Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 74 · Section XV

Chapitre 74 : classer du cuivre, du laiton ou un ouvrage en cuivre au Maroc

Au chapitre 74, deux questions décident : quel métal (cuivre affiné, laiton, bronze, autre alliage, d’après les teneurs en poids) et quelle forme (brut, barre, fil, tube, accessoire, ouvrage). Le taux va de 2,5 % pour le métal brut ou mi-ouvré à 30 % pour beaucoup d’ouvrages. Quatre décisions de l’ADII et huit précédents européens, regroupés en six cas, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et les notes qui font foi.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2009 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 74

Le cuivre et ses alliages sous toutes leurs formes : cuivre affiné et alliages bruts, déchets et débris, barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles, tubes et accessoires de tuyauterie, visserie, articles de ménage et d’hygiène, autres ouvrages. Le chapitre appartient à la section XV, dont les notes définissent les formes (barres, fils, tôles, tubes) et règlent le sort des alliages et des ouvrages en plusieurs métaux.

Ce qui n’est pas au chapitre 74, et où ça va

Les notes de la section XV et du chapitre 74 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Cuivre affiné : 99,85 % de cuivre, ou 97,5 % avec des limites par élément

Le cuivre est affiné s’il contient au moins 99,85 % de cuivre en poids, ou au moins 97,5 % si aucun autre élément ne dépasse la limite du tableau de la note (par exemple 1 % pour le zinc, 0,8 % pour l’étain). Au-delà, c’est un alliage de cuivre, à condition que le cuivre prédomine.

Note 1 a) et b) du chapitre 74

Laiton ou bronze : l’élément qui prédomine après le cuivre

Le laiton est un alliage cuivre-zinc où le zinc prédomine sur les autres éléments, avec moins de 5 % de nickel et moins de 3 % d’étain. Le bronze est un alliage cuivre-étain où l’étain prédomine ; à partir de 3 % d’étain, le zinc peut prédominer s’il reste sous 10 %.

Note de sous-positions 1 a) et b) du chapitre 74

Alliages mères : du cuivre qui sert à faire d’autres alliages

Les compositions de plus de 10 % de cuivre, qui ne se prêtent pas à la déformation plastique et servent de produits d’apport, de désoxydants ou de désulfurants en métallurgie des non-ferreux, sont des alliages mères de cuivre, pas des alliages ordinaires.

Note 1 c) du chapitre 74

Barres, fils, tubes : des définitions communes à la section

Une barre n’est pas enroulée, un fil l’est ; un tube a un seul creux fermé et des parois d’épaisseur constante. Les barres à fil et billettes simplement appointées à leurs extrémités pour entrer dans la machine restent du cuivre sous forme brute du n° 74.03.

Note 9 a), c) et e) de la section XV

Plusieurs métaux : le métal qui prédomine en poids

Un alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids ; un ouvrage qui associe plusieurs métaux communs suit l’ouvrage du métal prédominant, sauf disposition contraire des libellés.

Notes 5 et 7 de la section XV

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · BRUT OU TUBE

Pour fabriquer des tubes en cuivre affiné : lingot creux ou tronçon de tube

MarchandisePositionDI 2026
Article en cuivre affiné (99,9 % de cuivre, 0,015 à 0,04 % de phosphore) en forme de mortier : environ 230 mm de long, 80 mm de diamètre extérieur, fond plein sur 100 mm et creux conique, 7,55 kg7403.19.00.002,5 %
Tronçon de tube droit et d’épaisseur uniforme en cuivre affiné, ouvert aux deux bouts (diamètre intérieur 60 mm, extérieur 80 ou 84 mm, 7 à 12,5 m), destiné à être retravaillé en tubes7411.10.00.00ligne supprimée

Ce qui tranche : Les deux articles servent à fabriquer des tubes, mais l’ADII les a classés sur leur forme. Le mortier, à fond plein et creux conique, est un lingot creux : du cuivre affiné sous forme brute. Le tronçon, ouvert aux deux bouts et d’épaisseur uniforme, est déjà un tube en cuivre affiné du n° 74.11.

Piège : Le code cité pour le tube ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 7411.10 distingue les tubes droits et d’épaisseur uniforme des autres, et toutes ses lignes sont à 17,5 %, contre 2,5 % pour le lingot.

Note de l’ADII n° 17103/411 du 17/07/1997 · note de l’ADII n° 17102/411 du 17/07/1997

CAS 2 · PROFILÉS ET BARRES

Fil de contact pour caténaire et baguettes en laiton : deux codes disparus

MarchandisePositionDI 2026
Fil de contact rainuré pour caténaire, tréfilé en cuivre affiné (99,90 %), enroulé, non isolé, plus grande dimension de la coupe 12 mm7407.10.90.99ligne supprimée
Baguettes étirées d’un mètre en laiton (environ 60 % de cuivre, zinc pour le reste), de 2, 3 et 4 mm de diamètre7407.21.41.10ligne supprimée

Ce qui tranche : Le fil de contact présente une section ronde avec deux rainures régulières sur toute sa longueur ; malgré son enroulement, l’ADII l’a classé au n° 74.07, sur la base des notes du chapitre 74 et des RGI 1 et 6. Les baguettes, en alliage cuivre-zinc, sont classées au n° 74.07 parmi les produits en laiton.

