Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 06 · Section II
Le chapitre 6 ne prend que ce que fournissent habituellement les horticulteurs, les pépiniéristes et les fleuristes, pour planter ou pour orner. La première question est donc l’usage habituel du produit, la seconde son état : vivant, fleur coupée ou feuillage. Le taux passe de 2,5 % pour les plants et feuillages à 30 % pour les fleurs coupées. Cinq précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les bulbes, oignons et rhizomes, les autres plantes vivantes, boutures et greffons, le blanc de champignons, les fleurs et boutons de fleurs coupés, les feuillages, rameaux, mousses et lichens, frais ou séchés, pour bouquets ou pour ornements. Le chapitre ouvre la section II, celle des produits du règne végétal.
Les notes de la section II et du chapitre 06 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Sous réserve de la deuxième partie du n° 06.01, seuls entrent au chapitre 6 les produits habituellement fournis par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l’ornementation.
Note 1 du chapitre 6Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires se classent avec les fleurs (n° 06.03) ou les feuillages (n° 06.04) qui les composent, sans tenir compte des accessoires en autres matières : ruban, anneau, vannerie.
Note 2 du chapitre 6Ce sont les produits en cylindres, boulettes ou formes similaires, agglomérés par simple pression ou avec un liant ne dépassant pas 3 % en poids.
Note 1 de la section IILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fleurs séchées montées sur un anneau en métal de 60 cm de diamètre, décoration murale, pour la vente au détail | 0603.90.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Les couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs dont ils sont faits, et l’anneau métallique, accessoire, ne compte pas. Le n° 06.03 couvre les fleurs coupées fraîches, séchées, blanchies, teintes ou imprégnées : séchées, elles vont à la sous-position « autres » 0603.90.
Piège : Fleurs coupées fraîches ou séchées, le taux est de 30 %. Un collage ou un tableautin de fleurs relève en revanche du n° 97.01.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-01383 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pommes de pin simplement séchées, pour la décoration, en sac de 14 pièces | 0604.90.00.90 | 2,5 % |
| Pommes de pin séchées et peintes, décoration de table pour les fêtes, en sachet de 10 | 0604.90.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le n° 06.04 couvre les feuillages, rameaux et autres parties de plantes sans fleurs, pour bouquets ou ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. La peinture ne fait donc pas sortir la pomme de pin du chapitre. L’UE a écarté le n° 95.05, ces décorations d’hiver servant plus largement que pour la seule fête de Noël.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0604.90 ne distingue que les mousses et lichens et les « autres », au même taux de 2,5 %. L’UE subdivise, elle, entre produits simplement séchés et autres.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08532 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00439 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Centre de table festif : base en rameaux séchés de noisetier du Japon en étoile, pommes de pin naturelles, étoiles en bois, brindilles de sapin et baies en plastique, avec un emplacement pour un verre à bougie non fourni | 0604.90.00.90 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Par la RGI 3 b), les rameaux séchés et les pommes de pin, éléments principaux, donnent le caractère essentiel de l’article. L’UE a écarté le bougeoir du n° 94.05, faute de dispositif de fixation de la bougie, ainsi que les n° 95.05 et 44.20.
Piège : Le classement tient au détail de l’article : sans dispositif fixant la bougie, ce n’est pas un bougeoir. La liste des éléments et la photo de l’article sont à joindre.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03725 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Semence de blé germée, en godet plastique dans du terreau, destinée à être repiquée en champ pour la recherche et la création de variétés | 0602.90.99.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le n° 06.02 comprend les plants de toutes espèces à repiquer ou à transplanter, présentés avec leurs racines à nu, en mottes ou plantés dans des pots et emballages usuels. Par la RGI 3 b), le plant donne le caractère essentiel de l’ensemble, et le godet suit la marchandise.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0602.90 sépare le blanc de champignons, les plants d’ananas, les plantes fleuries ou en boutons et les « autres » : un plant de blé sans fleur va aux « autres », à 2,5 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02438 du 22/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Compost pasteurisé de substances animales, végétales et minérales, ensemencé de champignons, en sac de 1,8 à 2,6 kg | 0602.90.10.00 | 2,5 % |
| Mousse de sphaigne simplement séchée, pour l’ornementation, en sachet de 35 g | 0604.90.00.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le compost ensemencé est classé par l’UE au n° 06.02, dans la sous-position qui correspond au blanc de champignons. La sphaigne séchée pour l’ornementation est une mousse du n° 06.04, sous-position des produits autres que frais.
Piège : Le Maroc a une ligne propre pour le blanc de champignons (0602.90.10.00) et pour les mousses et lichens (0604.90.00.10), toutes deux à 2,5 %.
RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.015.775 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07710 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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