Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 04 · Section I
Au chapitre 4, tout se joue sur la composition : un produit fait de constituants naturels du lait reste dans le chapitre, un produit où l’un d’eux est remplacé par une autre substance en sort. La teneur en matières grasses, l’ajout de sucre et la présentation choisissent ensuite la ligne, avec des écarts de taux allant de 2,5 % à 100 %. Cinq cas tranchés par l’ADII, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 9 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le lait et les produits de la laiterie (lait, crème, yoghourt, lactosérum, beurre, fromages), les œufs d’oiseaux, le miel naturel, les insectes comestibles et d’autres produits comestibles d’origine animale non repris ailleurs. Le chapitre appartient à la section I, celle des animaux vivants et des produits du règne animal.
Les notes de la section I et du chapitre 04 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un yoghourt peut être concentré, sucré, aromatisé ou additionné de fruits, de cacao, de céréales ou d’épices sans quitter le n° 04.03, à condition que ces ajouts ne remplacent aucun constituant du lait et que le produit garde le caractère essentiel de yoghourt.
Note 2 du chapitre 4Est du beurre au n° 04.05 le produit tiré exclusivement du lait, contenant de 80 % à 95 % de matières grasses laitières, au plus 2 % de matières solides non grasses et au plus 16 % d’eau, sans émulsifiant. Entre 39 % et moins de 80 % de matières grasses laitières, on parle de pâte à tartiner laitière.
Note 3 du chapitre 4Un produit obtenu par concentration du lactosérum avec ajout de lait ou de matières grasses du lait se classe en fromage au n° 04.06 s’il réunit trois conditions : 5 % ou plus de matières grasses du lait sur extrait sec, un extrait sec de 70 % à 85 %, et une mise en forme possible.
Note 4 du chapitre 4Au n° 0404.10, le lactosérum modifié vise le lactosérum dont on a retiré tout ou partie du lactose, des protéines ou des sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum.
Note de sous-positions 1 du chapitre 4Ne sont conservés que les produits présentés en boîtes métalliques hermétiquement fermées d’un contenu net de 5 kg ou moins. Un produit seulement stérilisé ou pasteurisé, hors de ces boîtes, n’est pas considéré comme conservé.
Note complémentaire 1 du chapitre 4| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre jaune composée à 100 % d’œufs entiers séchés, en sacs de 20 kg, pour la confiserie, la boulangerie et la biscuiterie | 0408.91.00.10 | 10 % |
Ce qui tranche : Le produit est fait uniquement d’œufs entiers séchés et il est propre à des usages alimentaires : il relève des œufs dépourvus de leurs coquilles, séchés, ligne des usages alimentaires.
Piège : La ligne voisine 0408.91.00.90 « autres », elle aussi à 10 %, vise les œufs séchés qui ne sont pas destinés à l’alimentation. La mention « séchés » couvre aussi les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés (note 2 de la section I).
Circulaire n° 6729/232 du 19/03/2026 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre de lait de chèvre entier enrichie de lactose et de concentré de protéines de lactosérum de chèvre, en sacs de 25 kg, sans sucre | 0404.90.20.00 | 2,5 % |
| Poudre granuleuse de lait entier, de perméat de lait et de lécithine de soja, sans sucre, utilisée comme substitut du lait en industrie | 0404.90.20.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les deux poudres consistent en composants naturels du lait, sans addition de sucre : elles relèvent de la sous-position 0404.90, ligne « sans addition de sucre ».
Piège : Si la matière grasse du lait est remplacée par une autre matière grasse, le produit quitte le chapitre 4 pour les positions 19.01 ou 21.06 (note 5 c). La composition exacte décide.
Circulaire n° 6658/232 du 28/05/2025 · circulaire n° 6604/232 du 18/10/2024 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Prémélange en granulés ou en poudre pour la préparation de crèmes, avec additifs alimentaires | 0402.10.12.00 | 50 % |
Ce qui tranche : L’ADII a classé ce prémélange au lait en poudre de la sous-position 0402.10 (matières grasses n’excédant pas 1,5 %), subdivision « sans addition de sucre », « en poudre ou granulés », « autres ».
Piège : Dans la même décision, les autres prémélanges de la gamme, selon leur composition, ont été classés aux chapitres 18 et 19. Et dans la même sous-position, la ligne 0402.10.11.10 « écrémé en poudre » d’une autre subdivision est à 100 % : la ligne se lit avec toute sa hiérarchie.
Circulaire n° 6103/232 du 04/11/2020 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Masse blanche de lait entier, crème et protéines de lait, 21,5 % de matières grasses, en contenants de 1,65 kg | 0406.10.90.90 | 30 % |
Ce qui tranche : Le produit s’apparente à un fromage à la crème, variété de fromage à pâte non affinée qui peut se tartiner : il relève des fromages frais (non affinés) de la sous-position 0406.10.
Piège : La ligne voisine 0406.10.90.10 « fromages utilisés dans la fabrication des pizzas congelés » (30 %) ne reçoit que des fromages non affinés présentés à l’état congelé (note complémentaire 3).
Circulaire n° 5608/232 du 22/07/2016 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre obtenue par ultrafiltration, concentration et séchage du lactosérum, 30 % ou 35 % de protéines, en sacs de 25 kg | 0404.10.29.90 | ligne supprimée |
| Concentrat de protéines de lactosérum, 70 % de protéines minimum, sans sucre, pour la fabrication des fromages | 0404.10.29.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les deux produits sont des constituants du lactosérum : l’ADII les a rangés en lactosérum modifié (0404.10), par application de la note de sous-positions 1 du chapitre 4.
Piège : Le code cité par les décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Au-delà de 80 % de protéines de lactosérum sur matière sèche, le produit sort du chapitre pour le n° 35.02 (note 5 d).
Circulaire n° 08591/232 du 18/06/2009 · note n° 20259/232 du 29/11/2002 · RGI 1 et 6
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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