Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 92 · Section XVIII

Chapitre 92 : classer un instrument de musique au Maroc

Au chapitre 92, un instrument se classe selon sa famille (cordes, vent, boîtes à musique, sifflets…), et un étui ou un archet livré avec lui le suit. Les jouets, le matériel de sonorisation séparé et les pièces de collection en sortent. Faute de décision de l’ADII publiée sur ce chapitre, cette page s’appuie sur les notes du tarif 2026 et sur des précédents européens, rapportés aux lignes marocaines.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 92

Les instruments de musique et leurs parties et accessoires : instruments à cordes, instruments à vent, boîtes à musique, sifflets à bouche et autres articles du n° 92.08. Le chapitre appartient à la section XVIII, qui n’a pas de notes propres.

Ce qui n’est pas au chapitre 92, et où ça va

Les notes de la section XVIII et du chapitre 92 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Archets et baguettes livrés avec l’instrument le suivent

Les archets, baguettes et articles similaires pour instruments des n°s 92.02 ou 92.06, présentés en nombre correspondant aux instruments, se classent avec eux.

Note 2, premier alinéa, du chapitre 92

Cartes, disques et rouleaux restent au n° 92.09

Les cartes, disques et rouleaux du n° 92.09 restent classés dans cette position, même présentés avec les instruments ou appareils auxquels ils sont destinés.

Note 2, second alinéa, du chapitre 92

Un équipement non incorporé n’est pas une partie

Un amplificateur ou un micro vendu à côté de l’instrument suit son propre chapitre. Il n’est classé avec l’instrument que s’il y est incorporé ou logé dans le même coffret.

Note 1 b) du chapitre 92

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · SIFFLETS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sifflet en inox, porte-clés sifflet décapsuleur : la ligne « autres » du n° 92.08

MarchandisePositionDI 2026
Sifflet en acier inoxydable avec cordon en nylon, sous blister9208.90.00.002,5 %
Porte-clés en zinc et acier inoxydable combinant un sifflet d’alerte et un décapsuleur, avec étiquette brodée9208.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 92.08 citent les sifflets à bouche, en métal ou en bois, pour commandements et manœuvres. Pour le porte-clés, aucune fonction ne donne le caractère essentiel : l’UE retient la dernière position envisageable, celle du sifflet (RGI 3 c).

Piège : Le blister suit le sifflet (RGI 5 b). Un sifflet ayant le caractère de jouet relève du n° 95.03.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07053 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05862 · précédents étrangers, un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 2 · BOÎTES À MUSIQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Boîte à musique destinée à un mobile d’éveil pour bébé

MarchandisePositionDI 2026
Boîte à musique en plastique avec bouton marche-arrêt et bouton rotatif, destinée à être montée sur un mobile musical (non présenté)9208.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 92.08 citent nommément les boîtes à musique : présentée seule, la boîte relève de la sous-position qui leur est propre.

Piège : Le précédent vise la boîte seule. Le mobile complet n’est pas couvert, et un article ayant le caractère de jouet relève du n° 95.03.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04438 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · INSTRUMENTS À VENT Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Flûte à bec en plastique : la matière choisit la ligne

MarchandisePositionDI 2026
Flûte à bec en matière plastique à huit trous, vendue sous blister : ligne « en autres matières »9205.90.90.902,5 %
Ligne voisine de la même subdivision : « en métal »9205.90.90.102,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 92.05 visent les instruments formés essentiellement d’un tube à trous, en métal, en bois, en roseau ou en matière plastique. La flûte à bec en relève, sous-position 9205.90.

Piège : La sous-position 9205.90 a aussi des lignes pour les orgues à tuyaux et pour les accordéons et harmonicas : une flûte n’y va pas. Le taux est de 2,5 % sur toutes ces lignes.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04459 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · INSTRUMENTS À CORDES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Ukulélé livré dans son étui : l’étui suit l’instrument

MarchandisePositionDI 2026
Ukulélé en bois et laiton, présenté dans un étui en toile aménagé pour lui, avec poignée et bandoulière : ligne « à cordes pincées »9202.90.00.102,5 %

Ce qui tranche : Les notes explicatives du n° 92.02 citent nommément les ukulélés. L’étui, spécialement aménagé et vendu avec l’instrument, est classé avec lui (RGI 5 a), et l’instrument donne son caractère essentiel à l’ensemble (RGI 3 b).

Piège : La sous-position 9202.90 sépare les instruments à cordes pincées (9202.90.00.10) des « autres » (9202.90.00.90) : le mode de jeu se précise sur la facture.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08897 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 92

  1. Écarter le jouet avant de classer. Un instrument qui a le caractère de jouet va au n° 95.03, pas au chapitre 92.
  2. Lister ce qui est dans le même coffret. Archets et étuis livrés avec l’instrument le suivent ; un amplificateur séparé suit son propre chapitre.
  3. Indiquer la matière d’un instrument à vent. Dans la sous-position 9205.90, les lignes se départagent entre métal et autres matières.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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