Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 97 · Section XXI

Chapitre 97 : classer une œuvre d’art, un objet de collection ou une antiquité au Maroc

Au chapitre 97, la question est de savoir si l’objet est une œuvre originale ou une pièce de collection, et non un produit commercial. Les reproductions en série, moulages et œuvres artisanales en sortent ; un véhicule ancien n’y entre que s’il remplit des critères précis fixés par l’ADII. Une circulaire de l’ADII et des précédents européens récents, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2021 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 97

Les tableaux, peintures et dessins faits à la main, les collages et mosaïques, les gravures, estampes et lithographies originales, les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, les collections et pièces de collection (notamment d’intérêt historique) et les objets d’antiquité. Le chapitre forme à lui seul la section XXI, qui n’a pas de notes propres.

Ce qui n’est pas au chapitre 97, et où ça va

Les notes de la section XXI et du chapitre 97 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

En cas de doute avec un autre chapitre, le chapitre 97 l’emporte

Sous réserve des notes 1 à 4, un article qui peut relever à la fois du chapitre 97 et d’un autre chapitre se classe au chapitre 97. Exemple : un meuble ancien d’intérêt historique.

Note 5 A) du chapitre 97

Antiquité ou autre position du chapitre : les n°s 97.01 à 97.05 d’abord

Un article qui peut relever à la fois du n° 97.06 (antiquités) et des n°s 97.01 à 97.05 se classe dans ces dernières positions.

Note 5 B) du chapitre 97

Gravure originale : planche entièrement faite à la main

Une gravure, estampe ou lithographie originale est une épreuve tirée directement d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste. Tout procédé mécanique ou photomécanique l’exclut du n° 97.02.

Note 3 du chapitre 97

Le cadre suit le tableau s’il est en rapport avec lui

Le cadre d’un tableau, dessin, collage ou gravure se classe avec l’œuvre quand son caractère et sa valeur sont en rapport avec ceux de l’œuvre ; sinon, il suit son régime propre.

Note 6 du chapitre 97

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · VÉHICULES DE COLLECTION

Voiture ancienne : les critères de l’ADII pour le n° 97.05

MarchandisePositionDI 2026
Véhicule automobile de collection présentant un intérêt historique, dans son état d’origine (ligne du tarif 2026 des collections et pièces de collection d’intérêt archéologique, ethnographique ou historique)9705.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Deux conditions cumulatives : avoir les caractéristiques requises pour entrer dans une collection, et présenter un intérêt historique. L’ADII exige notamment que le véhicule soit dans son état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, de la direction, du freinage, de la transmission, de la suspension ou du moteur. Le service peut l’exclure s’il n’est pas relativement rare, s’il est utilisé conformément à sa destination initiale, s’il ne fait pas l’objet de transactions spéciales hors du commerce habituel, ou s’il n’a pas une grande valeur.

Piège : Sans ces critères, une voiture ancienne reste un véhicule du chapitre 87. À l’inverse, quelle que soit sa date de fabrication, un véhicule qui a participé à un événement historique, a appartenu à une célébrité ou possède un palmarès sportif significatif en compétition peut relever du chapitre 97. La circulaire vise la position 97.05 : la ligne à 10 chiffres est celle du tarif 2026.

Circulaire n° 6258/200 du 29/12/2021

CAS 2 · AÉRONEFS ET VÉHICULES ANCIENS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Avion de 1966 et camion-boulangerie de 1983 : pièces de collection

MarchandisePositionDI 2026
Avion léger construit en 1966, poids à vide 500 kg9705.10.00.002,5 %
Ensemble routier de 1983 avec boulangerie intégrée, dans son état d’origine, modèle qui n’est plus fabriqué9705.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 97.05 visent les articles d’intérêt historique fabriqués par l’homme. Pour l’ensemble routier, l’UE applique aussi la note 5 A) du chapitre 97 : un article qui peut relever du chapitre 87 et du chapitre 97 va au chapitre 97.

