Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 94 · Section XX
Au chapitre 94, la position dépend de la nature de l’article (siège, meuble, literie, luminaire, construction préfabriquée), puis de sa matière ou de sa source lumineuse. Les notes du chapitre écartent beaucoup d’articles proches vers d’autres chapitres. Six cas tranchés par l’Administration des douanes, avec la ligne à 10 chiffres, le droit d’importation 2026 et la circulaire qui fait foi.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 28 décisions de l’ADII jusqu’en 2025 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les sièges et meubles, le mobilier médico-chirurgical, les sommiers et articles de literie, les luminaires et appareils d’éclairage non dénommés ailleurs, les enseignes et plaques indicatrices lumineuses, et les constructions préfabriquées. La section XX n’a pas de note propre : tout se joue dans les notes du chapitre.
Les notes de la section XX et du chapitre 94 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Ces positions visent les articles conçus pour être posés sur le sol. Restent toutefois classés comme meubles, même s’ils sont suspendus, fixés au mur ou posés les uns sur les autres : les armoires, bibliothèques, étagères, meubles à éléments, sièges et lits.
Note 2 du chapitre 94Présentés isolément, les plateaux en verre (miroirs compris), marbre, pierre ou matières des chapitres 68 ou 69, même découpés à la forme, mais non combinés avec d’autres éléments, ne sont pas des parties de meubles : ils suivent leur matière.
Note 3 A) du chapitre 94Présentés seuls, les articles de literie du n° 94.04 y restent classés, même s’ils sont des parties de sièges, de lits ou d’autres meubles des n° 94.01 à 94.03.
Note 3 B) du chapitre 94Le n° 94.06 couvre les constructions terminées en usine ou livrées en éléments à assembler sur place, présentés ensemble : locaux d’habitation ou de chantier, bureaux, magasins, hangars, garages. Les unités modulaires en acier de la taille d’un conteneur, largement pré-équipées, en font partie.
Note 4 du chapitre 94| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Armoires métalliques vides posées au sol : châssis, tôles, socles, portes à charnières, rails réglables, passages de câbles ; les appareils seront montés plus tard | 9403.20.90.80 | 30 % |
| Armoires en matières plastiques présentées vides, avec porte avant fermée par une vis en acier inoxydable | 9403.70.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les deux armoires sont présentées vides et conçues pour se poser au sol : ce sont des meubles du n° 94.03. La matière fait la sous-position : autres meubles en métal pour la première, meubles en matières plastiques pour la seconde.
Piège : L’armoire est classée vide parce que les appareils qu’elle recevra ne sont pas présentés avec elle. Un meuble qui serait une partie spécifique d’un appareil frigorifique ou audio-vidéo quitterait le chapitre 94 (note 1 e) et g)).
Décision de l’ADII du 19/12/2025 (litige de classement) · décision de l’ADII de mars 2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tabouret pliant en polypropylène, cylindrique, réglable en hauteur (45 cm déplié), poignée de transport, charge maximale 180 kg, vendu par boîtes de 10 | 9401.80.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Sans pieds, sans dossier et pliable, l’article reste un meuble pour s’asseoir : il sert à s’asseoir et il est conçu pour se poser au sol. Il va dans les autres sièges du n° 94.01, ligne « autres ».
Piège : Ne pas le classer comme simple ouvrage en plastique du chapitre 39 : sa fonction de siège l’emporte sur sa matière.
Circulaire n° 6549/232 du 18/03/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Guirlandes électriques : câble en caoutchouc à connexions aux deux extrémités, sources LED en 230 V reliées à un convertisseur, assemblables sur des formes pour la décoration intérieure ou des voies publiques (décision de 2022) | 9405.31.00.00 | 30 % |
| Même type de guirlande LED, classé par la décision de 2018 | 9405.30.00.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les guirlandes sont des appareils d’éclairage du n° 94.05. Le tarif en vigueur les range dans les guirlandes électriques conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à LED.
Piège : Le code cité par la décision de 2018 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, ici celle de la décision de 2022. Autre point : les guirlandes électriques restent au chapitre 94 ; seuls les autres articles de décoration partent au n° 95.05.
Circulaire n° 6388/232 du 13/12/2022 · circulaire n° 5755/232 du 06/02/2018 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Matelas à face en cuir synthétique incrustée de boutons céramiques, couche de feutre isolant et réseau de fils chauffants (30 à 70 °C), vendu avec son régulateur de température | 9404.29.00.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Malgré ses éléments chauffants électriques, l’article reste un article de literie : un matelas garni intérieurement, rangé au n° 94.04 dans les matelas en autres matières.
Piège : La même décision range le tapis et le coussin chauffants de la même gamme dans une autre sous-position, 9404.90 : le type d’article (matelas, coussin, tapis) déplace la ligne.
Circulaire n° 5950/232 du 24/06/2019 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Bras plafonnier en aluminium à 3 axes de rotation, portant une boîte de prises (fluides médicaux, courant), deux étagères et un bloc de 3 tiroirs | 9402.90.00.19 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Avec ses étagères et ses tiroirs de rangement, le bras est classé comme mobilier pour la médecine, en application de la règle 3 c) et de la note 2 du chapitre 94, bien qu’il soit fixé au plafond.
Piège : Le bras distributeur de la même décision, équipé seulement de prises pour fluides médicaux et courant, sans rangement, ne va pas au chapitre 94 : l’ADII le classe au n° 85.36, avec l’appareillage électrique.
Circulaire n° 00061/232 du 02/01/2006 · RGI 3 c) et note 2 du chapitre 94
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Trois bassins non montés : panneaux acryliques transparents, système de filtration (pompes, filtres, refroidisseur, lampes UV, tableau électrique) et matériel d’assemblage, pour un complexe touristique | 9406.90.10.00 | 30 % |
| Piste de padel complète non montée (tubes d’acier, grillage, vitres trempées, gazon synthétique, projecteurs), classée en construction préfabriquée par une décision de 2019 | 9406.90.91.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Présentés ensemble et non assemblés, les éléments forment une construction complète : l’ADII applique la règle 2 pour classer l’ensemble démonté comme la construction finie, au n° 94.06. Les articles d’assemblage et de finition suivent la construction s’ils sont présentés avec elle en quantités appropriées.
Piège : Les décors en résine de polyester des aquariums ne suivent pas la construction : l’ADII les classe à part, au chapitre 39. Pour la piste de padel, le code cité par la décision de 2019 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur.
Circulaire n° 5718/232 du 07/11/2017 (RGI 2 et 6) · circulaire n° 5901/232 du 15/01/2019 (RGI 1 et 6)
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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