Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 06 · Section II

Chapitre 6 : classer des plantes, des fleurs ou des feuillages au Maroc

Le chapitre 6 ne prend que ce que fournissent habituellement les horticulteurs, les pépiniéristes et les fleuristes, pour planter ou pour orner. La première question est donc l’usage habituel du produit, la seconde son état : vivant, fleur coupée ou feuillage. Le taux passe de 2,5 % pour les plants et feuillages à 30 % pour les fleurs coupées. Cinq précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 06

Les bulbes, oignons et rhizomes, les autres plantes vivantes, boutures et greffons, le blanc de champignons, les fleurs et boutons de fleurs coupés, les feuillages, rameaux, mousses et lichens, frais ou séchés, pour bouquets ou pour ornements. Le chapitre ouvre la section II, celle des produits du règne végétal.

Ce qui n’est pas au chapitre 06, et où ça va

Les notes de la section II et du chapitre 06 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le chapitre suit l’usage habituel des horticulteurs et fleuristes

Sous réserve de la deuxième partie du n° 06.01, seuls entrent au chapitre 6 les produits habituellement fournis par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l’ornementation.

Note 1 du chapitre 6

Bouquets et couronnes suivent les fleurs ou les feuillages

Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires se classent avec les fleurs (n° 06.03) ou les feuillages (n° 06.04) qui les composent, sans tenir compte des accessoires en autres matières : ruban, anneau, vannerie.

Note 2 du chapitre 6

Ce qu’est un « aggloméré sous forme de pellets » en section II

Ce sont les produits en cylindres, boulettes ou formes similaires, agglomérés par simple pression ou avec un liant ne dépassant pas 3 % en poids.

Note 1 de la section II

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · FLEURS SÉCHÉES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Couronne de fleurs séchées sur anneau de métal : une fleur coupée du n° 06.03

MarchandisePositionDI 2026
Fleurs séchées montées sur un anneau en métal de 60 cm de diamètre, décoration murale, pour la vente au détail0603.90.00.0030 %

Ce qui tranche : Les couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs dont ils sont faits, et l’anneau métallique, accessoire, ne compte pas. Le n° 06.03 couvre les fleurs coupées fraîches, séchées, blanchies, teintes ou imprégnées : séchées, elles vont à la sous-position « autres » 0603.90.

Piège : Fleurs coupées fraîches ou séchées, le taux est de 30 %. Un collage ou un tableautin de fleurs relève en revanche du n° 97.01.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-01383 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 2 · POMMES DE PIN Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pommes de pin naturelles ou peintes : des parties de plantes du n° 06.04

MarchandisePositionDI 2026
Pommes de pin simplement séchées, pour la décoration, en sac de 14 pièces0604.90.00.902,5 %
Pommes de pin séchées et peintes, décoration de table pour les fêtes, en sachet de 100604.90.00.902,5 %

Ce qui tranche : Le n° 06.04 couvre les feuillages, rameaux et autres parties de plantes sans fleurs, pour bouquets ou ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés. La peinture ne fait donc pas sortir la pomme de pin du chapitre. L’UE a écarté le n° 95.05, ces décorations d’hiver servant plus largement que pour la seule fête de Noël.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0604.90 ne distingue que les mousses et lichens et les « autres », au même taux de 2,5 %. L’UE subdivise, elle, entre produits simplement séchés et autres.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08532 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00439 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · ARTICLE COMPOSITE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Centre de table en rameaux et pommes de pin : la matière qui domine décide

MarchandisePositionDI 2026
Centre de table festif : base en rameaux séchés de noisetier du Japon en étoile, pommes de pin naturelles, étoiles en bois, brindilles de sapin et baies en plastique, avec un emplacement pour un verre à bougie non fourni0604.90.00.902,5 %

Ce qui tranche : Par la RGI 3 b), les rameaux séchés et les pommes de pin, éléments principaux, donnent le caractère essentiel de l’article. L’UE a écarté le bougeoir du n° 94.05, faute de dispositif de fixation de la bougie, ainsi que les n° 95.05 et 44.20.

Piège : Le classement tient au détail de l’article : sans dispositif fixant la bougie, ce n’est pas un bougeoir. La liste des éléments et la photo de l’article sont à joindre.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03725 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · PLANTS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Semence de blé germée en godet, à repiquer : une plante vivante du n° 06.02

MarchandisePositionDI 2026
Semence de blé germée, en godet plastique dans du terreau, destinée à être repiquée en champ pour la recherche et la création de variétés0602.90.99.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 06.02 comprend les plants de toutes espèces à repiquer ou à transplanter, présentés avec leurs racines à nu, en mottes ou plantés dans des pots et emballages usuels. Par la RGI 3 b), le plant donne le caractère essentiel de l’ensemble, et le godet suit la marchandise.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0602.90 sépare le blanc de champignons, les plants d’ananas, les plantes fleuries ou en boutons et les « autres » : un plant de blé sans fleur va aux « autres », à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02438 du 22/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · CHAMPIGNONS ET MOUSSES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Compost ensemencé de champignons, sphaigne séchée : deux lignes dédiées

MarchandisePositionDI 2026
Compost pasteurisé de substances animales, végétales et minérales, ensemencé de champignons, en sac de 1,8 à 2,6 kg0602.90.10.002,5 %
Mousse de sphaigne simplement séchée, pour l’ornementation, en sachet de 35 g0604.90.00.102,5 %

Ce qui tranche : Le compost ensemencé est classé par l’UE au n° 06.02, dans la sous-position qui correspond au blanc de champignons. La sphaigne séchée pour l’ornementation est une mousse du n° 06.04, sous-position des produits autres que frais.

Piège : Le Maroc a une ligne propre pour le blanc de champignons (0602.90.10.00) et pour les mousses et lichens (0604.90.00.10), toutes deux à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.015.775 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07710 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 06

  1. Vérifier qu’il s’agit d’un produit de fleuriste. Pommes de terre, oignons, échalotes et aulx, même à planter, vont au chapitre 7.
  2. Séparer fleurs et feuillages avant tout. Les fleurs coupées du n° 06.03 sont à 30 %, les feuillages et parties de plantes du n° 06.04 à 2,5 %.
  3. Ignorer les accessoires d’une couronne. Ruban, anneau ou support ne comptent pas : la couronne suit les fleurs ou les feuillages qui la composent.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com
← Chapitre 5Chapitre 7 →

© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com