Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 96 · Section XX

Chapitre 96 : classer un ouvrage divers (brosse, stylo, trépied, pipe…) au Maroc

Le chapitre 96 rassemble des ouvrages très différents : brosses et balais, ouvrages en cire ou en matières à tailler, articles d’écriture, rubans encreurs, articles pour fumeurs, trépieds. Sa note 1 renvoie ailleurs les meubles, jouets, bijoux de fantaisie ou instruments. Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et le texte qui fait foi.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 6 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 96

Les ouvrages divers de la section XX : matières à tailler et à mouler travaillées, balais, brosses et pinceaux, articles d’écriture et de dessin, rubans encreurs, pipes et articles pour fumeurs, monopodes, bipieds et trépieds, et d’autres articles qui ne relèvent pas d’un chapitre plus précis.

Ce qui n’est pas au chapitre 96, et où ça va

Les notes de la section XX et du chapitre 96 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Matières à tailler du n° 96.02 : une liste fermée

Ce sont les grains durs, pépins, coques et noix à tailler (corozo, palmier-doum), l’ambre, l’écume de mer et le jais, naturels ou reconstitués. Le n° 96.02 reçoit aussi les ouvrages moulés ou taillés en cire, paraffine ou stéarine.

Note 2 du chapitre 96

Têtes préparées pour brosserie

Une touffe de poils ou de fibres non montée, prête à l’emploi pour fabriquer un pinceau ou une brosse, ou qui ne demande qu’une égalisation des extrémités, est une tête préparée du n° 96.03.

Note 3 du chapitre 96

Les métaux précieux ne font pas sortir l’article du chapitre

Les articles du chapitre, hors n° 96.01 à 96.06 et 96.15, restent au chapitre 96 même s’ils sont en tout ou partie en métaux précieux, pierres gemmes ou perles. Pour les n° 96.01 à 96.06 et 96.15, seules les garnitures de minime importance sont admises.

Note 4 du chapitre 96

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 · APICULTURE

Cire d’abeille gaufrée pour cadres de ruches

MarchandisePositionDI 2026
Feuilles rigides de cire d’abeille jaune, gaufrées d’alvéoles hexagonales, en paquets de 5 kg, à fixer sur les cadres des ruches9602.00.90.602,5 %

Ce qui tranche : La cire n’est plus une matière brute : elle est moulée en feuilles à alvéoles pour un usage précis. De par sa composition et son utilisation, c’est un ouvrage moulé en cire du n° 96.02, ligne propre à la cire animale gaufrée en rayon pour ruches.

Piège : Dans la même sous-position, les autres ouvrages en paraffine ou stéarine ont leur ligne propre (9602.00.90.90), au même taux de 2,5 % : la désignation exacte doit correspondre.

Circulaire n° 6589/232 du 07/08/2024 · RGI 1 et 6

CAS 2 · ENTRETIEN

Articles de nettoyage dits « mop » : la ligne « autres » des balais et brosses

MarchandisePositionDI 2026
Articles de nettoyage présentés sous le nom de « mop », examinés sur trois échantillons9603.90.90.9930 %

Ce qui tranche : Après examen des échantillons, l’ADII confirme la proposition du service : les articles relèvent du n° 96.03, dans les autres articles de la sous-position 9603.90.

Piège : La sous-position compte des lignes voisines : les balais mécaniques pour emploi à la main, sans moteur (9603.90.10.00), sont à 17,5 %, quand la ligne « autres » est à 30 %. Le mécanisme de l’article change le taux.

Décision de l’ADII du 23/12/2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6

CAS 3 · TRÉPIEDS

Trépied pliant pour haut-parleurs

MarchandisePositionDI 2026
Support métallique à trois pieds, réglable en hauteur et pliable, avec un bras portant une plaque conçue pour recevoir uniquement des haut-parleurs9620.00.00.192,5 %
Ligne voisine : trépieds non reconnaissables comme destinés à un appareil, en fer ou en acier, en bois ou en aluminium9620.00.00.9330 %

Ce qui tranche : Les trépieds vont au n° 96.20. Comme celui-ci est reconnaissable comme destiné exclusivement à des haut-parleurs, il prend la ligne des supports destinés à d’autres machines et appareils.

Piège : Sans destination reconnaissable, le même trépied en acier passerait sur la ligne selon la matière, à 30 % ; en plastique, la ligne 9620.00.00.92 est à 17,5 %. La plaque qui n’accepte que des haut-parleurs fait la différence.

Circulaire n° 5732/232 du 07/12/2017 · RGI 1 et 6

CAS 4 ET 5 · ENSEMBLES

Kit papier et ruban encreur, assortiment de dessin : la règle 3 et les assortiments

MarchandisePositionDI 2026
Kit pour imprimante photo : un rouleau de papier plastifié et un ruban encreur en polyéthylène, emballés ensemble (décision de 2006)9612.10.90.00ligne supprimée
Tarif 2026 : seule ligne de la sous-position 9612.10, « Rubans encreurs »9612.10.00.002,5 %
Assortiment de traçage et de dessin pour la vente au détail : stylos à encre de Chine, porte-mine, normographe, mines, encre, gomme9608.50.00.0030 %

Ce qui tranche : Pour le kit, l’ADII applique la règle 3 c) et le classe dans la sous-position des rubans encreurs. Pour l’assortiment, les stylos à dessiner et les porte-mines relèvent de deux sous-positions différentes du n° 96.08 : l’ensemble va dans les assortiments d’articles relevant d’au moins deux de ces sous-positions.

Piège : Le code cité par la décision de 2006 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, où la sous-position 9612.10 n’a plus qu’une ligne. La note de 1999 cite seulement la sous-position 9608.50 ; la ligne à 10 chiffres est celle du tarif 2026.

Circulaire n° 8666/232 du 07/06/2006 (RGI 3 c)) · note de l’ADII n° 5325/411 du 11/03/1999, d’après un avis de classement de l’OMD (RGI 1 et 6)

CAS 6 · ARTICLES POUR FUMEURS

Pipe à eau électronique et ses capsules

MarchandisePositionDI 2026
Ensemble vendu au détail : bol d’eau avec deux tuyaux d’aspiration, base électrique pour capsule jetable préremplie, batterie lithium rechargeable et adaptateur secteur (décision de 2018)9614.00.10.90ligne supprimée

Ce qui tranche : L’ensemble fait office de pipe à eau à fonctionnement électronique : l’ADII l’a rangé au n° 96.14, avec les pipes.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Les capsules de recharge présentées et conditionnées à part ne suivent pas la pipe : l’ADII les envoie au chapitre 38 (sous-position 3824.99).

Circulaire n° 5840/232 du 14/09/2018 · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 96

  1. Éliminer d’abord les chapitres plus précis. Meuble, jouet, bijou de fantaisie, instrument ou outil à manche : la note 1 les sort du chapitre 96 avant toute recherche de ligne.
  2. Prouver la destination d’un trépied ou d’un support. Un support reconnaissable comme destiné à un appareil prend une ligne à 2,5 % ; sinon, la matière décide, jusqu’à 30 %.
  3. Séparer l’appareil de ses consommables. Capsules, recharges et rubans présentés à part ont leur propre ligne, parfois dans un autre chapitre.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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