Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 76 · Section XV
Au chapitre 76, deux questions reviennent sans cesse : l’aluminium est-il non allié ou allié (d’après l’analyse), et le métal est-il une tôle ou une feuille (d’après son épaisseur) ? Dans les panneaux composites, c’est l’épaisseur de la peau d’aluminium qui fait passer le droit de 2,5 % à 30 %. Quatre cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la position à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 6 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
L’aluminium sous forme brute et les produits et ouvrages en aluminium : barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles, tubes et autres ouvrages. Les notes propres au chapitre définissent l’aluminium non allié et les alliages d’aluminium ; le reste des règles vient de la section XV, commune à tous les métaux communs.
Les notes de la section XV et du chapitre 76 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le métal est non allié s’il contient au moins 99 % d’aluminium, avec au plus 1 % de fer et silicium réunis et 0,1 % de chacun des autres éléments (chrome, cuivre, magnésium, manganèse, nickel, zinc…). Au-delà, c’est un alliage d’aluminium, à condition que l’aluminium prédomine en poids.
Note de sous-positions 1 du chapitre 76Un alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants.
Note 5 de la section XVSauf disposition contraire des libellés, un ouvrage associant plusieurs métaux communs se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres.
Note 7 de la section XVLes articles des n°s 73.07, 73.12, 73.15, 73.17 ou 73.18 et leurs équivalents en autres métaux, les ressorts et certains articles du chapitre 83 sont des fournitures d’emploi général : ils ne sont pas couverts par les mentions « parties » du chapitre 76.
Note 2 de la section XVPour les chapitres 74 à 76, la section XV définit barres, profilés, fils, tôles, bandes et feuilles, et tubes. Les tôles restent des tôles même gaufrées, perforées, ondulées, polies ou revêtues, tant qu’elles n’ont pas le caractère d’ouvrages.
Note 9 de la section XV| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Granulés en big-bags obtenus par broyage et purification de câbles en aluminium hors d’usage | 7601.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les granulés issus d’ouvrages inutilisables broyés et purifiés sont classés en aluminium sous forme brute (n° 76.01). Ceux qui proviennent des câbles ont la composition d’un aluminium non allié : sous-position 7601.10.
Piège : Dans la même décision, les granulés issus du broyage d’autres ouvrages (canettes, ustensiles, profilés, carters) vont en 7601.20, avec les alliages d’aluminium : c’est l’analyse de chaque lot, pas l’origine « déchet », qui choisit la ligne.
Circulaire n° 6650/232 du 08/04/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Décisions de 2016 et 2018 : panneaux stratifiés, deux tôles d’aluminium non allié de 0,338 ou 0,40 mm revêtues de PVDF, âme en polyéthylène, pour revêtement de façade | 7606.11.31.00 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : la sous-position des tôles en aluminium non allié ne compte plus qu’une ligne | 7606.11.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les panneaux sont classés d’après la composition et l’épaisseur de leurs peaux métalliques : des tôles d’aluminium non allié de 0,338 ou 0,40 mm les placent en 7606.11 (tôles en aluminium non allié).
Piège : Le code cité par les décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le découpage national de 7606.11 a disparu, et la sous-position ne compte plus que la ligne 7606.11.00.00.
Circulaire n° 5631/232 du 20/12/2016 · Circulaire n° 5804/232 du 30/05/2018 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Décisions de 2006 et 2018 : panneaux stratifiés à deux tôles en alliage d’aluminium de plus de 0,20 mm et de moins de 1 mm, peintes ou laquées, âme en polyéthylène ou minérale | 7606.12.31.00 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : la sous-position des tôles en alliages d’aluminium ne compte plus qu’une ligne | 7606.12.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Avec des tôles en alliage d’aluminium, les mêmes panneaux passent en 7606.12. Les décisions distinguaient encore les tôles de plus de 0,20 mm et de moins de 1 mm de celles de 1 mm ou plus.
Piège : Le code cité par les décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. L’analyse du métal (non allié ou allié, au sens de la note de sous-positions 1) fait basculer entre 7606.11 et 7606.12.
Circulaire n° 5826/232 du 04/07/2018 · Circulaire n° 04321/232 de 2006 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Décision de 2018 : panneau isolant de 20 mm pour gaines de climatisation, deux feuilles d’aluminium gaufré de 0,08 mm sur mousse rigide de polyuréthanne | 7607.20.00.19 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : feuilles d’aluminium sur support | 7607.20.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Avec des feuilles de 0,08 mm, le panneau relève du n° 76.07, feuilles d’aluminium sur support. Les décisions sur les panneaux de façade suivent la même logique : peau de 0,118 ou 0,12 mm, ou de 0,2 mm sur support plastique, en 7607.20 ; peau de plus de 0,20 mm, tôle du n° 76.06.
Piège : Le code cité par les décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Entre une tôle (2,5 %) et une feuille sur support (30 %), l’écart de droit tient à quelques centièmes de millimètre : l’épaisseur de la peau, revêtement compris, se fait attester par la fiche technique.
Circulaire n° 5818/232 du 08/06/2018 · Circulaire n° 5804/232 du 30/05/2018 · Circulaire n° 5826/232 du 04/07/2018 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com