Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 95 · Section XX
Au chapitre 95, la question est d’abord de savoir si l’article sert au jeu, au divertissement ou au sport, puis s’il n’est pas renvoyé ailleurs par la longue liste d’exclusions de la note 1. Cinq cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la circulaire qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 9 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les jouets, les jeux, les articles pour divertissements ou pour sports, ainsi que leurs parties et accessoires. Il comprend aussi les manèges et attractions foraines du n° 95.08, au sens défini par la note 6 du chapitre.
Les notes de la section XX et du chapitre 95 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Sous réserve des exclusions de la note 1, les parties et accessoires reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinés à un article du chapitre sont classés avec lui.
Note 3 du chapitre 95Un jouet du n° 95.03 combiné avec d’autres articles qui, seuls, iraient ailleurs, reste au n° 95.03 si l’ensemble est conditionné pour la vente au détail et a le caractère essentiel d’un jouet, même s’il ne forme pas un assortiment au sens de la règle 3 b).
Note 4 du chapitre 95Le n° 95.03 ne comprend pas les articles reconnaissables, par leur conception, leur forme ou leur matière, comme exclusivement destinés aux animaux : ils suivent leur régime propre.
Note 5 du chapitre 95Les manèges pour parcs de loisirs du n° 95.08 transportent ou orientent des personnes sur un parcours, principalement pour l’amusement. Ils ne comprennent pas les matériels des types installés dans les résidences ou sur les aires de jeux.
Note 6 a) du chapitre 95Le n° 9504.50 couvre les consoles qui affichent sur un écran extérieur et les machines de jeux vidéo à écran incorporé. Celles qui fonctionnent par pièce, billet, carte bancaire ou jeton vont au n° 9504.30.
Note 1 de sous-positions du chapitre 95| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Table en bois à plateaux interchangeables verrouillés : table à manger, billard avec queues et boules, hockey pneumatique à moteur électrique, tennis de table avec raquettes, balles et filet | 9506.99.90.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’article réunit plusieurs usages dans un même meuble. L’ADII applique la règle 3 et le range, de par sa composition et son utilisation, dans les autres articles de sport et de jeux de plein air du n° 95.06.
Piège : La présence d’un plateau de table à manger ne fait pas de l’article un meuble du chapitre 94 : c’est l’ensemble, tel que présenté, qui est classé.
Circulaire n° 6693/232 du 03/12/2025 · RGI 3 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Appareil d’exercice en bois de 125 kg : chariot sur rails, ressorts réglables, poulies, sangles et barre de pied, pour le renforcement musculaire et la souplesse | 9506.91.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’appareil sert à l’entraînement physique : il relève des articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme du n° 95.06.
Circulaire n° 6694/232 du 03/12/2025 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Locomotive électrique de 748 kg (moteur de 12 CV, 6 km/h, batteries au plomb) et trois wagons, roulant sur routes pavées pour transporter des passagers | 9503.00.91.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII y voit un train électrique à dimensions réduites pour le divertissement : il est rangé au n° 95.03, avec les trains électriques et leurs accessoires.
Piège : Présentés à part, le moteur électrique ou un appareil de radiotélécommande ne suivent pas le jouet : la note 1 m) les renvoie aux n° 85.01 et 85.26.
Circulaire n° 6509/232 du 30/10/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Parcours artificiel démonté : planchers en panneaux emboîtables, gazon synthétique prédécoupé, trous, drapeaux, fournitures d’assemblage et accessoires de jeu | 9506.99.90.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ensemble est un équipement conçu pour un jeu de plein air : il va au n° 95.06, ligne « autres », avec ses fournitures d’assemblage et ses accessoires présentés ensemble.
Circulaire n° 9521/232 du 16/07/2012 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Appât artificiel étanche en plastique transparent avec pile et source lumineuse, anneaux pour l’émerillon et l’hameçon (décision de 2012) | 9507.90.00.10 | ligne supprimée |
| Flotteur lestable en plastique pour la pêche à la ligne (décision de 1998) | 9507.90.00.10 | ligne supprimée |
| Tarif 2026 : seule ligne de la sous-position 9507.90, « Autres » | 9507.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les deux articles sont conçus pour la pêche à la ligne et l’ADII les range dans la sous-position 9507.90. Dans le tarif 2026, cette sous-position n’a plus qu’une ligne.
Piège : Le code cité par les deux décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Et le fil de pêche non monté en ligne n’est pas au chapitre 95 (note 1 c)).
Circulaire n° 10768/232 du 13/08/2012 · circulaire n° 13722/411 du 25/06/1998
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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