Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 11 · Section II
Au chapitre 11, le classement d’une farine se décide au laboratoire : teneur en amidon, teneur en cendres et passage au tamis. Ensuite viennent la céréale, la taille de l’emballage et, pour le malt, la torréfaction. Une décision de l’ADII et cinq précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2006 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les produits de la minoterie (farines, gruaux, semoules, flocons, grains travaillés, germes), le malt, les amidons et fécules, l’inuline et le gluten de froment, ainsi que les farines et poudres de légumes secs, de racines et tubercules et de fruits du chapitre 8. Le chapitre appartient à la section II.
Les notes de la section II et du chapitre 11 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Un produit de la minoterie relève du chapitre 11 s’il a, sur produit sec, une teneur en amidon supérieure à 45 % et une teneur en cendres qui ne dépasse pas le seuil de sa céréale : 2,5 % pour le froment et le seigle, 3 % pour l’orge, 5 % pour l’avoine, 2 % pour le maïs et le sorgho, 1,6 % pour le riz, 4 % pour le sarrasin. Sinon, il va au n° 23.02.
Note 2 A) du chapitre 11Le produit est une farine s’il passe, en poids, à 80 % au moins à travers un tamis de 315 micromètres (90 % à travers 500 micromètres pour le maïs et le sorgho). Sinon il relève des n°s 11.03 ou 11.04.
Note 2 B) du chapitre 11Au sens du n° 11.03, les produits du maïs doivent passer à 95 % au moins à travers un tamis de 2 mm, ceux des autres céréales à travers un tamis de 1,25 mm.
Note 3 du chapitre 11Entiers, aplatis, en flocons ou moulus, les germes de céréales relèvent dans tous les cas du n° 11.04, quelle que soit leur teneur en amidon ou en cendres.
Note 2 A) du chapitre 11Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Fécule de tapioca extraite de la racine de manioc, non transformée, poudre blanchâtre, humidité de 12,5 à 13 %, dioxyde de soufre 30 ppm au plus, en sacs de 25 kg | 1108.14.00.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Le produit est une fécule tirée de la racine de manioc et n’a subi aucune transformation : il relève de la fécule de manioc (cassave) du n° 11.08.
Piège : Une fécule préparée relève du n° 19.01 (note 1 b), et une fécule ayant le caractère d’une préparation cosmétique du chapitre 33 (note 1 f). La mention « non transformée » doit figurer sur la fiche technique.
Note n° 15386/232 du 02/11/2006 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange d’amidon de maïs et d’amidon de tapioca, poudre blanche pour la préparation de desserts et boissons, en sachets de 600 g | 1108.19.00.00 | 10 % |
Ce qui tranche : Le mélange reste un amidon ou une fécule du n° 11.08. Comme il réunit deux origines, il ne relève d’aucune ligne nommée : il va aux « autres amidons et fécules ».
Piège : Si l’on ajoute du sucre, des arômes ou d’autres ingrédients qui en font une préparation alimentaire, le produit quitte le chapitre 11 pour le n° 19.01 (note 1 b).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-07167 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Farine de blé tendre, amidon supérieur à 45 %, cendres inférieures à 2,5 %, passage au tamis de 315 μm supérieur à 80 %, en sac de 25 kg | 1101.00.90.00 | 66 % |
Ce qui tranche : Le produit remplit les deux conditions de la note 2 A) (amidon et cendres) et la condition de tamisage de la note 2 B) : c’est une farine de froment du n° 11.01.
Piège : La ligne voisine 1101.00.10.00, « de blé dur », est à 70 %. L’espèce du blé (Triticum durum ou blé tendre) doit ressortir des documents techniques.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08562 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Farine de riz : amidon supérieur à 45 %, cendres inférieures à 1,6 %, passage au tamis de 315 μm supérieur à 80 %, sachet de 1 kg | 1102.90.30.10 | 50 % |
| Semoule de riz : amidon supérieur à 45 %, cendres inférieures à 1,6 %, passage au tamis de 1,25 mm supérieur à 95 %, sachet de 1 kg | 1103.19.90.11 | 50 % |
Ce qui tranche : Les deux produits restent au chapitre 11 (note 2 A). La farine passe à plus de 80 % au tamis de 315 μm : n° 11.02 (note 2 B). La semoule n’y passe pas mais passe à 95 % au tamis de 1,25 mm : gruaux et semoules du n° 11.03 (note 3).
Piège : Au Maroc, ces deux lignes visent l’emballage de 5 kg au plus ; en emballage plus grand, la ligne change. Le poids de l’emballage immédiat fait partie de la déclaration.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03189 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03186 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Farine de blé malté à activité enzymatique, pour l’amélioration de la panification, en sacs de 25 kg ou en vrac | 1107.10.00.11 | 40 % |
| Malt d’orge torréfié non enzymatique, poudre marron foncé pour typer la pâte et la mie, en sac de 25 kg | 1107.20.00.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Le malt, entier, moulu ou en farine, relève du n° 11.07. Le malt non torréfié, qui garde son activité enzymatique, va en 1107.10 ; le malt torréfié en 1107.20.
Piège : Un malt torréfié conditionné pour servir de succédané du café sort du chapitre (n°s 09.01 ou 21.01, note 1 a), et les extraits de malt vont au n° 19.01.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01747 du 17/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02023 du 12/08/2026 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange de flocons alimentaires (flocons de blé et flocons d’avoine en proportion égale) pour pains spéciaux, en sac papier de 5 kg | 1104.19.11.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Les flocons de blé et d’avoine dominent le mélange, à parts égales : la RGI 3 b) ne permet pas de choisir, la RGI 3 c) retient la position placée la dernière dans l’ordre de numérotation, celle des flocons de blé.
Piège : La règle du dernier rang change avec la recette : dans un autre précédent, des flocons à parts égales ont été rangés aux flocons d’orge, ligne 1104.19.19.10 au Maroc, aussi à 40 %. Les proportions exactes doivent être déclarées.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05081 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-00012 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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