Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 07 · Section II

Chapitre 7 : classer des légumes frais, congelés ou secs au Maroc

Au chapitre 7, c’est l’état du légume qui choisit la position : frais ou réfrigéré, congelé, conservé provisoirement, séché, ou légume à cosse sec écossé. Les notes renvoient ensuite les farines, les piments séchés et les fourrages vers d’autres chapitres. Six précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 07

Les pommes de terre, tomates, oignons, aulx et autres légumes alliacés, choux, salades, carottes et autres racines, concombres, légumes à cosse, et les autres légumes frais ou réfrigérés ; les légumes congelés, conservés provisoirement ou secs ; les légumes à cosse secs écossés ; le manioc, les patates douces et racines similaires. Le chapitre appartient à la section II, celle des produits du règne végétal.

Ce qui n’est pas au chapitre 07, et où ça va

Les notes de la section II et du chapitre 07 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

« Légumes » inclut champignons, olives, câpres et plantes potagères

Aux n° 07.09 à 07.12, le mot légumes comprend aussi les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux, les piments, les fenouils, le persil, le cerfeuil, l’estragon, le cresson et la marjolaine cultivée.

Note 2 du chapitre 7

Le n° 07.12 prend tous les légumes secs, sauf les légumes à cosse

Les légumes secs des espèces des n° 07.01 à 07.11 vont au n° 07.12, même broyés ou en poudre, sauf les quatre cas renvoyés par la note : légumes à cosse secs écossés, maïs doux, produits de pommes de terre et farines de légumes à cosse.

Note 3 du chapitre 7

Conservé provisoirement, et impropre en l’état

Le n° 07.11 vise les légumes traités seulement pour leur conservation pendant le transport et le stockage (gaz sulfureux, eau salée ou soufrée, par exemple), à condition qu’ils soient impropres à l’alimentation dans cet état.

Note 5 du chapitre 7

Les champignons de couche sont définis par l’espèce

Seuls les champignons cultivés du groupe Psalliota cités par la note sont des champignons de couche de la sous-position 0709.59.00.10. Les autres espèces, même cultivées, relèvent des sous-positions 0709.51.00.00 et 0709.59.00.90.

Note complémentaire du chapitre 7

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · POMMES DE TERRE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pommes de terre de consommation en big bag : la période des primeurs départage

MarchandisePositionDI 2026
Pommes de terre fraîches pour la consommation humaine, récoltées après 120 jours, en vrac en big bags de 1 350 kg (ligne « autres », si le lot n’est pas de primeurs)0701.90.00.9040 %
Pommes de terre de primeurs, du premier janvier au 15 mai0701.90.00.1140 %
Pommes de terre de primeurs, du 16 mai au 30 juin0701.90.00.1940 %

Ce qui tranche : Le n° 07.01 comprend les pommes de terre fraîches ou réfrigérées de toutes espèces, à l’exception des patates douces du n° 07.14. La variété ne change pas la position ; l’emballage suit la marchandise.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0701.90 isole les primeurs selon deux périodes, puis les « autres ». Le taux reste de 40 %, mais la ligne déclarée doit correspondre à la nature du lot et à sa période.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05639 du 12/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05638 du 23/09/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 2 · AIL ET ÉCHALOTE À PLANTER Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Ail et échalote destinés à la plantation : ils restent des légumes du chapitre 7

MarchandisePositionDI 2026
Ail (Allium sativum) en plante bulbeuse destinée à la plantation, en sac de 20 kg0703.20.00.0040 %
Échalote (Allium ascalonicum) en plante bulbeuse destinée à la plantation, en sac de 20 kg0703.10.00.9040 %

Ce qui tranche : Le n° 07.03 couvre toutes les variétés potagères d’aulx et d’échalotes, à l’état frais ou réfrigéré. La note 1 du chapitre 6 exclut expressément du chapitre 6 les oignons potagers, les échalotes et les aulx potagers.

