Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 10 · Section II
Au chapitre 10, les céréales ne restent dans le chapitre que tant que le grain est présent et peu travaillé ; le riz fait exception jusqu’au stade blanchi ou étuvé. Ensuite, la ligne marocaine se décide sur le stade d’usinage, la forme du grain ou, pour le blé tendre, la preuve de dénaturation. Six précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les céréales en grains : froment (blé) et méteil, seigle, orge, avoine, maïs, riz, sorgho, sarrasin, millet, alpiste, quinoa et autres céréales. Le chapitre appartient à la section II. Faute de décision de l’ADII sur ce chapitre, les cas s’appuient sur des renseignements tarifaires européens, lus au niveau de la sous-position commune.
Les notes de la section II et du chapitre 10 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Contrairement aux autres céréales, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste au n° 10.06. De même, le quinoa dont on a enlevé le péricarpe pour séparer la saponine, sans autre ouvraison, reste au n° 10.08.
Note 1 B) du chapitre 10Riz en paille : grains encore revêtus de leur balle florale. Riz décortiqué : balles éliminées, péricarpe intact. Riz semi-blanchi ou blanchi : péricarpe enlevé en partie ou en totalité. Brisures : grains dont on a enlevé une partie du volume supérieure à la dent.
Notes complémentaires 1 à 6 du chapitre 10Seul le blé tendre dénaturé par coloration à l’additif alimentaire E142 (vert brillant BS), attestée par les services du département chargé de l’Agriculture, relève de la ligne « fourrager ».
Note complémentaire 7 du chapitre 10On considère comme froment (blé) dur le Triticum durum et ses hybrides interspécifiques qui ont le même nombre de chromosomes (28).
Note de sous-position 1 du chapitre 10Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Riz blanchi étuvé, à grains longs (rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3), pour la vente au détail en boîte cartonnée de 500 g | 1006.30.90.00 | 50 % |
Ce qui tranche : Le riz blanchi a perdu son péricarpe ; étuvé ou non, il reste au n° 10.06 (note 1 B). Il relève de la sous-position du riz semi-blanchi ou blanchi.
Piège : Au Maroc, la ligne 1006.30.10.00 vise le riz rond dont 90 % au moins des grains ont une longueur inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2,1. Un grain long n’y entre pas : il va à la ligne « autres ». Les deux lignes sont à 50 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07042 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Riz décortiqué non étuvé, à grains longs, pour la vente au détail en boîte cartonnée de 500 g | 1006.20.90.00 | 50 % |
Ce qui tranche : Le riz décortiqué a été dépouillé de ses balles florales mais conserve sa pellicule propre (péricarpe) : il relève de la sous-position du riz décortiqué, distincte du riz blanchi.
Piège : La ligne voisine 1006.20.10.00, « de semence », est à 2,5 % : elle ne vise que le riz destiné à l’ensemencement, pas le riz brun de consommation.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-07048 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange de riz blanchi, long, non étuvé, et de lentilles vertes et corail, en sachet de 2,5 kg | 1006.30.90.00 | 50 % |
Ce qui tranche : Le riz est prépondérant et donne au mélange son caractère essentiel (RGI 3 b) : l’ajout de lentilles ne fait pas sortir le produit du n° 10.06.
Piège : C’est le poids relatif qui décide : si les légumineuses dominaient, le produit quitterait le chapitre 10. Faire figurer la composition en pourcentage sur la facture.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04550 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Riz rond (lignes possibles selon la mesure des grains) : riz rond dont 90 % au moins des grains ont une longueur inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2,1 | 1006.30.10.00 | 50 % |
| Riz blanchi ne remplissant pas ces conditions (ligne « autres ») | 1006.30.90.00 | 50 % |
Ce qui tranche : Le coffret (200 g de riz à sushi blanchi non étuvé, algues nori, wasabi, sauce soja, gingembre, assaisonnement, natte et baguettes) est un assortiment pour la vente au détail. Le riz lui confère son caractère essentiel (RGI 3 b) : l’ensemble suit le n° 10.06.
Piège : Le « riz à grains ronds » au sens européen ne se transpose pas tel quel : la ligne marocaine exige que 90 % au moins des grains aient une longueur inférieure à 5,2 mm et un rapport longueur/largeur inférieur à 2,1. La mesure des grains départage les deux lignes, toutes deux à 50 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-02851 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Quinoa (Chenopodium quinoa) non précuit, avec légumes, herbes et épices, en étui de 250 g | 1008.50.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le quinoa est majoritaire et donne au mélange son caractère essentiel (RGI 3 b). Le quinoa étant repris au chapitre 10, le produit est exclu du chapitre 19.
Piège : Le quinoa reste céréale même débarrassé de sa saponine (note 1 B), mais pas s’il a subi d’autres ouvraisons. Un quinoa précuit pose une autre question.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04390 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Froment (blé) tendre en grains, non destiné à l’ensemencement, pour l’alimentation humaine, en vrac par navire | 1001.99.00.19 | 135 % |
Ce qui tranche : Le blé tendre en grains relève du n° 10.01, sous-position des autres froments. Destiné à l’alimentation humaine, il ne remplit pas la condition de la ligne « fourrager ».
Piège : La ligne 1001.99.00.11 « fourrager » est à 2,5 %, mais seulement pour le blé tendre dénaturé au colorant E142 et attesté par les services de l’Agriculture (note complémentaire 7). Sans cette attestation, c’est 135 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05452 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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