Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 08 · Section II
Au chapitre 8, le fruit se classe d’abord par espèce, puis par état : frais ou réfrigéré, congelé, conservé provisoirement ou séché. Un mélange de fruits séchés ou de fruits à coques a sa propre sous-position, mais un assortiment présenté sur un plateau se classe élément par élément. Cinq précédents européens ramenés aux lignes marocaines 2026, avec des taux de 10 % à 40 %.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les fruits comestibles frais ou secs : noix de coco, fruits à coques, bananes, dattes, figues, agrumes, raisins, melons, pommes, fruits à noyau, baies ; les fruits congelés, les fruits conservés provisoirement, les fruits séchés et leurs mélanges, et les écorces d’agrumes ou de melons. Le chapitre appartient à la section II, celle des produits du règne végétal.
Les notes de la section II et du chapitre 08 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.
Note 2 du chapitre 8Les fruits séchés du chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités pour leur conservation (traitement thermique modéré, sulfurage, acide sorbique ou sorbate de potassium) ou pour leur aspect (huile végétale, faible quantité de sirop de glucose), tant qu’ils gardent le caractère de fruits séchés.
Note 3 du chapitre 8Le n° 08.12 vise les fruits traités seulement pour leur conservation pendant le transport et le stockage (gaz sulfureux, eau salée ou soufrée, par exemple), à condition qu’ils soient impropres à l’alimentation dans cet état.
Note 4 du chapitre 8Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Dattes séchées pour la vente au détail, en sachet de 350 g | 0804.10.00.00 | 40 % |
| Dattes séchées, dénoyautées et broyées, présentées en pâte crue, en sachet de 1 kg | 0804.10.00.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Les fruits du chapitre 8 peuvent être entiers, coupés, dénoyautés, écrasés ou râpés. L’homogénéisation ne suffit pas, à elle seule, à faire d’un produit du chapitre 8 une préparation du chapitre 20 : la pâte de dattes crue reste une datte du n° 08.04.
Piège : Un fruit présenté en contenant hermétiquement clos, ou ayant subi une préparation ou une conservation autre que celles du chapitre 8, relève le plus souvent du chapitre 20. La pâte doit rester crue et sans autre ingrédient.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07511 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04119 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Amandes sans coques, non amères, ingrédient destiné à être réduit en poudre pour des produits chocolatés, en sac de 12,5 kg, si elles sont sèches | 0802.12.00.99 | 40 % |
| Mêmes amandes douces sans coques, si elles sont fraîches | 0802.12.00.91 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 08.02 couvre les fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, dont les amandes douces ou amères. L’UE a écarté le n° 23.06 : une position plus spécifique existe. L’usage industriel ultérieur ne change pas le classement.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0802.12 se divise entre amandes amères et douces, puis fraîches et sèches : quatre lignes, toutes à 40 %. Les mots « douces » et « sèches » doivent figurer sur la facture.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04507 du 07/08/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange sec, en proportions égales, de noisettes, de noix communes et d’amandes, pour la consommation humaine, en sachets de 100 g à 1 kg et en filets | 0813.50.90.10 | 30 % |
Ce qui tranche : Le n° 08.13 range tous les mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du chapitre, y compris les mélanges de fruits d’une même position : mélanges de fruits séchés, de fruits à coques, ou des deux.
Piège : Séparées, les noisettes sans coques sèches seraient à 10 % (0802.22.00.90) et les amandes à 40 %. Mélangées, elles passent à 30 %. Au Maroc, la ligne des mélanges dépend du composant principal : agrumes, dattes, fruits à coques, raisins, fruits tropicaux, présence de pruneaux.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05124 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Dattes sèches de l’assortiment | 0804.10.00.00 | 40 % |
| Noisettes décortiquées et séchées de l’assortiment | 0802.22.00.90 | 10 % |
| Abricots séchés au soleil de l’assortiment | 0813.10.00.00 | 30 % |
| Raisins golden et sultanine séchés de l’assortiment | 0806.20.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Le plateau de 445 g réunit dattes, noix, abricots, raisins, cranberries, noisettes, amandes et figues sur une planche en bois réutilisable. L’UE y voit un assortiment conditionné pour la vente au détail, mais des produits alimentaires différents se classent séparément : chaque fruit a reçu sa propre décision.
Piège : Ce n’est pas un mélange du n° 08.13 : les fruits sont présentés côte à côte, pas mêlés. Un même plateau porte ici quatre lignes et trois taux, de 10 % à 40 % ; la facture doit ventiler poids et valeur par fruit.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-01 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-07 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-03 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02524-04 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Coing pelé en moitiés ou en morceaux, additionné de sucre, pasteurisé et surgelé, ingrédient pour l’industrie ou la restauration | 0811.90.00.10 | 40 % |
| Purée homogène de framboise, pasteurisée, surgelée, additionnée de plus de 13 % de sucre en poids, en barquette | 0811.20.00.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 08.11 couvre les fruits congelés, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, qui relèvent à l’état frais des positions précédentes du chapitre.
Piège : Au Maroc, la sous-position 0811.90 sépare les fruits additionnés de sucre, les oreillons d’abricots et les autres, tous à 40 %. Les framboises, mûres et groseilles ont leur sous-position propre, 0811.20.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-02077 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-02762 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com