Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 03 · Section I
Au chapitre 3, la position se choisit sur l’état de présentation : poisson entier congelé, filet, autre chair, crustacé cuit dans sa carapace. L’espèce choisit ensuite la ligne, et le fumage peut faire passer le taux de 10 % à 40 %. Les notes du chapitre, puis cinq précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les poissons vivants, frais, réfrigérés ou congelés, les filets et autre chair de poisson, les poissons séchés, salés ou fumés, les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, ainsi que leurs farines et poudres propres à l’alimentation humaine. Le chapitre appartient à la section I, celle des animaux vivants et des produits du règne animal.
Les notes de la section I et du chapitre 03 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Aux fins du n° 03.04, le surimi est un produit intermédiaire congelé, une pâte blanchâtre inodore et insipide d’au moins 85 % de chair de poisson finement hachée, lavée et tamisée, additionnée avant congélation d’agents cryoprotecteurs comme le sorbitol ou les polyphosphates.
Note complémentaire 2 du chapitre 3Ce sont les produits en cylindres, boulettes ou formes similaires, agglomérés par simple pression ou avec une faible quantité de liant.
Note 2 du chapitre 3Sauf disposition contraire, la mention de produits séchés ou desséchés vise aussi les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Note 2 de la section ILes autorités compétentes déterminent les conditions d’importation en franchise de droits de douane des produits de la pêche marocaine.
Note complémentaire 1 du chapitre 3Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Aile de raie pelée, ébarbée, congelée, en emballage individuel | 0303.82.00.00 | 10 % |
| Filet de raie sans peau ni cartilage, surgelé, cru, en emballage de 5 kg | 0304.88.00.00 | 10 % |
| Tronçon de raie sans peau, pelé, ébarbé, congelé, de 160 à 200 g, en carton de 5 kg | 0304.97.00.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Le n° 03.03 couvre les poissons congelés, sauf les filets et autre chair du n° 03.04. Un filet est une bande de chair levée parallèlement à l’arête dorsale, un côté du poisson, tête, viscères, nageoires et arêtes enlevés. L’« autre chair » est la chair dont les arêtes ont été retirées, sans être un filet.
Piège : Le taux est le même, 10 %, mais la sous-position change selon la découpe. Le mot du fournisseur (« aile », « filet », « tronçon ») doit correspondre à l’état réel du produit.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02859 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04257 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04259 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Dos de saumonette (aiguillat, Squalus acanthias) pelé, avec cartilage central, cru, congelé | 0304.96.00.00 | 10 % |
| Tronçon de saumonette sans peau, surgelé, sans arête hormis le cartilage central, de 120 à 140 g | 0304.96.00.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Le dos et le tronçon sont de l’« autre chair » de poisson au sens du n° 03.04 : la chair dont les arêtes ont été retirées. La présence de fines arêtes incomplètement éliminées ne change pas le classement.
Piège : Un filet de squale ou de raie a sa propre ligne, 0304.88.00.00.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04258 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04260 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Filet de lotte (Lophius americanus) sans peau, sans arête, cru, congelé, de 200 à 400 g, en carton de 5 kg | 0304.89.00.97 | 10 % |
Ce qui tranche : Le produit répond à la définition du filet de poisson du n° 03.04. La présence éventuelle de la peau ou de fines arêtes ne changerait pas ce classement. Aucune sous-position ne nomme la lotte : elle va à la sous-position « autres » 0304.89.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0304.89 se divise entre poissons d’eau douce et poissons de mer, puis entre maquereaux, sardines, anchois et autres. Toutes ces lignes sont à 10 %, mais l’espèce exacte doit figurer sur la facture.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-04256 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Anneaux ou tête et pattes de calmar, crus, congelés, pour un usage alimentaire, en carton de 10 kg | 0307.43.90.30 | 10 % |
| Encornets entiers, crus, congelés, pour un usage alimentaire, en carton | 0307.43.90.40 | 10 % |
| Calmar frais, en boîte de 2 à 5 kg | 0307.42.00.30 | 10 % |
Ce qui tranche : Le n° 03.07 couvre les mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure. La découpe en anneaux ne fait pas sortir le calmar du chapitre. L’emballage est classé avec la marchandise.
Piège : Dans la sous-position des congelés 0307.43, les mollusques fumés, même cuits avant ou pendant le fumage, ont leur ligne à 40 % (0307.43.10.00), contre 10 % pour les autres. Le Maroc distingue aussi seiches, sépioles, calmars et encornets.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02802 du 06/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00952 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03578 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Crevettes entières cuites, surgelées, en boîte de 2 kg | 0306.95.00.80 | 10 % |
Ce qui tranche : Le n° 03.06 vise expressément les crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même congelés. Des crevettes entières, donc dans leur carapace, restent au chapitre 3 malgré la cuisson. Les produits cuits ou préparés par d’autres procédés relèvent du chapitre 16.
Piège : Dans la sous-position 0306.95, les crevettes fumées, même décortiquées ou cuites avant ou pendant le fumage, sont à 40 % (0306.95.00.10). Une crevette cuite puis décortiquée n’est plus visée par le libellé du n° 03.06 : sa position se vérifie au chapitre 16.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06103 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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