Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 02 · Section I

Chapitre 2 : classer de la viande ou des abats au Maroc

Au chapitre 2, la ligne se choisit sur la découpe et la présentation : désossé ou non, broyé ou non, congelé, salé ou séché. Les écarts de taux sont parmi les plus forts du tarif, de 10 % à 200 % dans la même sous-position. Deux cas tranchés par l’ADII et trois précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2020 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 02

Les viandes et abats comestibles de bovins, porcins, ovins, caprins, équidés et volailles, frais, réfrigérés ou congelés, ainsi que les viandes salées, en saumure, séchées ou fumées. Le chapitre appartient à la section I, celle des animaux vivants et des produits du règne animal.

Ce qui n’est pas au chapitre 02, et où ça va

Les notes de la section I et du chapitre 02 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

« Morceaux de haute qualité » : une définition et un certificat

Il s’agit de viandes de bovins préparées en coupes de fantaisie (ni moulues, ni broyées, ni en cubes, ni en morceaux pour ragoût, ni roulées, ni en brochettes), conformes aux spécifications « prime » ou « choice » du pays d’origine, certifiées avant l’exportation et mentionnées comme telles sur le certificat sanitaire vétérinaire.

Note complémentaire 2 du chapitre 2

La hampe a une définition précise

C’est la partie charnue issue de la face interne basse de la cage thoracique, de forme allongée et peu épaisse, sans le diaphragme, débarrassée du tissu conjonctif, de la membrane séreuse et des graisses qui l’entourent.

Note complémentaire 3 du chapitre 2

« Séché » couvre aussi déshydraté et lyophilisé

Sauf disposition contraire, la mention de produits séchés ou desséchés vise aussi les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés. Une viande lyophilisée se lit donc avec les viandes séchées du n° 02.10.

Note 2 de la section I

Une espèce citée vise aussi ses jeunes

La référence à un genre ou à une espèce d’animal s’applique aussi aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce, sauf disposition contraire.

Note 1 de la section I

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · VOLAILLE CONGELÉE

Le « quart postérieur » de poulet n’est pas une cuisse

MarchandisePositionDI 2026
Morceau de poulet congelé, avec peau, non désossé, obtenu par coupe horizontale d’une moitié de poulet : haut de cuisse, pilon et partie contiguë du dos0207.14.92.99100 %

Ce qui tranche : Tel qu’il résulte de la découpe, le morceau comprend une partie du dos : ce n’est pas une cuisse, mais un quart postérieur de poulet non désossé et congelé. Il va à la subdivision « autres » des morceaux non désossés de la sous-position 0207.14.

Piège : La ligne voisine « cuisses et ailes », 0207.14.92.91, est au même taux de 100 %, mais ce n’est pas la bonne ligne. Les viandes désossées broyées, 0207.14.10.00, sont à 40 % : la découpe exacte se décrit sur la facture.

Circulaire n° 6118/232 du 11/12/2020 · RGI 1 et 6

CAS 2 · BŒUF CONGELÉ

Filet de bœuf additionné d’ingrédients de conservation : il reste une viande du chapitre 2

MarchandisePositionDI 2026
Filet de bœuf non cuit de 2 à 3 kg, congelé en dessous de −18 °C, sous vide, additionné d’eau, de sirop de glucose, de protéines de bœuf, d’un stabilisant, d’un antioxydant et d’un correcteur d’acidité0202.30.19.90200 %

Ce qui tranche : Les ingrédients ne sont ajoutés que pour la conservation : le produit, présenté comme mariné, est en réalité un morceau de viande désossé non mariné, préparé au sens du chapitre 2 et congelé. Il relève de la sous-position 0202.30, subdivision « autres » de l’espèce domestique.

Piège : Dans la même sous-position, la viande hachée en galettes de 45 à 150 g, en sachets de polyéthylène, de 17,5 % à 21 % de matière grasse, a sa ligne à 10 % (0202.30.11.00). Les morceaux de haute qualité, 0202.30.19.10, restent à 200 % et exigent la certification de la note complémentaire 2.