Piège : Les codes cités par ces décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Les lignes 2026 se départagent sur la plus grande dimension de la coupe (6 mm) ; toutes celles des sous-positions 7407.10 et 7407.21 sont à 2,5 %.

Circulaire n° 08593/232 du 18/06/2009 · note de l’ADII n° 24729/411 du 31/10/1997 · RGI 1 et 6

CAS 3 · TUYAUTERIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Raccords de tuyauterie : cuivre affiné ou laiton, même taux

MarchandisePositionDI 2026
Raccord en U ou en Y à sertir ou à braser, en cuivre à 99,9 %, pour climatisation, entouré d’une coque isolante en élastomère7412.10.00.0030 %
Raccord en laiton pour relier un tuyau d’arrosage à un dévidoir sur roues7412.20.90.1030 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 74.12 reprennent les accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons) en cuivre et en alliages de cuivre. Le cuivre à 99,9 % est du cuivre affiné (note 1 a) ; le laiton est un alliage de cuivre.

Piège : En alliages de cuivre, une seule ligne est à 2,5 % : les bandes d’écoulement de la ligne 7412.20.10.00. Raccords, coudes et manchons sont à 30 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02429 du 28/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00849 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 4 · VISSERIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tiges filetées et écrou en laiton

MarchandisePositionDI 2026
Tiges filetées en laiton (environ 64 % de cuivre, zinc pour le reste), diamètres et longueurs variables7415.39.90.0030 %
Écrou hexagonal en laiton à surface plaquée de nickel, 12 x 16 x 3 mm7415.33.99.1330 %

Ce qui tranche : Le laiton est un alliage où le cuivre prédomine : il se classe avec le cuivre (note 5 a de la section XV). Vis, boulons, écrous et articles filetés similaires en cuivre relèvent du n° 74.15 ; la tige filetée va dans les « autres » articles filetés, l’écrou dans la sous-position des vis, boulons et écrous.

Piège : Les articles destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux ou chirurgicaux ont leurs propres lignes à 2,5 %, contre 30 % pour les autres.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04148 du 23/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05038 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · MÉNAGE ET HYGIÈNE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Ustensiles de cuisson en cuivre et acier, bonde de lavabo en laiton

MarchandisePositionDI 2026
Casserole, sauteuse, plat et faitout moulés, composés à 85 % de cuivre (1,5 mm) et 15 % d’acier inoxydable (0,3 mm)7418.10.00.0030 %
Bonde en laiton pour lavabo, vasque et lave-mains, avec bouchon à chaînette ou grille et joints en élastomère7418.20.90.0030 %

Ce qui tranche : Les ustensiles associent deux métaux : le cuivre, prédominant, leur donne leur caractère essentiel (RGI 3 b et note 5 de la section XV) ; ce sont des articles de ménage du n° 74.18. La bonde en laiton, avec ses joints, est un article d’hygiène ou de toilette de la même position.

Piège : Pour un article en plusieurs métaux, c’est le poids de chaque métal qui compte (note 7 de la section XV) : la composition doit figurer sur la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07913 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03975 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · DÉCHETS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Débris de fils en cuivre affiné, chutes de laiton

MarchandisePositionDI 2026
Déchets principalement constitués de débris de cuivre à 99,85 % ou plus (fils électriques, moteurs, vieux outils ménagers), en conteneur fermé7404.00.00.102,5 %
Chutes de pièces métalliques en laiton issues d’accessoires textiles, de maroquinerie et de chaussure7404.00.00.902,5 %

Ce qui tranche : Tous les déchets et débris métalliques relèvent des déchets et débris au sens de la section XV (note 8 a). Le cuivre affiné domine le premier lot (RGI 3 b) ; les chutes de laiton vont sur la ligne « autres ».

Piège : Les deux lignes sont à 2,5 %, mais la teneur en cuivre décide entre elles : 99,85 % au moins pour le cuivre affiné (note 1 a du chapitre 74).

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06942 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05931 du 01/09/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 74

  1. Demander l’analyse chimique du métal. La teneur en cuivre, zinc, étain et nickel décide entre cuivre affiné, laiton, bronze ou autre alliage.
  2. Mesurer la forme : brut, barre, fil ou tube. La plus grande dimension de la coupe, l’enroulement et la présence d’un creux fermé font changer de position et parfois de taux.
  3. Relire les décisions anciennes contre le tarif 2026. Plusieurs codes cités par l’ADII au chapitre 74 ont disparu : la ligne en vigueur se cherche dans la sous-position.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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