Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 80 · Section XV

Chapitre 80 : classer de l’étain ou un ouvrage en étain au Maroc

Au chapitre 80, les ouvrages en étain se classent au n° 80.07, et la ligne nationale fixe le taux : 17,5 % pour les tôles, feuilles, bandes et tubes souples d’emballage, 30 % pour les autres ouvrages. Trois précédents européens rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 80

L’étain et ses alliages, sous forme brute, en demi-produits et en ouvrages. Les notes propres au chapitre se limitent aux définitions de sous-positions (étain non allié, alliages d’étain) ; les exclusions et les règles d’alliage et d’ouvrages composites viennent de la note de la section XV.

Ce qui n’est pas au chapitre 80, et où ça va

Les notes de la section XV et du chapitre 80 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Étain non allié : 99 % d’étain, bismuth et cuivre limités

L’étain est non allié s’il contient au moins 99 % d’étain, avec moins de 0,1 % de bismuth et moins de 0,4 % de cuivre. C’est un alliage d’étain si l’étain prédomine et que les autres éléments dépassent 1 %, ou si le bismuth ou le cuivre atteignent ces limites.

Note de sous-positions 1 du chapitre 80

Alliages : classés avec le métal qui prédomine en poids

Un alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants ; toute mention d’un métal commun dans la nomenclature couvre aussi ces alliages.

Notes 5 et 6 de la section XV

Ouvrage en plusieurs métaux : le métal prédominant

Sauf disposition contraire des libellés, un ouvrage qui associe plusieurs métaux communs se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres ; fonte, fer et acier comptent comme un seul métal.

Note 7 de la section XV

Tôles, bandes et feuilles : même gaufrées ou imprimées

Les produits plats à épaisseur constante restent des tôles, bandes et feuilles même à motifs, perforés, ondulés, polis ou revêtus, tant qu’ils n’ont pas le caractère d’articles repris ailleurs.

Note 9 d) de la section XV

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · DÉCOR DE FÊTE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Boîtes en étain vides à décor de Noël, à suspendre

MarchandisePositionDI 2026
Boîtes en étain vides destinées à être remplies, rondes ou en étoile, à décor de Noël imprimé, avec lien de suspension8007.00.00.8030 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 80.07 reprennent les articles de ménage en étain. Le décor festif ne fait pas de ces boîtes des articles de fête du n° 95.05 : les articles qui gardent une fonction utilitaire, et les conteneurs et boîtes, en sont exclus.

Piège : Un motif de fête ne suffit pas pour le chapitre 95 : c’est la fonction utilitaire qui décide, et une boîte reste une boîte.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03909 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · ARTICLE DE MÉNAGE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Plateau rond en étain

MarchandisePositionDI 2026
Plateau rond en étain, noir et blanc, 33 x 4 cm8007.00.00.8030 %

Ce qui tranche : L’étain est un métal commun (note 3 de la section XV). Les plateaux sont nommément cités parmi les articles de ménage en étain dans les notes explicatives du n° 80.07.

Piège : Au n° 80.07, les feuilles et bandes minces de 0,2 mm au plus, les tôles plus épaisses et les tubes souples d’emballage sont à 17,5 % ; les autres ouvrages sont à 30 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00794 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · DORURE ET COLLECTION Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Arbre décoratif en étain et laiton doré, pièce numérotée en série limitée

MarchandisePositionDI 2026
Arbre décoratif dont le socle et le tronc sont en étain, le haut et les feuilles en laiton, l’étain prédominant en poids, recouvert d’or par galvanisation8007.00.00.8030 %

Ce qui tranche : L’ensemble vendu avec un parfum et une broche n’est pas un assortiment : chaque article se classe à part. L’arbre tire son caractère essentiel de l’étain (RGI 3 b). La dorure par galvanisation n’en fait pas un plaqué du chapitre 71, et un objet fabriqué à des fins commerciales en série limitée n’est pas un objet de collection du n° 97.05.

Piège : Une couche d’or déposée par galvanisation ne fait pas changer de chapitre. Le coffret de présentation suit la marchandise (RGI 5 b).

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04097-02 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 80

  1. Lire l’épaisseur des produits plats. Au n° 80.07, la limite de 0,2 mm sépare les feuilles minces des tôles, au même taux de 17,5 %.
  2. Ne pas classer au chapitre 95 sur le seul décor. Un article en étain utilitaire, même décoré pour une fête, reste au n° 80.07.
  3. Établir le procédé de dorure. Une dorure par galvanisation laisse l’objet en étain ; seul un vrai plaqué relèverait du chapitre 71.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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