Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 74 · Section XV
Au chapitre 74, deux questions décident : quel métal (cuivre affiné, laiton, bronze, autre alliage, d’après les teneurs en poids) et quelle forme (brut, barre, fil, tube, accessoire, ouvrage). Le taux va de 2,5 % pour le métal brut ou mi-ouvré à 30 % pour beaucoup d’ouvrages. Quatre décisions de l’ADII et huit précédents européens, regroupés en six cas, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et les notes qui font foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2009 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le cuivre et ses alliages sous toutes leurs formes : cuivre affiné et alliages bruts, déchets et débris, barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles, tubes et accessoires de tuyauterie, visserie, articles de ménage et d’hygiène, autres ouvrages. Le chapitre appartient à la section XV, dont les notes définissent les formes (barres, fils, tôles, tubes) et règlent le sort des alliages et des ouvrages en plusieurs métaux.
Les notes de la section XV et du chapitre 74 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le cuivre est affiné s’il contient au moins 99,85 % de cuivre en poids, ou au moins 97,5 % si aucun autre élément ne dépasse la limite du tableau de la note (par exemple 1 % pour le zinc, 0,8 % pour l’étain). Au-delà, c’est un alliage de cuivre, à condition que le cuivre prédomine.
Note 1 a) et b) du chapitre 74Le laiton est un alliage cuivre-zinc où le zinc prédomine sur les autres éléments, avec moins de 5 % de nickel et moins de 3 % d’étain. Le bronze est un alliage cuivre-étain où l’étain prédomine ; à partir de 3 % d’étain, le zinc peut prédominer s’il reste sous 10 %.
Note de sous-positions 1 a) et b) du chapitre 74Les compositions de plus de 10 % de cuivre, qui ne se prêtent pas à la déformation plastique et servent de produits d’apport, de désoxydants ou de désulfurants en métallurgie des non-ferreux, sont des alliages mères de cuivre, pas des alliages ordinaires.
Note 1 c) du chapitre 74Une barre n’est pas enroulée, un fil l’est ; un tube a un seul creux fermé et des parois d’épaisseur constante. Les barres à fil et billettes simplement appointées à leurs extrémités pour entrer dans la machine restent du cuivre sous forme brute du n° 74.03.
Note 9 a), c) et e) de la section XVUn alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids ; un ouvrage qui associe plusieurs métaux communs suit l’ouvrage du métal prédominant, sauf disposition contraire des libellés.
Notes 5 et 7 de la section XVLes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Article en cuivre affiné (99,9 % de cuivre, 0,015 à 0,04 % de phosphore) en forme de mortier : environ 230 mm de long, 80 mm de diamètre extérieur, fond plein sur 100 mm et creux conique, 7,55 kg | 7403.19.00.00 | 2,5 % |
| Tronçon de tube droit et d’épaisseur uniforme en cuivre affiné, ouvert aux deux bouts (diamètre intérieur 60 mm, extérieur 80 ou 84 mm, 7 à 12,5 m), destiné à être retravaillé en tubes | 7411.10.00.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les deux articles servent à fabriquer des tubes, mais l’ADII les a classés sur leur forme. Le mortier, à fond plein et creux conique, est un lingot creux : du cuivre affiné sous forme brute. Le tronçon, ouvert aux deux bouts et d’épaisseur uniforme, est déjà un tube en cuivre affiné du n° 74.11.
Piège : Le code cité pour le tube ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 7411.10 distingue les tubes droits et d’épaisseur uniforme des autres, et toutes ses lignes sont à 17,5 %, contre 2,5 % pour le lingot.
