Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 78 · Section XV

Chapitre 78 : classer du plomb ou un ouvrage en plomb au Maroc

Au chapitre 78, la note du chapitre est vide : ce sont les notes de la section XV qui tranchent, avec la note de sous-position sur le plomb affiné. La forme du produit (poudre, feuille, fil, ouvrage) choisit la position, et un alliage reste du plomb tant que le plomb prédomine en poids. Quatre précédents européens, tous expirés, rapportés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 78

Le plomb et les ouvrages en plomb : plomb sous forme brute, déchets et débris, tables, feuilles, bandes, poudres et paillettes, et autres ouvrages en plomb. Le chapitre appartient à la section XV (métaux communs), dont les notes définissent les formes du métal, les alliages et les articles composites.

Ce qui n’est pas au chapitre 78, et où ça va

Les notes de la section XV et du chapitre 78 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Un alliage suit le métal qui prédomine en poids

Un alliage de métaux communs se classe avec le métal qui pèse le plus par rapport à chacun des autres. Un fil de soudure à 75 % de plomb et 25 % d’étain est donc un ouvrage en plomb.

Note 5 a) de la section XV

Plusieurs métaux dans un ouvrage : le métal prédominant

Sauf libellé contraire, un ouvrage qui réunit deux métaux communs ou plus se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres ; un alliage compte pour le métal dont il suit le régime.

Note 7 de la section XV

Une poudre passe à 90 % au tamis de 1 mm

Seuls les produits qui passent à travers un tamis de 1 mm d’ouverture de maille dans une proportion d’au moins 90 % en poids sont des poudres. Des billes plus grosses n’en sont pas.

Note 8 b) de la section XV

Barres, fils, feuilles, tubes : des définitions communes

Les formes du plomb se lisent avec les définitions de la section : le fil est enroulé, la barre ne l’est pas, et la feuille est un produit plat à épaisseur constante. Ces définitions valent pour les chapitres 74 à 76 et 78 à 81.

Note 9 de la section XV

Plomb affiné : au moins 99,9 % de plomb

Dans ce chapitre, le plomb affiné contient au moins 99,9 % en poids de plomb, et aucun autre élément ne dépasse la limite du tableau de la note (par exemple 0,02 % d’argent, 0,08 % de cuivre).

Note de sous-position 1 du chapitre 78

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · POUDRE OU BILLES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Poudre de plomb et billes de 1,5 mm : le tamis de 1 mm départage

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de plomb passant au moins à 98 % au tamis de 1 mm d’ouverture de maille, teneur en plomb de 99 % à 100 %7804.20.00.002,5 %
Billes de plomb d’un diamètre d’environ 1,5 mm, teneur en plomb de 99 % à 100 %7806.00.00.992,5 %

Ce qui tranche : La poudre répond à la définition de la note 8 b) de la section XV et va au n° 78.04. Les billes ne passent pas à travers un tamis de 1 mm dans une proportion d’au moins 90 % : elles sont exclues du n° 78.04 et relèvent des autres ouvrages en plomb du n° 78.06 (RGI 1 et 6).

Piège : Au Maroc, le n° 78.06 a trois lignes : barres, profilés et fils ; tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie ; autres, toutes à 2,5 %. Des billes destinées à la chasse seraient des plombs de chasse du n° 93.06 (note 1 ij) de la section XV).

RTC de l’Union européenne FR-PRO-2009-003410 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-PRO-2009-002633 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 2 · FEUILLES ET BANDES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bande de plomb de 0,2 mm au plus, ruban adhésif de 0,5 mm : l’épaisseur choisit la sous-position

MarchandisePositionDI 2026
Préforme de soudure : bande de plomb d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm, utilisée dans un assemblage hybride, composant d’un stimulateur cardiaque7804.11.00.002,5 %
Ruban de plomb imprimé, autoadhésif, de 50 cm de long, 15 mm de large et 0,5 mm d’épaisseur (support non compris), pour équilibrer le cadre d’une raquette de tennis, présenté sous blister et étalonné7804.19.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les deux produits sont des bandes de plomb du n° 78.04. La première n’excède pas 0,2 mm et va à la sous-position 7804.11 ; le ruban de 0,5 mm va à la sous-position 7804.19, la bande en plomb lui conférant son caractère essentiel (RGI 1, 3 b) et 6).

Piège : L’épaisseur se mesure support non compris. Le ruban sert une raquette, mais l’UE ne l’a pas classé comme article de sport : c’est la bande en plomb qui donne le caractère essentiel.

RTC de l’Union européenne IE05NT-14-1689 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FR-E4-2003-001170-01 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 3 b) et 6

CAS 3 · ALLIAGE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Fil de soudure plomb-étain en rouleau

MarchandisePositionDI 2026
Rouleau de fil de soudure en alliage de plomb et d’étain : 75 % de plomb, 25 % d’étain7806.00.00.102,5 %

Ce qui tranche : Le plomb prédomine en poids : l’alliage se classe avec le plomb (note 5 a) de la section XV). Le produit est un fil enroulé, et relève du n° 78.06 (RGI 1 et 6).

Piège : Au Maroc, la ligne « barres, profilés et fils » du n° 78.06 est à 2,5 %, comme les lignes voisines. Un alliage où l’étain prédominerait en poids sortirait du chapitre 78.

RTC de l’Union européenne FR-PRO-2009-002412 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1 et 6

CAS 4 · ARTICLES COMPOSITES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Matelas de radioprotection et marqueur cutané à bille de plomb

MarchandisePositionDI 2026
Matelas de plomb pour centrales nucléaires, faisant écran contre les rayonnements ionisants : laine de plomb solide et non dispersable, enveloppe en PVC scellée, seconde enveloppe en PVC renforcé de nylon avec œillets en cuivre7806.00.00.992,5 %
Autocollant en plastique imprimé portant une bille en alliage de plomb, majoritairement en plastique en poids, collé sur la peau d’un patient pour repérer la zone d’intérêt sur l’image de l’examen7806.00.00.992,5 %

Ce qui tranche : Les deux articles sont composites, et c’est le plomb qui leur confère le caractère essentiel (RGI 3 b)) : la protection contre les rayonnements pour le matelas, la bille visible à l’examen pour l’autocollant, même si le plastique pèse le plus (RGI 1 et 6).

Piège : Le caractère essentiel ne se confond pas avec le poids : l’autocollant est surtout en plastique, mais l’UE le classe en plomb. Un instrument ou appareil de la section XVIII resterait exclu (note 1 h) de la section XV).

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2019-13430 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2019-15303 (validité expirée) · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · RGI 1, 3 b) et 6

Trois réflexes au chapitre 78

  1. Tamiser une poudre ou des billes. Au-dessous de 90 % de passage au tamis de 1 mm, le produit n’est pas une poudre du n° 78.04.
  2. Mesurer l’épaisseur d’une bande sans son support. Le seuil de 0,2 mm sépare les deux sous-positions des feuilles et bandes de plomb.
  3. Écarter d’abord les plombs de chasse. Les plombs de chasse vont au n° 93.06, pas au chapitre 78.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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