Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 72 · Section XV
Au chapitre 72, trois questions décident de la ligne : quel acier (non allié, inoxydable ou autre acier allié, d’après l’analyse chimique), quelle forme (produit plat, fil machine, barre, fil) et quelles dimensions (largeur de 600 mm, épaisseur de 4,75 mm). Le dernier traitement de surface choisit ensuite la sous-position. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 8 décisions de l’ADII jusqu’en 2020 · page mise à jour le 15 novembre 2026
La fonte, le fer et l’acier sous forme brute, en demi-produits et en produits sidérurgiques : produits laminés plats (nus, plaqués ou revêtus), fil machine, barres, profilés et fils, en aciers non alliés, inoxydables ou autres aciers alliés, ainsi que les ferro-alliages. Les produits des n°s 73.01, 73.02 et 73.04 visés par les notes, comme les ouvrages des chapitres 82 et 83, n’en font pas partie.
Les notes de la section XV et du chapitre 72 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
L’acier inoxydable contient au plus 1,2 % de carbone et au moins 10,5 % de chrome. Un acier est un « autre acier allié » dès qu’il atteint l’un des seuils de la note, par exemple 0,3 % de chrome, 0,0008 % de bore, 1,65 % de manganèse ou 0,08 % de molybdène.
Note 1 d), e) et f) du chapitre 72Est un produit laminé plat le produit enroulé en spires, ou non enroulé d’une largeur au moins égale à dix fois l’épaisseur (épaisseur inférieure à 4,75 mm) ou excédant 150 mm (épaisseur de 4,75 mm ou plus). Un produit plat de forme autre que carrée ou rectangulaire se classe avec ceux de 600 mm de large ou plus.
Note 1 k) du chapitre 72Le fil machine est laminé à chaud et enroulé en spires non rangées (couronnes). Le fil du chapitre est obtenu à froid et enroulé. Les deux définitions ne se confondent pas.
Note 1 l) et o) du chapitre 72Un métal ferreux plaqué d’un métal ferreux de qualité différente suit le régime du métal ferreux qui prédomine en poids.
Note 2 du chapitre 72Les enduits grossiers provisoires (graisse, huile, goudron, graphite) destinés à protéger le métal contre la rouille ne sont pas pris en compte.
Note complémentaire de la section XV| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tôles rectangulaires en fer étamé (étain d’une teneur de plus de 99 % en poids), largeur inférieure à 600 mm, imprimées puis vernies, pour seaux de peinture | 7212.40.39.90 | 30 % |
| Mêmes tôles étamées, imprimées et vernies, de forme rectangulaire et d’une largeur supérieure à 600 mm (décision de 2020) | 7210.70.29.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Moins de 600 mm de large : position 72.12 ; plus de 600 mm : position 72.10. Dans les deux cas, le vernissage est le dernier traitement de surface subi : c’est lui qui fixe la sous-position (7212.40, produits peints, vernis ou revêtus de matières plastiques, ou 7210.70). Les tôles prédécoupées de forme « indentée » suivent les produits de 600 mm ou plus (dernier paragraphe de la Note 1 k) du chapitre 72).
Piège : Le code cité par la décision de 2020 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. En 7212.40, les taux varient beaucoup : 17,5 % pour les produits simplement peints ou vernis non autrement ouvrés (7212.40.31.00), 2,5 % pour certains produits électrozingués puis vernis, sans impression, de 29,6 à 180 mm de large, en bobines (7212.40.39.10).
Circulaire n° 5775/232 du 30/03/2018 · Circulaire n° 6067/232 du 30/06/2020 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tôles laminées à chaud, non enroulées, trempées, revenues et prépeintes, largeur de 950 à 1600 mm, épaisseur de plus de 4,75 mm (dureté 450 HBW) | 7225.40.10.00 | 17,5 % |
| Mêmes tôles, épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus | 7225.40.20.00 | 17,5 % |
Ce qui tranche : La composition (1,20 % de chrome, 1,60 % de manganèse, 0,25 % de molybdène, 0,005 % de bore…) répond à celle des aciers alliés autres qu’inoxydables. Largeur de 600 mm ou plus : n° 72.25. La trempe, le revenu et la peinture de protection sont des opérations tolérées ; l’épaisseur choisit la ligne.
Piège : Un seul élément au-dessus d’un seuil de la Note 1 f) suffit à faire d’un acier un acier allié : le bore compte dès 0,0008 %, d’où l’intérêt de lire tout le certificat d’analyse.
Circulaire n° 5607/232 du 21/07/2016 · RGI 1 (Notes 1 f) et 1 k) du chapitre 72) et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fil en acier inoxydable de sections diverses, présenté en tiges droites, pour la fabrication d’arcs orthodontiques | 7222.20.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le fil n’a pas encore reçu les ouvraisons (découpe à format, pliage, torsion) qui le rendraient apte à l’orthodontie : le n° 9021.29 est écarté. Il reste un produit en acier inoxydable : barres obtenues à froid du n° 72.22 en tiges droites, n° 72.23 en rouleaux ou en bobines.
Piège : La présentation change la position : le même fil en rouleaux ou en bobines relève du n° 72.23, pas de la ligne des barres. La ligne exacte se vérifie dans le tarif en vigueur.
Circulaire n° 06326/232 du 02/04/2001
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fil d’acier non allié laminé à chaud, lisse, de section circulaire de 5,5 mm, en couronnes, destiné au tréfilage, 0,63 à 0,68 % de carbone | 7213.91.10.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Laminé à chaud, de section circulaire et présenté en couronnes, le produit répond à la définition du fil machine (Note 1 l) du chapitre 72). Sa teneur en carbone de plus de 0,6 % le place sur la ligne dédiée.
Piège : Dans la même sous-position, la ligne « autres » (7213.91.90.00) est à 30 % : la teneur en carbone, prouvée par le certificat d’analyse, fait passer le droit de 30 % à 2,5 %.
Circulaire n° 11808/411 du 31/05/1999
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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