Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 75 · Section XV

Chapitre 75 : classer du nickel ou un ouvrage en nickel au Maroc

Au chapitre 75, la première question est la composition : nickel non allié ou alliage où le nickel prédomine en poids. La seconde est la forme : brut, ou ouvrage du n° 75.08, où la visserie est à 30 % et le nickel brut à 2,5 %. Six précédents européens, regroupés en trois cas, rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 75

Le nickel et ses alliages, sous forme brute, en demi-produits et en ouvrages. Les notes propres au chapitre se limitent aux définitions de sous-positions (nickel non allié, alliages de nickel, fils) ; les exclusions et les règles d’alliage viennent de la note de la section XV.

Ce qui n’est pas au chapitre 75, et où ça va

Les notes de la section XV et du chapitre 75 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Nickel non allié : 99 % de nickel et de cobalt

Le métal est non allié s’il contient au total au moins 99 % de nickel et de cobalt, avec au plus 1,5 % de cobalt, 0,5 % de fer, 0,4 % d’oxygène et 0,3 % de chaque autre élément. Sinon, si le nickel prédomine, c’est un alliage de nickel.

Note de sous-positions 1 du chapitre 75

Fils de nickel : 6 mm au plus

Pour le n° 7508.10, seuls sont des fils les produits, enroulés ou non, dont la coupe transversale n’excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.

Note de sous-positions 2 du chapitre 75

Alliages : classés avec le métal qui prédomine en poids

Un alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants ; toute mention d’un métal commun dans la nomenclature couvre aussi ces alliages.

Notes 5 et 6 de la section XV

Les fournitures d’emploi général ne sont pas des « parties »

Vis, boulons, écrous, ressorts et articles similaires en métaux communs sont des parties et fournitures d’emploi général : les mentions « parties » des chapitres de métaux ne les couvrent pas.

Note 2 de la section XV

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · FORME BRUTE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Billettes forgées en alliage de nickel pour l’aéronautique

MarchandisePositionDI 2026
Billettes en alliage de nickel obtenues par forgeage, non travaillées au-delà d’un décapage grossier (diamètre 160 à 180 mm, longueur 2,4 à 4 m)7502.20.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le nickel prédomine en poids : la matière est un alliage de nickel (note de sous-positions 1 b). Simplement forgées et grossièrement décapées, les billettes restent du nickel sous forme brute.

Piège : Le nickel non allié et les alliages de nickel ont deux lignes distinctes, au même taux : seule l’analyse de composition permet de choisir.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-03261 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · VISSERIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Vis, écrou auto-cassant et rivets en alliage de nickel

MarchandisePositionDI 2026
Vis, écrous, rivets et rondelles décolletés dans la masse, d’une épaisseur de tige ou d’un diamètre de trou n’excédant pas 6 mm (désignation du tarif)7508.90.29.1030 %
Autres pointes, clous, articles de boulonnerie et similaires en nickel (désignation du tarif)7508.90.29.9030 %

Ce qui tranche : La vis (50 à 55 % de nickel, 17 à 21 % de chrome), l’écrou auto-cassant et les rivets pleins sont en alliage où le nickel prédomine : ils se classent avec le nickel (notes 3 et 5 a de la section XV). Les notes explicatives du n° 75.08 reprennent vis, écrous, boulons et rivets en nickel.

Piège : Le n° 7508.90 départage la visserie selon le mode d’obtention et la dimension (décolletée dans la masse, 6 mm au plus) ; les deux lignes sont à 30 %. Les articles destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux ou chirurgicaux ont leur ligne à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06745 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04247 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07694 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · AUTRES OUVRAGES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pièce de maintien pour moteur d’avion et dispositif de retenue d’écrou

MarchandisePositionDI 2026
Pièce d’ajustement et de maintien de pré-refroidisseur pour moteur d’avion civil, en alliage complexe de nickel7508.90.90.0030 %
Dispositif de retenue pour écrou rond, en tôle fine d’alliage de nickel découpée et arrondie7508.90.90.0030 %

Ce qui tranche : Dans les deux cas, le nickel prédomine en poids sur chacun des autres éléments (note 5 de la section XV) : l’article suit le nickel. Ce sont d’autres ouvrages en nickel du n° 75.08.

Piège : Au n° 7508.90, les anodes pour nickelage et les articles de fixation à usage orthopédique, médical ou chirurgical sont à 2,5 % ; la visserie ordinaire, les articles pour la table ou de fantaisie et les autres ouvrages sont à 30 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-08187 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01884 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 75

  1. Faire calculer la teneur en nickel et cobalt. 99 % au total et 1,5 % de cobalt au plus : c’est la frontière entre nickel non allié et alliage.
  2. Distinguer métal brut et ouvrage. Forgé et grossièrement décapé, le nickel reste brut à 2,5 % ; usiné en pièce, il passe au n° 75.08, souvent à 30 %.
  3. Vérifier la prédominance avant la destination. Une pièce d’avion en alliage où le nickel prédomine a été classée par l’UE avec les ouvrages en nickel.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com
← Chapitre 74Chapitre 76 →

© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com