Note de l’ADII n° 17103/411 du 17/07/1997 · note de l’ADII n° 17102/411 du 17/07/1997
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fil de contact rainuré pour caténaire, tréfilé en cuivre affiné (99,90 %), enroulé, non isolé, plus grande dimension de la coupe 12 mm | 7407.10.90.99 | ligne supprimée |
| Baguettes étirées d’un mètre en laiton (environ 60 % de cuivre, zinc pour le reste), de 2, 3 et 4 mm de diamètre | 7407.21.41.10 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Le fil de contact présente une section ronde avec deux rainures régulières sur toute sa longueur ; malgré son enroulement, l’ADII l’a classé au n° 74.07, sur la base des notes du chapitre 74 et des RGI 1 et 6. Les baguettes, en alliage cuivre-zinc, sont classées au n° 74.07 parmi les produits en laiton.
Piège : Les codes cités par ces décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Les lignes 2026 se départagent sur la plus grande dimension de la coupe (6 mm) ; toutes celles des sous-positions 7407.10 et 7407.21 sont à 2,5 %.
Circulaire n° 08593/232 du 18/06/2009 · note de l’ADII n° 24729/411 du 31/10/1997 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Raccord en U ou en Y à sertir ou à braser, en cuivre à 99,9 %, pour climatisation, entouré d’une coque isolante en élastomère | 7412.10.00.00 | 30 % |
| Raccord en laiton pour relier un tuyau d’arrosage à un dévidoir sur roues | 7412.20.90.10 | 30 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 74.12 reprennent les accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons) en cuivre et en alliages de cuivre. Le cuivre à 99,9 % est du cuivre affiné (note 1 a) ; le laiton est un alliage de cuivre.
Piège : En alliages de cuivre, une seule ligne est à 2,5 % : les bandes d’écoulement de la ligne 7412.20.10.00. Raccords, coudes et manchons sont à 30 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02429 du 28/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00849 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tiges filetées en laiton (environ 64 % de cuivre, zinc pour le reste), diamètres et longueurs variables | 7415.39.90.00 | 30 % |
| Écrou hexagonal en laiton à surface plaquée de nickel, 12 x 16 x 3 mm | 7415.33.99.13 | 30 % |
Ce qui tranche : Le laiton est un alliage où le cuivre prédomine : il se classe avec le cuivre (note 5 a de la section XV). Vis, boulons, écrous et articles filetés similaires en cuivre relèvent du n° 74.15 ; la tige filetée va dans les « autres » articles filetés, l’écrou dans la sous-position des vis, boulons et écrous.
Piège : Les articles destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux ou chirurgicaux ont leurs propres lignes à 2,5 %, contre 30 % pour les autres.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04148 du 23/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05038 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Casserole, sauteuse, plat et faitout moulés, composés à 85 % de cuivre (1,5 mm) et 15 % d’acier inoxydable (0,3 mm) | 7418.10.00.00 | 30 % |
| Bonde en laiton pour lavabo, vasque et lave-mains, avec bouchon à chaînette ou grille et joints en élastomère | 7418.20.90.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les ustensiles associent deux métaux : le cuivre, prédominant, leur donne leur caractère essentiel (RGI 3 b et note 5 de la section XV) ; ce sont des articles de ménage du n° 74.18. La bonde en laiton, avec ses joints, est un article d’hygiène ou de toilette de la même position.
Piège : Pour un article en plusieurs métaux, c’est le poids de chaque métal qui compte (note 7 de la section XV) : la composition doit figurer sur la fiche technique.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07913 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03975 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Déchets principalement constitués de débris de cuivre à 99,85 % ou plus (fils électriques, moteurs, vieux outils ménagers), en conteneur fermé | 7404.00.00.10 | 2,5 % |
| Chutes de pièces métalliques en laiton issues d’accessoires textiles, de maroquinerie et de chaussure | 7404.00.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Tous les déchets et débris métalliques relèvent des déchets et débris au sens de la section XV (note 8 a). Le cuivre affiné domine le premier lot (RGI 3 b) ; les chutes de laiton vont sur la ligne « autres ».
Piège : Les deux lignes sont à 2,5 %, mais la teneur en cuivre décide entre elles : 99,85 % au moins pour le cuivre affiné (note 1 a du chapitre 74).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06942 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05931 du 01/09/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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