Circulaire n° 5926/232 du 22/04/2019 · RGI 1 et 6

CAS 3 · VIANDE HACHÉE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Steak haché surgelé : la ligne à 10 % a des conditions précises

MarchandisePositionDI 2026
Steak haché pur bœuf, non cuit ni assaisonné, surgelé, moins de 15 % de matière grasse, en carton de 40 pièces de 150 g0202.30.19.90200 %
Steak haché de bœuf non cuit, surgelé, de 150 g, en vrac dans un carton0202.30.19.90200 %

Ce qui tranche : Le chapitre 2 ne comprend que les viandes fraîches, réfrigérées, congelées, salées, séchées ou fumées, même soumises à un traitement thermique peu poussé, mais sans cuisson véritable. Le steak haché cru et surgelé reste une viande bovine congelée désossée de la sous-position 0202.30.

Piège : La ligne marocaine 0202.30.11.00, à 10 %, ne vise que les galettes de 45 à 150 g en sachets de polyéthylène, de 17,5 % à 21 % de matière grasse. Un steak de moins de 15 % de matière grasse, en carton, n’y entre pas. Une viande d’une espèce non domestique irait à 0202.30.90.00, aussi à 200 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04048 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04509 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 4 · VIANDE SÉCHÉE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bœuf salé et séché, en pavé ou en tranches : la sous-position 0210.20

MarchandisePositionDI 2026
Pavé de bœuf non cuit, désossé, salé et séché, prêt à consommer une fois tranché, en emballage de 1 kg0210.20.15.0040 %
Bœuf non cuit, désossé, salé, séché puis tranché, prêt à consommer, en barquette de 70 g0210.20.15.0040 %

Ce qui tranche : Les viandes de l’espèce bovine salées ou en saumure, séchées ou fumées, relèvent du n° 02.10, sous-position 0210.20, qui comprend exclusivement la viande des animaux du n° 01.02. L’emballage suit le classement de la marchandise.

Piège : Au Maroc, la sous-position se divise entre viande non désossée (0210.20.11.00), désossée séchée (0210.20.15.00), désossée « autres » (0210.20.17.00) et autres espèces (0210.20.90.00), toutes à 40 %. Une viande désossée seulement salée, sans séchage, va à 0210.20.17.00.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03946 du 24/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03945 du 23/09/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · MÉLANGE DE VOLAILLES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Morceaux de poulet et de dinde mélangés : l’espèce qui pèse le plus décide

MarchandisePositionDI 2026
Mélange de morceaux crus et désossés de poulet et de dinde, congelés, sans abats, pour la transformation industrielle, en bloc d’environ 12,2 kg0207.14.92.19100 %
Même mélange, si la viande désossée est broyée (ligne « viandes désossées broyées »)0207.14.10.0040 %

Ce qui tranche : Le mélange se classe par la RGI 3 b) : le poulet (Gallus domesticus) prédomine en poids et donne au produit son caractère essentiel. Les morceaux congelés de poulet relèvent de la sous-position 0207.14.

Piège : Dans la sous-position 0207.14, le broyage fait passer la viande désossée de 100 % à 40 %. Les poitrines et les cuisses entières sans peau, non broyées, ont leurs propres lignes, au même taux de 100 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00931 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 02

  1. Dire si la viande est désossée et broyée. Dans la sous-position 0207.14, la viande désossée broyée est à 40 %, les autres morceaux à 100 %.
  2. Chiffrer la matière grasse de la viande hachée. La ligne à 10 % des galettes de bœuf exige un poids, un sachet et une teneur en matière grasse précis.
  3. Joindre le certificat pour la haute qualité. Les morceaux de bovins de haute qualité doivent être certifiés « prime » ou « choice » et mentionnés comme tels sur le certificat sanitaire vétérinaire.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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