Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 03 · Section I

Chapitre 3 : classer du poisson, des crustacés ou des mollusques au Maroc

Au chapitre 3, la position se choisit sur l’état de présentation : poisson entier congelé, filet, autre chair, crustacé cuit dans sa carapace. L’espèce choisit ensuite la ligne, et le fumage peut faire passer le taux de 10 % à 40 %. Les notes du chapitre, puis cinq précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 03

Les poissons vivants, frais, réfrigérés ou congelés, les filets et autre chair de poisson, les poissons séchés, salés ou fumés, les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, ainsi que leurs farines et poudres propres à l’alimentation humaine. Le chapitre appartient à la section I, celle des animaux vivants et des produits du règne animal.

Ce qui n’est pas au chapitre 03, et où ça va

Les notes de la section I et du chapitre 03 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le surimi a une définition au tarif marocain

Aux fins du n° 03.04, le surimi est un produit intermédiaire congelé, une pâte blanchâtre inodore et insipide d’au moins 85 % de chair de poisson finement hachée, lavée et tamisée, additionnée avant congélation d’agents cryoprotecteurs comme le sorbitol ou les polyphosphates.

Note complémentaire 2 du chapitre 3

Ce qu’est un « aggloméré sous forme de pellets »

Ce sont les produits en cylindres, boulettes ou formes similaires, agglomérés par simple pression ou avec une faible quantité de liant.

Note 2 du chapitre 3

« Séché » couvre aussi déshydraté et lyophilisé

Sauf disposition contraire, la mention de produits séchés ou desséchés vise aussi les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

Note 2 de la section I

Pêche marocaine : des conditions propres

Les autorités compétentes déterminent les conditions d’importation en franchise de droits de douane des produits de la pêche marocaine.

Note complémentaire 1 du chapitre 3

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · RAIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Aile, filet ou tronçon de raie congelé : trois sous-positions pour un même poisson

MarchandisePositionDI 2026
Aile de raie pelée, ébarbée, congelée, en emballage individuel0303.82.00.0010 %
Filet de raie sans peau ni cartilage, surgelé, cru, en emballage de 5 kg0304.88.00.0010 %
Tronçon de raie sans peau, pelé, ébarbé, congelé, de 160 à 200 g, en carton de 5 kg0304.97.00.0010 %

Ce qui tranche : Le n° 03.03 couvre les poissons congelés, sauf les filets et autre chair du n° 03.04. Un filet est une bande de chair levée parallèlement à l’arête dorsale, un côté du poisson, tête, viscères, nageoires et arêtes enlevés. L’« autre chair » est la chair dont les arêtes ont été retirées, sans être un filet.

Piège : Le taux est le même, 10 %, mais la sous-position change selon la découpe. Le mot du fournisseur (« aile », « filet », « tronçon ») doit correspondre à l’état réel du produit.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02859 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04257 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04259 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 2 · SQUALES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Dos et tronçon de saumonette : de la chair de squale, pas un filet

MarchandisePositionDI 2026
Dos de saumonette (aiguillat, Squalus acanthias) pelé, avec cartilage central, cru, congelé0304.96.00.0010 %
Tronçon de saumonette sans peau, surgelé, sans arête hormis le cartilage central, de 120 à 140 g0304.96.00.0010 %

Ce qui tranche : Le dos et le tronçon sont de l’« autre chair » de poisson au sens du n° 03.04 : la chair dont les arêtes ont été retirées. La présence de fines arêtes incomplètement éliminées ne change pas le classement.

Piège : Un filet de squale ou de raie a sa propre ligne, 0304.88.00.00.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04258 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04260 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · FILETS DE POISSON Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Filet de lotte congelé : la ligne « autres » des poissons de mer

MarchandisePositionDI 2026
Filet de lotte (Lophius americanus) sans peau, sans arête, cru, congelé, de 200 à 400 g, en carton de 5 kg0304.89.00.9710 %

Ce qui tranche : Le produit répond à la définition du filet de poisson du n° 03.04. La présence éventuelle de la peau ou de fines arêtes ne changerait pas ce classement. Aucune sous-position ne nomme la lotte : elle va à la sous-position « autres » 0304.89.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0304.89 se divise entre poissons d’eau douce et poissons de mer, puis entre maquereaux, sardines, anchois et autres. Toutes ces lignes sont à 10 %, mais l’espèce exacte doit figurer sur la facture.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04256 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · CALMARS ET ENCORNETS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Calmars congelés ou frais : l’état et l’espèce choisissent la ligne

MarchandisePositionDI 2026
Anneaux ou tête et pattes de calmar, crus, congelés, pour un usage alimentaire, en carton de 10 kg0307.43.90.3010 %
Encornets entiers, crus, congelés, pour un usage alimentaire, en carton0307.43.90.4010 %
Calmar frais, en boîte de 2 à 5 kg0307.42.00.3010 %

Ce qui tranche : Le n° 03.07 couvre les mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure. La découpe en anneaux ne fait pas sortir le calmar du chapitre. L’emballage est classé avec la marchandise.

Piège : Dans la sous-position des congelés 0307.43, les mollusques fumés, même cuits avant ou pendant le fumage, ont leur ligne à 40 % (0307.43.10.00), contre 10 % pour les autres. Le Maroc distingue aussi seiches, sépioles, calmars et encornets.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02802 du 06/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00952 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03578 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · CREVETTES CUITES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Crevettes entières cuites et surgelées : elles restent au chapitre 3

MarchandisePositionDI 2026
Crevettes entières cuites, surgelées, en boîte de 2 kg0306.95.00.8010 %

Ce qui tranche : Le n° 03.06 vise expressément les crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même congelés. Des crevettes entières, donc dans leur carapace, restent au chapitre 3 malgré la cuisson. Les produits cuits ou préparés par d’autres procédés relèvent du chapitre 16.

Piège : Dans la sous-position 0306.95, les crevettes fumées, même décortiquées ou cuites avant ou pendant le fumage, sont à 40 % (0306.95.00.10). Une crevette cuite puis décortiquée n’est plus visée par le libellé du n° 03.06 : sa position se vérifie au chapitre 16.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06103 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 03

  1. Décrire la découpe exacte du poisson. Poisson entier, filet ou autre chair : la sous-position change avec la découpe, même à taux égal.
  2. Signaler tout fumage du produit. Dans les sous-positions des crustacés et des mollusques, le produit fumé passe de 10 % à 40 %.
  3. Nommer l’espèce en latin sur la facture. Le tarif marocain distingue sardines, anchois, maquereaux, calmars, encornets ou squales, chacun sur sa ligne.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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