’épaisseur du placage, va en 7115.90.90.00. Doré ou argenté par électrolyse, dépôt en phase vapeur, projection ou immersion, il reste un outil de manucure en 8214.20.10.00. Sans revêtement de métal précieux, il va en 8214.20.90.00.
Piège : La mention « doré » ou « argenté » ne suffit pas : l’ADII exige une analyse en laboratoire pour établir s’il y a du métal précieux et par quel procédé il a été appliqué.
Circulaire n° 6429/232 du 07/03/2023 · note 7 du chapitre 71
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bagues, colliers avec pendentif, bracelets et boucles d’oreilles finis, en alliage d’or 14 carats (585 ‰), sertis de diamants de synthèse | 7113.19.10.00 | 2,5 % |
| Bagues, colliers, bracelets, broches et boucles d’oreilles en argent 925/1000, de moins de 30 g, avec ou sans pierres | 7113.11.10.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’or et l’argent sont des métaux précieux (note 4 A). Ces petits objets de parure sont des articles de bijouterie au sens de la note 9 a) : ils vont au n° 71.13, même s’ils portent des pierres synthétiques. Pour l’argent, le métal donne son caractère essentiel à l’article (RGI 3 b).
Piège : À l’intérieur du n° 71.13, la ligne suit le métal : argent d’un côté, autres métaux précieux de l’autre, chacun avec sa ligne pour les articles revêtus, plaqués ou doublés d’un autre métal précieux. Une pièce coulée qui n’est qu’une ébauche de bijou en argent reste une ébauche d’ouvrage, pas de l’argent brut du n° 71.06.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08512 du 17/08/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-02961 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Boucles d’oreilles en laiton doré à l’or fin (3 microns) par électrolyse, ornées d’une pierre gemme incrustée | 7116.20.90.00 | 2,5 % |
| Bague réglable en laiton doré à l’or fin (5 microns) par électrolyse, sans pierre | 7117.19.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La dorure par électrolyse ne fait pas du laiton un plaqué : le métal reste commun, quelle que soit l’épaisseur de la couche. Sans pierre, la bague est un bijou de fantaisie en métal commun (note 11). Avec une pierre gemme incrustée, les boucles d’oreilles relèvent des ouvrages en pierres gemmes du n° 71.16 (note 1 a).
Piège : Au n° 71.16, la ligne « exclusivement en pierres gemmes » est réservée aux articles faits uniquement de pierres ; un bijou en laiton avec une pierre relève de la ligne « autres ».
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03309 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03299 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Boucles d’oreilles à clous en demi-créoles d’acier inoxydable doré, avec perles de culture d’eau douce suspendues | 7116.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les perles de culture donnent à l’article son caractère essentiel (RGI 3 b). Un article composé même partiellement de perles de culture relève du chapitre 71 (note 1 a), et le n° 71.16 couvre les ouvrages en perles fines ou de culture.
Piège : Des perles de résine qui imitent des perles fines ne comptent pas : un bracelet de perles de résine avec fermoir doré reste de la bijouterie de fantaisie du n° 71.17.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01410 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01423 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bracelet en matière plastique (silicone), sans système d’ouverture | 7117.90.99.00 | 2,5 % |
| Médaille ronde en bois massif, illustrée, avec ruban en fibres synthétiques | 7117.90.91.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Un bracelet est un petit objet de parure au sens de la note 9 a) ; sans perle, pierre ni métal précieux, il relève de la bijouterie de fantaisie du n° 71.17 (note 11), quelle que soit sa matière.
Piège : Au n° 71.17, le métal commun (même doré ou argenté) a sa propre sous-position, 7117.19 ; pour les autres matières, le tarif distingue le bois, le plâtre et les « autres ». Le taux reste de 2,5 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03416 du 23/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08404 du 16/07/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Alliage d’or dépollué, à usage non monétaire, sous forme brute de lingot (barre coulée) | 7108.12.10.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Un alliage contenant 2 % ou plus d’or, sans platine ou avec moins de 2 % de platine, est classé comme alliage d’or (note 5 b). Le lingot est de l’or sous autre forme brute, à usage non monétaire.
Piège : Au Maroc, l’or sous autres formes brutes se partage entre « lingots » et « autres » : un lingot coulé va sur la première ligne, au même taux de 2,5 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04286 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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