Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 07 · Section II
Au chapitre 7, c’est l’état du légume qui choisit la position : frais ou réfrigéré, congelé, conservé provisoirement, séché, ou légume à cosse sec écossé. Les notes renvoient ensuite les farines, les piments séchés et les fourrages vers d’autres chapitres. Six précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les pommes de terre, tomates, oignons, aulx et autres légumes alliacés, choux, salades, carottes et autres racines, concombres, légumes à cosse, et les autres légumes frais ou réfrigérés ; les légumes congelés, conservés provisoirement ou secs ; les légumes à cosse secs écossés ; le manioc, les patates douces et racines similaires. Le chapitre appartient à la section II, celle des produits du règne végétal.
Les notes de la section II et du chapitre 07 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Aux n° 07.09 à 07.12, le mot légumes comprend aussi les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux, les piments, les fenouils, le persil, le cerfeuil, l’estragon, le cresson et la marjolaine cultivée.
Note 2 du chapitre 7Les légumes secs des espèces des n° 07.01 à 07.11 vont au n° 07.12, même broyés ou en poudre, sauf les quatre cas renvoyés par la note : légumes à cosse secs écossés, maïs doux, produits de pommes de terre et farines de légumes à cosse.
Note 3 du chapitre 7Le n° 07.11 vise les légumes traités seulement pour leur conservation pendant le transport et le stockage (gaz sulfureux, eau salée ou soufrée, par exemple), à condition qu’ils soient impropres à l’alimentation dans cet état.
Note 5 du chapitre 7Seuls les champignons cultivés du groupe Psalliota cités par la note sont des champignons de couche de la sous-position 0709.59.00.10. Les autres espèces, même cultivées, relèvent des sous-positions 0709.51.00.00 et 0709.59.00.90.
Note complémentaire du chapitre 7Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pommes de terre fraîches pour la consommation humaine, récoltées après 120 jours, en vrac en big bags de 1 350 kg (ligne « autres », si le lot n’est pas de primeurs) | 0701.90.00.90 | 40 % |
| Pommes de terre de primeurs, du premier janvier au 15 mai | 0701.90.00.11 | 40 % |
| Pommes de terre de primeurs, du 16 mai au 30 juin | 0701.90.00.19 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 07.01 comprend les pommes de terre fraîches ou réfrigérées de toutes espèces, à l’exception des patates douces du n° 07.14. La variété ne change pas la position ; l’emballage suit la marchandise.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0701.90 isole les primeurs selon deux périodes, puis les « autres ». Le taux reste de 40 %, mais la ligne déclarée doit correspondre à la nature du lot et à sa période.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05639 du 12/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05638 du 23/09/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Ail (Allium sativum) en plante bulbeuse destinée à la plantation, en sac de 20 kg | 0703.20.00.00 | 40 % |
| Échalote (Allium ascalonicum) en plante bulbeuse destinée à la plantation, en sac de 20 kg | 0703.10.00.90 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 07.03 couvre toutes les variétés potagères d’aulx et d’échalotes, à l’état frais ou réfrigéré. La note 1 du chapitre 6 exclut expressément du chapitre 6 les oignons potagers, les échalotes et les aulx potagers.
Piège : La destination à la plantation n’ouvre pas le chapitre 6. Au Maroc, la sous-position 0703.10 sépare les oignons frais, les autres oignons et les échalotes, tous à 40 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06816 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06818 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Pois chiches secs écossés, entiers, non décortiqués, pour l’alimentation humaine, en sachets de 500 g à 5 kg (ligne « en grains ») | 0713.20.90.10 | 40 % |
| Pois chiches cassés, séchés, décortiqués, pour l’alimentation humaine, en sachets de 500 g à 2 kg (ligne « autres ») | 0713.20.90.90 | 40 % |
Ce qui tranche : Les légumes à cosse secs écossés sont exclus du n° 07.12 et relèvent du n° 07.13, même décortiqués ou cassés, qu’ils servent à l’alimentation humaine, animale ou à l’ensemencement.
Piège : Au Maroc, les pois chiches de semence ont leurs lignes : 2,5 % pour les semences de prébase et de base (0713.20.11.00), 30 % pour les autres semences (0713.20.19.00). Pour la consommation, la désignation sépare les pois chiches « en grains » et les « autres », au même taux de 40 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00807 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03173 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tomates mi-séchées au four, coupées en cubes, surgelées, ingrédient pour l’industrie agroalimentaire, en carton de 10 kg | 0710.80.80.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 07.10 couvre les légumes congelés, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, qui relèvent à l’état frais des n° 07.01 à 07.09. Est congelé le produit refroidi au-dessous de son point de congélation jusqu’à être congelé à cœur. Les légumes peuvent être coupés en morceaux.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0710.80 isole olives, champignons et truffes, câpres, puis les « autres » : tous à 40 %. Le séchage partiel ne suffit pas à faire passer la tomate au n° 07.12 quand elle est présentée congelée.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07890 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Cornichons coupés en cubes dans un jus sans sulfites, à teneur élevée en sel et en acidité, avec chlorure de calcium, impropres à la consommation en l’état, en poches de 10 kg | 0711.40.00.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Les cornichons ont seulement été mis en saumure pour être conservés provisoirement pendant le transport et le stockage, et ils sont impropres à l’alimentation dans cet état : c’est la définition de la note 5 du chapitre 7. La découpe en cubes ne change pas le classement.
Piège : Si les cornichons sont prêts à consommer, la condition « impropres en l’état » n’est plus remplie et le n° 07.11 ne s’applique plus. Les analyses de sel et d’acidité sont à garder au dossier.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04543 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre de champignon Hericium obtenue par broyage mécanique, sans autre ingrédient, destinée à un complément alimentaire, en pot de 100 g | 0712.39.00.80 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 07.12 comprend les légumes secs, même coupés, broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. Les champignons comptent parmi les légumes (note 2 du chapitre 7), et la poudre n’est pas une préparation : elle reste au chapitre 7.
Piège : L’usage en complément alimentaire ne suffit pas à changer de chapitre tant que rien n’est ajouté. Dans la sous-position 0712.39, les truffes ont leur ligne propre, au même taux de 40 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03877 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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