Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 09 · Section II
Au chapitre 9, le classement se joue sur trois questions : quelle plante, quel degré de transformation (torréfié, fermenté, broyé), et pour un mélange d’épices, combien de positions il réunit. Une décision de l’ADII et cinq précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2015 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le café, le thé, le maté et les épices des n°s 09.04 à 09.10 (poivre, piments, coriandre, cumin, curcuma, curry…) et leurs mélanges. Le chapitre appartient à la section II, celle des produits du règne végétal.
Les notes de la section II et du chapitre 09 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un mélange de produits relevant d’une seule des positions 09.04 à 09.10 garde le classement de cette position. Un mélange de poivre blanc et de poivre noir, par exemple, reste au n° 09.04.
Note 1 a) du chapitre 9Un mélange de paprika, de coriandre et de cumin réunit des produits de positions différentes : il se classe au n° 09.10, à la sous-position des mélanges visés à la note 1 b).
Note 1 b) du chapitre 9Un mélange d’épices additionné d’autres substances reste au chapitre 9 s’il garde le caractère essentiel de l’épice. Sinon il sort du chapitre, vers le n° 21.03 s’il s’agit d’un condiment ou assaisonnement composé.
Note 1 du chapitre 9Le tarif réserve une ligne aux produits contenant du THC ou du CBD, au sens de la note complémentaire de la section II. Pour le thé vert comme pour le thé noir, cette ligne est à 200 %.
Note complémentaire de la section IILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Coffret pour la vente au détail : 8 capsules de café torréfié moulu (100 %) et 8 capsules de lait en poudre sucré, utilisées nombre pour nombre pour préparer 8 tasses sur une machine | 0901.21.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : Par leur composition, leur présentation et leur utilisation, les capsules forment un assortiment. L’ADII l’a classé, en application de la RGI 3 b), au café torréfié non décaféiné, ou en 0901.22.00.00 si le café est décaféiné.
Piège : Le même raisonnement ne mène pas toujours au chapitre 9 : dans la même circulaire, l’assortiment de capsules de préparation au cacao et de lait en poudre a été classé au chapitre 18 (1806.90.00.79). C’est l’article qui donne le caractère essentiel qui décide.
Circulaire n° 5514/232 du 09/02/2015 · RGI 3 b)
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Thé vert aromatisé à l’orange, à la vanille et à la citronnelle, pour infusion, en carton de 600 sachets (900 g) | 0902.10.00.90 | 30 % |
| Thé noir aromatisé, pour infusion, en carton de 600 sachets (900 g) | 0902.30.00.90 | 32,5 % |
Ce qui tranche : Le thé majoritaire en poids donne au produit son caractère essentiel (RGI 3 b) : l’aromatisation ne fait pas sortir du n° 09.02. Le thé vert (non fermenté) va en 0902.10, le thé noir (fermenté) en 0902.30.
Piège : La fermentation fait la différence : 30 % pour le thé vert, 32,5 % pour le thé noir, en emballage de 3 kg au plus. Et dans chaque sous-position, la ligne des produits contenant des composants du cannabis est à 200 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04750 du 13/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04756 du 13/10/2026 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange d’épices (paprika, coriandre, cumin, piment de Cayenne), majoritairement broyées ou pulvérisées, pour la vente au détail | 0910.91.00.90 | 10 % |
Ce qui tranche : Les épices des positions 09.04 à 09.10 sont majoritaires et donnent au mélange son caractère essentiel. Comme elles relèvent de positions différentes, la note 1 b) du chapitre 9 envoie le mélange au n° 09.10, sous-position des mélanges.
Piège : Si les substances ajoutées font perdre au mélange son caractère d’épice, il quitte le chapitre 9 pour le n° 21.03 (condiments et assaisonnements composés). La ligne voisine 0910.91.00.10 vise les mélanges non broyés ni pulvérisés, au même taux de 10 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04381 du 09/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange de poivre blanc et de baies, non broyé, pour la consommation humaine, en moulin en verre de 75 g | 0904.11.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le poivre du genre Piper, noir ou blanc, relève du n° 09.04. Le moulin en verre est l’emballage de la marchandise et suit son classement (RGI 5 b).
Piège : Le poivre de Cubèbe (Piper cubeba) n’est pas un poivre du chapitre 9 : il va au n° 12.11 (note 2). Et le poivre broyé ou pulvérisé relève d’une autre sous-position que le poivre en grains.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03180 du 17/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre fine de racines de curcuma séchées (Curcuma longa), jaune à orange foncé, matière première pour l’alimentation animale, en sac kraft de 25 kg | 0910.30.00.90 | 10 % |
Ce qui tranche : Le curcuma est nommé au n° 09.10, que son rhizome soit entier ou, le plus souvent, en poudre. La destination à l’alimentation animale ne le fait pas sortir du chapitre 9.
Piège : Le broyage change le taux : le curcuma non broyé ni pulvérisé (0910.30.00.10) est à 2,5 %, le curcuma broyé ou pulvérisé à 10 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00926 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Graines de coriandre ensemencées dans un bloc de substrat végétal, recharge pour potager d’intérieur, en boîte pour la vente au détail | 0909.21.00.00 | 30 % |
Ce qui tranche : La graine, utilisée comme semence, donne au produit son caractère essentiel (RGI 3 b). Mais les épices sont exclues des graines à ensemencer du n° 12.09, même destinées à servir de semences : la coriandre reste au n° 09.09, graines non broyées.
Piège : Une graine d’épice à semer ne bénéficie pas des lignes de semences : ici, la ligne est à 30 %. Vérifier l’espèce avant de déclarer une « semence ».
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05641 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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