Piège : La destination à la plantation n’ouvre pas le chapitre 6. Au Maroc, la sous-position 0703.10 sépare les oignons frais, les autres oignons et les échalotes, tous à 40 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06816 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06818 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 3 · POIS CHICHES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pois chiches secs, entiers ou cassés : le n° 07.13 et une ligne de semence à part

MarchandisePositionDI 2026
Pois chiches secs écossés, entiers, non décortiqués, pour l’alimentation humaine, en sachets de 500 g à 5 kg (ligne « en grains »)0713.20.90.1040 %
Pois chiches cassés, séchés, décortiqués, pour l’alimentation humaine, en sachets de 500 g à 2 kg (ligne « autres »)0713.20.90.9040 %

Ce qui tranche : Les légumes à cosse secs écossés sont exclus du n° 07.12 et relèvent du n° 07.13, même décortiqués ou cassés, qu’ils servent à l’alimentation humaine, animale ou à l’ensemencement.

Piège : Au Maroc, les pois chiches de semence ont leurs lignes : 2,5 % pour les semences de prébase et de base (0713.20.11.00), 30 % pour les autres semences (0713.20.19.00). Pour la consommation, la désignation sépare les pois chiches « en grains » et les « autres », au même taux de 40 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00807 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03173 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 4 · LÉGUMES CONGELÉS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Tomates mi-séchées puis surgelées : un légume congelé, pas un légume sec

MarchandisePositionDI 2026
Tomates mi-séchées au four, coupées en cubes, surgelées, ingrédient pour l’industrie agroalimentaire, en carton de 10 kg0710.80.80.0040 %

Ce qui tranche : Le n° 07.10 couvre les légumes congelés, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, qui relèvent à l’état frais des n° 07.01 à 07.09. Est congelé le produit refroidi au-dessous de son point de congélation jusqu’à être congelé à cœur. Les légumes peuvent être coupés en morceaux.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0710.80 isole olives, champignons et truffes, câpres, puis les « autres » : tous à 40 %. Le séchage partiel ne suffit pas à faire passer la tomate au n° 07.12 quand elle est présentée congelée.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07890 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · CONSERVATION PROVISOIRE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Cornichons en cubes dans une saumure, impropres en l’état : le n° 07.11

MarchandisePositionDI 2026
Cornichons coupés en cubes dans un jus sans sulfites, à teneur élevée en sel et en acidité, avec chlorure de calcium, impropres à la consommation en l’état, en poches de 10 kg0711.40.00.0040 %

Ce qui tranche : Les cornichons ont seulement été mis en saumure pour être conservés provisoirement pendant le transport et le stockage, et ils sont impropres à l’alimentation dans cet état : c’est la définition de la note 5 du chapitre 7. La découpe en cubes ne change pas le classement.

Piège : Si les cornichons sont prêts à consommer, la condition « impropres en l’état » n’est plus remplie et le n° 07.11 ne s’applique plus. Les analyses de sel et d’acidité sont à garder au dossier.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04543 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · CHAMPIGNONS SÉCHÉS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Poudre de champignon pour complément alimentaire : un légume sec du n° 07.12

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de champignon Hericium obtenue par broyage mécanique, sans autre ingrédient, destinée à un complément alimentaire, en pot de 100 g0712.39.00.8040 %

Ce qui tranche : Le n° 07.12 comprend les légumes secs, même coupés, broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés. Les champignons comptent parmi les légumes (note 2 du chapitre 7), et la poudre n’est pas une préparation : elle reste au chapitre 7.

Piège : L’usage en complément alimentaire ne suffit pas à changer de chapitre tant que rien n’est ajouté. Dans la sous-position 0712.39, les truffes ont leur ligne propre, au même taux de 40 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03877 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 07

  1. Fixer l’état exact du légume. Frais, congelé, conservé provisoirement ou sec : chaque état a sa position, du n° 07.01 au n° 07.13.
  2. Déclarer la semence de légumes à cosse. Pour les pois chiches et les lentilles, les lignes de semence (a) sont à 2,5 % ou 30 %, contre 40 % pour la consommation.
  3. Poudre de légume : vérifier la note 3. La poudre de pommes de terre va au n° 11.05 et celle de légumes à cosse au n° 11.06 ; les autres poudres de légumes restent au n° 07.12.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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