Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 80 · Section XV
Au chapitre 80, les ouvrages en étain se classent au n° 80.07, et la ligne nationale fixe le taux : 17,5 % pour les tôles, feuilles, bandes et tubes souples d’emballage, 30 % pour les autres ouvrages. Trois précédents européens rapportés aux lignes marocaines 2026, avec le droit d’importation et les notes qui font foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
L’étain et ses alliages, sous forme brute, en demi-produits et en ouvrages. Les notes propres au chapitre se limitent aux définitions de sous-positions (étain non allié, alliages d’étain) ; les exclusions et les règles d’alliage et d’ouvrages composites viennent de la note de la section XV.
Les notes de la section XV et du chapitre 80 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
L’étain est non allié s’il contient au moins 99 % d’étain, avec moins de 0,1 % de bismuth et moins de 0,4 % de cuivre. C’est un alliage d’étain si l’étain prédomine et que les autres éléments dépassent 1 %, ou si le bismuth ou le cuivre atteignent ces limites.
Note de sous-positions 1 du chapitre 80Un alliage de métaux communs se classe avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants ; toute mention d’un métal commun dans la nomenclature couvre aussi ces alliages.
Notes 5 et 6 de la section XVSauf disposition contraire des libellés, un ouvrage qui associe plusieurs métaux communs se classe avec l’ouvrage du métal qui prédomine en poids sur chacun des autres ; fonte, fer et acier comptent comme un seul métal.
Note 7 de la section XVLes produits plats à épaisseur constante restent des tôles, bandes et feuilles même à motifs, perforés, ondulés, polis ou revêtus, tant qu’ils n’ont pas le caractère d’articles repris ailleurs.
Note 9 d) de la section XVLes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Boîtes en étain vides destinées à être remplies, rondes ou en étoile, à décor de Noël imprimé, avec lien de suspension | 8007.00.00.80 | 30 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 80.07 reprennent les articles de ménage en étain. Le décor festif ne fait pas de ces boîtes des articles de fête du n° 95.05 : les articles qui gardent une fonction utilitaire, et les conteneurs et boîtes, en sont exclus.
Piège : Un motif de fête ne suffit pas pour le chapitre 95 : c’est la fonction utilitaire qui décide, et une boîte reste une boîte.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03909 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plateau rond en étain, noir et blanc, 33 x 4 cm | 8007.00.00.80 | 30 % |
Ce qui tranche : L’étain est un métal commun (note 3 de la section XV). Les plateaux sont nommément cités parmi les articles de ménage en étain dans les notes explicatives du n° 80.07.
Piège : Au n° 80.07, les feuilles et bandes minces de 0,2 mm au plus, les tôles plus épaisses et les tubes souples d’emballage sont à 17,5 % ; les autres ouvrages sont à 30 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00794 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Arbre décoratif dont le socle et le tronc sont en étain, le haut et les feuilles en laiton, l’étain prédominant en poids, recouvert d’or par galvanisation | 8007.00.00.80 | 30 % |
Ce qui tranche : L’ensemble vendu avec un parfum et une broche n’est pas un assortiment : chaque article se classe à part. L’arbre tire son caractère essentiel de l’étain (RGI 3 b). La dorure par galvanisation n’en fait pas un plaqué du chapitre 71, et un objet fabriqué à des fins commerciales en série limitée n’est pas un objet de collection du n° 97.05.
Piège : Une couche d’or déposée par galvanisation ne fait pas changer de chapitre. Le coffret de présentation suit la marchandise (RGI 5 b).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04097-02 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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