Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 05 · Section I

Chapitre 5 : classer un produit d’origine animale non comestible au Maroc

Le chapitre 5 reçoit les matières d’origine animale, brutes ou simplement préparées, qui ne sont en général pas destinées à l’alimentation : cornes, sabots, coquilles, crins, glandes, animaux morts impropres à la consommation. Un produit comestible en est exclu, sauf les boyaux, vessies, estomacs et le sang. Six précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 05

Les cheveux bruts, les soies et poils, les boyaux, vessies et estomacs d’animaux, les plumes et duvets, les os et cornes, l’ivoire, l’écaille, le corail et les coquilles, l’ambre gris, le musc et la bile, les glandes et substances pour la pharmacie, et les autres produits d’origine animale non dénommés ailleurs, y compris les animaux morts impropres à l’alimentation humaine. Le chapitre appartient à la section I.

Ce qui n’est pas au chapitre 05, et où ça va

Les notes de la section I et du chapitre 05 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

L’ivoire comprend les dents de tous les animaux

Est de l’ivoire, dans toute la nomenclature, la matière des défenses d’éléphant, d’hippopotame, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros et les dents de tous les animaux.

Note 3 du chapitre 5

Le crin vient de la crinière ou de la queue

Sont des crins les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés. Le n° 05.11 comprend les crins et leurs déchets, même en nappes, avec ou sans support.

Note 4 du chapitre 5

Des cheveux détirés restent des cheveux bruts

Des cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts du n° 05.01.

Note 2 du chapitre 5

« Séché » couvre aussi déshydraté et lyophilisé

Sauf disposition contraire, la mention de produits séchés ou desséchés vise aussi les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

Note 2 de la section I

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · CORNES ET SABOTS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sabot de buffle pour chien, cornes de zébu découpées : la sous-position 0507.90

MarchandisePositionDI 2026
Sabot de buffle utilisé comme friandise pour chiens, en sachet de 100 pièces0507.90.00.002,5 %
Cornes naturelles de zébu simplement découpées dans la longueur ou la largeur, destinées à être transformées en plaques, en vrac0507.90.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 05.07 couvre les cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés et non découpés en forme, c’est-à-dire sans travail allant au-delà du râpage, du raclage ou d’opérations similaires. L’usage, friandise ou matière première, ne change pas le classement.

Piège : L’ivoire et sa poudre ont leur propre sous-position, 0507.10.00.00, au même taux. Une corne découpée en forme n’est plus du n° 05.07.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05681 du 20/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-06842 du 09/10/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 2 · FRIANDISES POUR CHIENS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Poissons séchés et queue de bœuf pour chiens : deux lignes, deux taux

MarchandisePositionDI 2026
Poissons entiers séchés, impropres à la consommation humaine, friandises pour chiens, en sachet de 200 g, s’ils mesurent 6 cm ou moins0511.91.20.0030 %
Mêmes poissons séchés, s’ils mesurent plus de 6 cm (ligne « autres »)0511.91.90.9030 %
Queue de bœuf sans peau, friandise pour chiens, en sachet de 100 g0511.99.90.002,5 %

Ce qui tranche : Les animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine, relèvent du n° 05.11. Les produits de poissons vont à la sous-position 0511.91, les autres produits d’origine animale à la sous-position 0511.99.

Piège : Au Maroc, le poisson séché pour animaux est à 30 %, la queue de bœuf à 2,5 %. Parmi les produits de poissons, la longueur de 6 cm sépare deux lignes.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05683 du 19/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05680 du 25/09/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · COQUILLES ET OS DE SEICHE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Coquilles vides d’escargots et os de seiche : le n° 05.08

MarchandisePositionDI 2026
Coquilles vides d’escargots utilisées pour l’alimentation humaine, en boîte de 400 g (4 douzaines)0508.00.90.002,5 %
Os de seiche brut, sans corps mou, pour renforcer le bec des oiseaux de cage, à l’unité0508.00.90.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 05.08 couvre le corail et les matières similaires, ainsi que les coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d’échinodermes et les os de seiche, bruts ou simplement préparés mais non autrement travaillés.

Piège : Même vendue pour présenter des escargots, la coquille vide reste au n° 05.08. Le corail a sa propre ligne, 0508.00.10.00, au même taux.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05424 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05095 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 4 · MATIÈRES POUR LA PHARMACIE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Squames de chat en poudre pour la désensibilisation : un produit d’origine animale brut

MarchandisePositionDI 2026
Squames de chat broyées, en poudre grise à marron, destinées à la composition de médicaments de désensibilisation aux allergies, en pot de 500 ml à 10 kg0511.99.90.002,5 %
Squames de chien en poudre, même usage, même conditionnement0511.99.90.002,5 %

Ce qui tranche : Le chapitre 5 comprend les matières d’origine animale brutes ou ayant subi une simple préparation. Les squames, simplement broyées, ne sont pas encore un médicament : elles relèvent du n° 05.11, produits d’origine animale non dénommés ni compris ailleurs.

Piège : Dans la sous-position 0511.99, les crins et les éponges naturelles ont leurs propres lignes ; les éponges brutes sont à 10 %. Le reste va à la ligne « autres », à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00388 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00389 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · SUBSTANCES ANIMALES POUR MÉDICAMENTS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Lait de lapins transgéniques pour un facteur de coagulation : le n° 05.10

MarchandisePositionDI 2026
Lait de lapins transgéniques contenant un facteur VII humain recombinant, non comestible, non traité, destiné à la préparation de produits pharmaceutiques, congelé en bouteilles de 2 litres0510.00.99.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 05.10 couvre les glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire. Ce lait, non comestible et non traité, sert à préparer des produits pharmaceutiques.

Piège : Au Maroc, la sous-position se divise entre ambre gris, castoréum, civette et musc, puis bile et « autres », toutes à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02965 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 05

  1. Vérifier d’abord si le produit est comestible. Hors boyaux, vessies, estomacs et sang, un produit comestible n’a pas sa place au chapitre 5.
  2. Mesurer le degré de travail de la matière. Une corne, un os ou une coquille bruts ou simplement préparés restent au chapitre 5 ; le libellé exclut ce qui est autrement travaillé.
  3. Distinguer poisson et autres animaux au n° 05.11. Les produits de poissons pour animaux sont à 30 %, la plupart des autres produits animaux du n° 05.11 à 2,5 %.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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