Piège : L’UE applique ses propres conditions d’âge et d’état d’origine, propres à sa nomenclature. Au Maroc, ce sont les critères de la circulaire de l’ADII (cas 1) qui s’appliquent.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07502 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00980 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · PHOTOGRAPHIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tirage photographique d’époque d’un artiste majeur : intérêt historique

MarchandisePositionDI 2026
Photographie d’art originale en noir et blanc, tirage gélatino-argentique d’époque réalisé vers 1930, cachet du studio au verso, 22,35 × 17,27 cm9705.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le tirage relève du n° 97.05 : les notes explicatives y rangent les articles d’intérêt historique se rapportant à la vie ou aux réalisations d’artistes de renommée mondiale, et sa valeur tient à sa rareté, à la notoriété de son auteur et à sa place dans l’histoire de l’art.

Piège : C’est l’intérêt historique démontré qui classe ce tirage, pas la seule technique photographique. Les pièces d’authenticité (cachet du studio, provenance) sont à produire.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04930 du 24/06/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · DESSINS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Dessin original fait sur la table à dessin de l’artiste

MarchandisePositionDI 2026
Dessin original dédicacé, tracé à la main au feutre noir sur le plateau de la table à dessin en bois et métal utilisée par l’artiste9701.91.00.002,5 %

Ce qui tranche : La table porte un dessin original fait entièrement à la main : l’œuvre unique lui donne son caractère essentiel (RGI 3 b), et l’ensemble relève des tableaux, peintures et dessins du n° 97.01, et non des meubles.

Piège : Les notes explicatives excluent du n° 97.01 les dessins du n° 49.06 et les articles manufacturés décorés à la main : un article simplement décoré à la main ne suit pas ce précédent.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05651 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · SCULPTURES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sculptures uniques ou en très petite série : n° 97.03

MarchandisePositionDI 2026
Sculptures et panneaux en bois sculptés à la main, pièces uniques avec certificat d’authenticité signé9703.90.00.002,5 %
Sculptures en métal en forme d’objets d’ameublement, réalisées à moins de dix exemplaires, moules cassés après tirage, diffusées par des galeries9703.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Ce sont des productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières. Pour les pièces en métal, le tirage limité et la destruction des moules écartent le caractère commercial.

Piège : La note 4 du chapitre 97 exclut du n° 97.03 les sculptures à caractère commercial (reproductions en série, moulages, œuvres artisanales), même conçues par des artistes : le nombre d’exemplaires et le sort des moules se documentent.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03143 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-07399 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII · note 4 du chapitre 97

CAS 6 · DÉCORATIONS MURALES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tableau végétal fait à la main : sous-position des collages et similaires

MarchandisePositionDI 2026
Décoration murale composée à la main de végétaux stabilisés (mousses, feuillages, lichens, fleurs) collés sur un support en bois ou en panneau composite : ligne « autres »9701.99.90.002,5 %
Ligne voisine de la même sous-position : « en liège »9701.99.10.002,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 97.01 couvrent les collages, mosaïques et tableautins similaires ; la note 5 A) fait primer le chapitre 97 sur les autres chapitres qui pourraient viser l’article.

Piège : La sous-position 9701.99 compte une ligne propre aux articles en liège ; la composition végétale va à la ligne « autres ». Une mosaïque à caractère commercial est exclue du n° 97.01 par la note 2.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02961 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII · note 5 A) du chapitre 97

Trois réflexes au chapitre 97

  1. Prouver l’originalité ou l’intérêt historique. Certificat d’authenticité, provenance, nombre d’exemplaires : ces pièces décident entre le chapitre 97 et le chapitre du produit.
  2. Pour un véhicule ancien, suivre la circulaire. État d’origine, rareté, valeur et usage : les critères de l’ADII de 2021 s’appliquent avant toute déclaration au n° 97.05.
  3. Déclarer le cadre avec l’œuvre seulement s’il lui correspond. Un cadre dont le caractère ou la valeur ne sont pas en rapport avec le tableau suit son propre régime.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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