Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 08 · Section II

Chapitre 8 : classer des fruits frais, secs ou congelés au Maroc

Au chapitre 8, le fruit se classe d’abord par espèce, puis par état : frais ou réfrigéré, congelé, conservé provisoirement ou séché. Un mélange de fruits séchés ou de fruits à coques a sa propre sous-position, mais un assortiment présenté sur un plateau se classe élément par élément. Cinq précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec des taux de 10 % à 40 %.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 08

Les fruits comestibles frais ou secs : noix de coco, fruits à coques, bananes, dattes, figues, agrumes, raisins, melons, pommes, fruits à noyau, baies ; les fruits congelés, les fruits conservés provisoirement, les fruits séchés et leurs mélanges, et les écorces d’agrumes ou de melons. Le chapitre appartient à la section II, celle des produits du règne végétal.

Ce qui n’est pas au chapitre 08, et où ça va

Les notes de la section II et du chapitre 08 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Réfrigéré se classe comme frais

Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.

Note 2 du chapitre 8

Un fruit séché peut être légèrement traité sans changer de chapitre

Les fruits séchés du chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités pour leur conservation (traitement thermique modéré, sulfurage, acide sorbique ou sorbate de potassium) ou pour leur aspect (huile végétale, faible quantité de sirop de glucose), tant qu’ils gardent le caractère de fruits séchés.

Note 3 du chapitre 8

Conservé provisoirement, et impropre en l’état

Le n° 08.12 vise les fruits traités seulement pour leur conservation pendant le transport et le stockage (gaz sulfureux, eau salée ou soufrée, par exemple), à condition qu’ils soient impropres à l’alimentation dans cet état.

Note 4 du chapitre 8

Précédents de classement européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · DATTES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Dattes séchées, entières ou en pâte : toujours le n° 08.04

MarchandisePositionDI 2026
Dattes séchées pour la vente au détail, en sachet de 350 g0804.10.00.0040 %
Dattes séchées, dénoyautées et broyées, présentées en pâte crue, en sachet de 1 kg0804.10.00.0040 %

Ce qui tranche : Les fruits du chapitre 8 peuvent être entiers, coupés, dénoyautés, écrasés ou râpés. L’homogénéisation ne suffit pas, à elle seule, à faire d’un produit du chapitre 8 une préparation du chapitre 20 : la pâte de dattes crue reste une datte du n° 08.04.

Piège : Un fruit présenté en contenant hermétiquement clos, ou ayant subi une préparation ou une conservation autre que celles du chapitre 8, relève le plus souvent du chapitre 20. La pâte doit rester crue et sans autre ingrédient.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07511 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04119 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 2 · AMANDES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Amandes douces décortiquées pour un chocolatier : le n° 08.02, pas les résidus du n° 23.06

MarchandisePositionDI 2026
Amandes sans coques, non amères, ingrédient destiné à être réduit en poudre pour des produits chocolatés, en sac de 12,5 kg, si elles sont sèches0802.12.00.9940 %
Mêmes amandes douces sans coques, si elles sont fraîches0802.12.00.9140 %

Ce qui tranche : Le n° 08.02 couvre les fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, dont les amandes douces ou amères. L’UE a écarté le n° 23.06 : une position plus spécifique existe. L’usage industriel ultérieur ne change pas le classement.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0802.12 se divise entre amandes amères et douces, puis fraîches et sèches : quatre lignes, toutes à 40 %. Les mots « douces » et « sèches » doivent figurer sur la facture.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04507 du 07/08/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · MÉLANGES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Mélange de noisettes, noix et amandes : la sous-position des mélanges

MarchandisePositionDI 2026
Mélange sec, en proportions égales, de noisettes, de noix communes et d’amandes, pour la consommation humaine, en sachets de 100 g à 1 kg et en filets0813.50.90.1030 %

Ce qui tranche : Le n° 08.13 range tous les mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre, y compris les mélanges de fruits d’une même position : mélanges de fruits séchés, de fruits à coques, ou des deux.

Piège : Séparées, les noisettes sans coques sèches seraient à 10 % (0802.22.00.90) et les amandes à 40 %. Mélangées, elles passent à 30 %. Au Maroc, la ligne des mélanges dépend du composant principal : agrumes, dattes, fruits à coques, raisins, fruits tropicaux, présence de pruneaux.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05124 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · ASSORTIMENT SUR PLATEAU Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Plateau de fruits secs : chaque fruit se classe à part

MarchandisePositionDI 2026
Dattes sèches de l’assortiment0804.10.00.0040 %
Noisettes décortiquées et séchées de l’assortiment0802.22.00.9010 %
Abricots séchés au soleil de l’assortiment0813.10.00.0030 %
Raisins golden et sultanine séchés de l’assortiment0806.20.00.0030 %

Ce qui tranche : Le plateau de 445 g réunit dattes, noix, abricots, raisins, cranberries, noisettes, amandes et figues sur une planche en bois réutilisable. L’UE y voit un assortiment conditionné pour la vente au détail, mais des produits alimentaires différents se classent séparément : chaque fruit a reçu sa propre décision.

Piège : Ce n’est pas un mélange du n° 08.13 : les fruits sont présentés côte à côte, pas mêlés. Un même plateau porte ici quatre lignes et trois taux, de 10 % à 40 % ; la facture doit ventiler poids et valeur par fruit.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-01 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-07 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-03 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-04 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · FRUITS CONGELÉS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Coing sucré et purée de framboise surgelés : le sucre ne fait pas sortir du chapitre 8

MarchandisePositionDI 2026
Coing pelé en moitiés ou en morceaux, additionné de sucre, pasteurisé et surgelé, ingrédient pour l’industrie ou la restauration0811.90.00.1040 %
Purée homogène de framboise, pasteurisée, surgelée, additionnée de plus de 13 % de sucre en poids, en barquette0811.20.00.0040 %

Ce qui tranche : Le n° 08.11 couvre les fruits congelés, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, qui relèvent à l’état frais des positions précédentes du chapitre.

Piège : Au Maroc, la sous-position 0811.90 sépare les fruits additionnés de sucre, les oreillons d’abricots et les autres, tous à 40 %. Les framboises, mûres et groseilles ont leur sous-position propre, 0811.20.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-02077 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-02762 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 08

  1. Mélange ou assortiment : regarder la présentation. Des fruits mêlés vont aux mélanges du n° 08.13 ; présentés côte à côte en assortiment, ils se classent un par un.
  2. Préciser douce ou amère, fraîche ou sèche. Pour les amandes et les noisettes, ces mentions choisissent la ligne nationale.
  3. Garder le fruit dans son état du chapitre. Broyé, dénoyauté, congelé ou sucré, il reste au chapitre 8 ; une préparation ou une conservation d’un autre type le fait le plus souvent passer au chapitre 20.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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