Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 79 · Section XV
Au chapitre 79, la plupart des ouvrages en zinc ou en alliage de zinc se retrouvent au n° 79.07, et la ligne nationale décide du taux : 2,5 % pour les disques et les anodes, 17,5 % pour la tuyauterie, 30 % pour les autres ouvrages. Huit précédents européens, regroupés en cinq cas, rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le zinc et ses alliages, sous forme brute, en poussières et poudres, en demi-produits et en ouvrages. Les notes propres au chapitre se limitent aux définitions de sous-positions (zinc non allié, alliages de zinc, poussières de zinc) ; les exclusions et les règles d’alliage viennent de la note de la section XV.
Les notes de la section XV et du chapitre 79 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le zinc est non allié s’il contient au moins 97,5 % de zinc en poids. C’est un alliage de zinc si le zinc prédomine et que les autres éléments dépassent ensemble 2,5 %.
Note de sous-positions 1 a) et b) du chapitre 79Les poussières de zinc sont obtenues par condensation de vapeurs : 80 % au moins passent au tamis de 63 micromètres et elles contiennent au moins 85 % de zinc métallique. Les poudres, elles, passent à 90 % au tamis de 1 mm.
Note de sous-positions 1 c) du chapitre 79 · note 8 b) de la section XVUn alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants ; toute mention d’un métal commun dans la nomenclature couvre aussi ces alliages.
Notes 5 et 6 de la section XVSauf disposition contraire des libellés, un ouvrage qui associe plusieurs métaux communs se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres ; fonte, fer et acier comptent comme un seul métal.
Note 7 de la section XVLes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Vis autotaraudeuse en alliage de zinc, à empreinte cruciforme et tête pointue, vissée dans la cloison pour recevoir une vis métallique | 7907.00.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : La vis est une fourniture d’emploi général au sens de la note 2 a) de la section XV, en métal commun (note 3). Le zinc n’ayant pas de position propre pour la visserie, elle relève des autres ouvrages en zinc du n° 79.07.
Piège : Une vis ne va pas d’office au chapitre 73 : la note 2 a) de la section XV vise les articles du n° 73.18 « ainsi que les articles similaires en autres métaux communs ». Une vis en zinc reste au chapitre 79.
RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.024.657 du 25/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Lot de deux anses amovibles verrouillables, moulées en alliage de zinc à finition chromée, pour ustensiles de cuisson | 7907.00.90.90 | 30 % |
| Ronds de serviette en alliage de zinc à revêtement doré, avec insert décoratif, par lot de 4 | 7907.00.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le zinc prédomine en poids : ce sont des alliages de zinc (note de sous-positions 1 b et note 5 a de la section XV). Les articles de ménage en zinc relèvent du n° 79.07.
Piège : Les mêmes articles de ménage sont le plus souvent en fer ou en acier zingués : ils relèvent alors des n°s 73.23 ou 73.24, pas du chapitre 79. Le métal de base se vérifie.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03217 du 14/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04178 du 04/08/2026 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Accessoire pour sac à main en zinc : objet décoratif en forme de D de moins de 10 cm, mousqueton, anneau et médaillon | 7907.00.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : L’accessoire est entièrement en zinc : il relève des autres ouvrages en zinc du n° 79.07, d’après le libellé de la position et ses notes explicatives.
Piège : Le précédent vise un accessoire tout en zinc. Avec un pendentif en résine ou en plastique, la matière qui donne le caractère essentiel doit être démontrée.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01719 du 18/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Corbeille ronde en zinc peint, 26 cm de diamètre, pour la confection de corbeilles garnies | 7907.00.90.90 | 30 % |
| Plateau rond en zinc peint avec deux poignées en corde végétale, 32 cm de diamètre | 7907.00.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le zinc est un métal commun (note 3 de la section XV) ; peint ou muni de poignées en corde, l’article reste un ouvrage en zinc du n° 79.07. L’emballage de transport suit la marchandise (RGI 5 b).
Piège : Au n° 79.07, les gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment ont leur propre ligne, au même taux de 30 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07115 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07112 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Support de montage en zinc moulé sous pression, avec boulon hexagonal en fer, pour barrière immatérielle de sécurité | 7907.00.90.90 | 30 % |
| Système de suspension : galet autobloquant moulé en alliage de zinc, câbles en acier galvanisé, ferrule en aluminium | 7907.00.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Ces articles associent plusieurs matières : le support en zinc, ou le galet autobloquant en alliage de zinc, leur donne leur caractère essentiel (RGI 3 b). Ils relèvent des autres ouvrages en zinc.
Piège : Seuls les disques, rondelles ou pastilles et les anodes en zinc sont à 2,5 % ; les tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie à 17,5 % ; les autres ouvrages à 30 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04431 du 03/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05598 · précédents étrangers ; un RTC ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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