Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 93 · Section XIX
Au chapitre 93, le classement suit la nature de l’engin (arme à feu, arme blanche, autre arme) et, pour les parties, l’arme à laquelle elles sont destinées. Un canon anti-grêle à gaz y entre, comme un katana décoratif ; les arcs et arbalètes pour le tir, les jouets et les lunettes de visée séparées en sortent. Une décision de l’ADII et des précédents européens, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2019 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les armes, munitions et leurs parties et accessoires : armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, autres armes, sabres, épées, baïonnettes et autres armes blanches avec leurs fourreaux, parties et accessoires des armes, et munitions et projectiles. Le chapitre forme à lui seul la section XIX, qui n’a pas de notes propres.
Les notes de la section XIX et du chapitre 93 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Une lunette ou un dispositif optique monté sur l’arme, ou non monté mais présenté avec l’arme à laquelle il est destiné, reste au chapitre 93. Présentée seule, elle va au chapitre 90.
Note 1 d) du chapitre 93Une arme dont un canon au moins dépasse 14 mm de calibre est un fusil de chasse ; à 14 mm ou moins, c’est une carabine de chasse ou de tir.
Note complémentaire du chapitre 93Au sens du n° 93.06, un appareil de radio ou de radar du n° 85.26 n’est pas une partie de munition, même destiné à un projectile.
Note 2 du chapitre 93Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Station anti-grêle : abri métallique, générateur, panneau solaire, distribution d’énergie et de gaz, canon projetant des ondes de choc et unité de combustion d’un mélange propane-butane | 9303.90.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La station réunit plusieurs éléments, mais elle tire sa fonction principale du canon anti-grêle, qui utilise le gaz comme charge explosive pour projeter des ondes de choc dans l’atmosphère : l’ADII la classe en 9303.90, avec les autres engins similaires aux armes à feu (RGI 1 et 3 b).
Piège : L’usage agricole ne fait pas sortir l’équipement du chapitre 93 : c’est la fonction du canon qui classe. Le même texte de l’ADII traite aussi d’un système antigel pour vergers, dont le classement n’est pas repris ici.
Circulaire n° 5982/232 du 07/11/2019 · RGI 1 et 3 b)
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Katana ornemental, lame en acier carbone non affûtée et non coupante, poignée en bois, cordage en coton, de 70 à 150 cm | 9307.00.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 93.07 précisent que les sabres et épées restent classés ici même s’ils servent à des cérémonies, au théâtre ou à la décoration. Le sabre donne son caractère essentiel à l’article (RGI 3 b).
Piège : Le n° 93.07 couvre aussi les parties d’armes blanches (lames, gardes, poignées) et les fourreaux. Un sabre ayant le caractère d’objet de collection ou d’antiquité relève du chapitre 97, et un sabre-jouet du chapitre 95.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-02193 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Sandow d’arbalète de chasse sous-marine : câble élastique monobrin en caoutchouc vulcanisé non durci, 16 mm de diamètre, 35 cm | 9305.99.10.90 | 2,5 % |
| Ligne voisine : « en caoutchouc spongieux ou cellulaire » | 9305.99.10.10 | 2,5 % |
| Moulinet horizontal pour arbalète de chasse sous-marine : bobine en plastique, fil en nylon tressé de 1,5 mm | 9305.99.90.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 93.05 reprennent les parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04, dont relève l’arbalète de chasse sous-marine. Le sandow en arme le tir ; le moulinet donne son caractère essentiel à l’ensemble bobine et fil (RGI 3 b).
Piège : Le sandow n’est pas décrit comme spongieux ou cellulaire : la ligne 9305.99.10.10 ne lui convient pas. Pour le moulinet, la ligne voisine « pour armes du n° 93.02 » ne vise pas l’arbalète. Ne pas confondre avec les arbalètes pour le tir, exclues vers le chapitre 95.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06210 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06974 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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