Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 73 · Section XV
Au chapitre 73, on classe d’après ce qu’est l’ouvrage (tube, construction, réservoir, toile métallique, appareil de chauffage non électrique, autre ouvrage) puis d’après des détails de forme : tôle ondulée ou non, fil de plus ou de moins de 16 mm, plaque perforée de 19 pouces. Et dès qu’un ouvrage devient un appareil ou une partie de machine, il quitte le chapitre. Six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la circulaire qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 25 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les ouvrages en fonte, fer ou acier : tubes et tuyaux, constructions et parties de constructions, réservoirs et récipients, toiles et grillages, chaînes, visserie, appareils de cuisson et de chauffage non électriques à usage domestique, et les autres ouvrages en fer ou en acier. Les notes de la section XV fixent les exclusions et la règle des ouvrages faits de plusieurs métaux.
Les notes de la section XV et du chapitre 73 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un ouvrage fait de deux métaux communs ou plus se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids. La fonte, le fer et l’acier comptent comme un seul métal. Exemple : une pince en aluminium et en acier, plus lourde en acier, va au chapitre 73.
Note 7 de la section XVLes articles des n° 73.07, 73.12, 73.15, 73.17 et 73.18, les ressorts en métaux communs et les articles des n° 83.01, 83.02, 83.08 et 83.10 sont des parties d’emploi général : ils gardent leur position propre et ne suivent pas la machine ou le meuble auquel ils sont destinés.
Note 2 de la section XVLe terme « fils » vise les produits dont la coupe transversale, quelle que soit sa forme, n’excède pas 16 mm dans sa plus grande dimension. Au-delà, l’ouvrage n’est plus fait de fils au sens du chapitre.
Note 2 du chapitre 73Un enduit grossier provisoire (graisse, huile, goudron, graphite) appliqué pour protéger de la rouille n’est pas pris en compte pour le classement.
Note complémentaire de la section XV| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tube à double paroi en acier au carbone, diamètre 125 mm, longueur 3 000 mm, paroi de 4 mm, avec système de verrouillage mécanique soudé aux deux extrémités, pour le circuit de refoulement d’une pompe à béton | 7304.39.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’article est un tube en acier non allié de section circulaire, conçu pour résister à une pression élevée. L’ADII le range au n° 73.04, avec les tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, ligne « autres ».
Piège : Sa destination à une pompe à béton ne l’a pas fait classer comme partie de machine : présenté seul, sans dispositif mécanique, il reste un tube du chapitre 73.
Circulaire n° 6733/232 du 20/04/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plaque métallique de 19 pouces perforée sur toute sa longueur, sans modules de connexion | 7326.90.99.60 | 2,5 % |
| Ligne voisine : autres ouvrages en fer ou en acier | 7326.90.99.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Sans modules de connexion, le panneau n’est qu’une plaque perforée : il a sa ligne propre au n° 73.26, à 2,5 %. Équipée de 24 ou 32 modules de connexion RJ45, la version qui sert à organiser les câbles réseau devient un appareillage de connexion : l’ADII la classe au n° 85.36 (sous-position 8536.90).
Piège : Ne pas déclarer la plaque nue sur la ligne « autres » à 30 % : la désignation « plaques métalliques d’une longueur de 19 pouces comportant des perforations sur toutes leurs longueurs » lui est réservée.
Circulaire n° 6480/232 du 12/07/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pièces cylindriques creuses en acier de différentes dimensions, destinées à recevoir une partie en caoutchouc pour fabriquer des silentblocs de suspension | 7326.90.99.90 | 30 % |
| Pince de suspension pour câbles de lignes électriques : corps en alliage d’aluminium (141 g), étrier, manille, écrous et axe en acier galvanisé (435 g), goupille inox | 7326.90.99.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Les bagues, encore sans caoutchouc, ne sont pas des silentblocs : ce sont des ouvrages en acier. La pince réunit deux métaux communs ; l’acier pèse plus que l’aluminium, donc elle suit l’ouvrage en acier du n° 73.26, par la note 7 de la section XV.
Piège : Pour la pince, peser chaque métal : si l’aluminium avait dominé en poids, l’ouvrage serait sorti du chapitre 73.
Circulaire n° 6453/232 du 02/05/2023 · circulaire n° 5814/232 du 04/06/2018 · RGI 1 et 6 · note 7 de la section XV
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Appareils de chauffage en acier inoxydable sur roulettes, brûleur au butane, au propane ou au mélange, 13 kW, pour terrasses et jardins | 7321.81.10.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les appareils produisent de la chaleur pour les ménages, sur terrasses et jardins, même utilisables en camping : cet usage ne leur donne pas un caractère industriel. Par leur usage et leur combustible, ils vont au n° 73.21, appareils à gaz.
Piège : Le combustible fixe la ligne : appareils mixtes gaz et combustibles liquides (7321.81.20.00) ou autres (7321.81.80.00), tous à 30 %.
Circulaire n° 6010/232 du 13/01/2020 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Silos de 832 tonnes en panneaux de tôle d’acier ondulée ou profilée, peints, sans dispositif mécanique ou thermique, montés ou démontés pour le transport | 7309.00.82.00 | 2,5 % |
| Mêmes silos en tôle présentée sous d’autres formes | 7309.00.89.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Récipient de plus de 300 litres, sans dispositif mécanique ni thermique : n° 73.09. Livré démonté pour le transport, le silo est classé comme le silo monté (règle 2 a)). La forme de la tôle choisit la ligne.
Piège : Un réservoir muni d’agitateurs, de serpentins, de réfrigérateurs ou de résistances quitte le n° 73.09 pour les chapitres 84 ou 85, comme le rappelle la décision.
Circulaire n° 02064/232 du 02/02/2001 · RGI 2 a)
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bande pour transporteur en fils d’acier inoxydable de 16 mm de diamètre ou moins, entrelacés, sans dispositif qui en ferait une partie de machine | 7314.49.00.90 | 30 % |
| Même bande en fils de plus de 16 mm, classée par la décision en autres ouvrages du n° 73.26 | 7326.90.99.98 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Jusqu’à 16 mm, la bande est faite de « fils » au sens de la note 2 du chapitre 73 : c’est une toile métallique du n° 73.14. Au-delà, elle n’est plus une toile de fils et la décision la range dans les autres ouvrages du n° 73.26.
Piège : Le code cité par la décision pour la bande de plus de 16 mm ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Une bande équipée de dispositifs propres à une machine serait une partie de machine.
Circulaire n° 14159/232 du 19/09/2003 · note 2 du chapitre 73
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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