Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 12 · Section II

Chapitre 12 : classer des graines, des plantes médicinales ou des fourrages au Maroc

Au chapitre 12, la même graine peut changer de position selon son espèce et sa destination : oléagineuse, à ensemencer, ou plante utilisée en parfumerie et en médecine. Les notes du chapitre listent ce qui entre et ce qui sort. Trois décisions de l’ADII et quatre précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2019 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 12

Les graines et fruits oléagineux (lin, colza, tournesol, sésame, coton, karité…) et leurs farines, les graines à ensemencer, les plantes et parties de plantes utilisées en parfumerie, en médecine ou comme insecticides, les algues et autres produits végétaux alimentaires, ainsi que les pailles et les fourrages. Le chapitre appartient à la section II.

Ce qui n’est pas au chapitre 12, et où ça va

Les notes de la section II et du chapitre 12 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Sésame, moutarde, coton, ricin, karité : graines oléagineuses du n° 12.07

Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, de carthame, d’œillette ou de pavot et de karité sont notamment des graines oléagineuses du n° 12.07.

Note 1 du chapitre 12

Graines potagères, de prairies, de fleurs, d’arbres : n° 12.09

Les graines de betteraves, pour prairies, de fleurs ornementales, potagères, d’arbres forestiers ou fruitiers, de vesces ou de lupins sont des graines à ensemencer du n° 12.09. Une épice ou une céréale ne l’est jamais, même vendue pour semer.

Note 3 du chapitre 12

Menthe, réglisse, sauge, ginseng : le n° 12.11

Le n° 12.11 comprend notamment le basilic, la bourrache, le ginseng, l’hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l’absinthe.

Note 4 du chapitre 12

Pellets : liant de 3 % au plus

Les « agglomérés sous forme de pellets » sont des cylindres ou boulettes agglomérés par simple pression ou avec un liant qui ne dépasse pas 3 % en poids, comme les granulés de luzerne.

Note 1 de la section II

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · SÉSAME

Graines de sésame décortiquées pour la boulangerie

MarchandisePositionDI 2026
Graines de sésame décortiquées par voie humide, séchées, pureté de 99,98 %, en sacs de 25 kg, pour la décoration des produits de boulangerie1207.40.90.002,5 %

Ce qui tranche : Les graines ont un taux d’humidité de 5 % au plus et une activité enzymatique positive (peroxydase et catalase) : sur ces constats, l’ADII les classe en graines de sésame du n° 12.07, ligne « autres ».

Piège : La ligne voisine 1207.40.10.00 « de semence » est aussi à 2,5 %, mais la franchise des graines oléagineuses de semence obéit aux conditions d’un arrêté du ministre de l’Agriculture. Le test enzymatique est la pièce à demander.

Circulaire n° 5966/232 du 13/09/2019 · RGI 1 et 6

CAS 2 · PLANTES SÉCHÉES

Feuilles de tilleul et écorces de cardamome : parties de plantes du n° 12.11

MarchandisePositionDI 2026
Feuilles de tilleul séchées et découpées en morceaux, en vrac, pour infusions1211.90.90.902,5 %
Écorces vertes de cardamome séchées, obtenues après enlèvement mécanique des grains, en balles de 25 kg1211.90.90.80ligne supprimée

Ce qui tranche : Le tilleul est une plante aromatique présentée en parties séchées : n° 12.11. Pour les écorces, l’ADII a relevé que la dénomination « cardamome » est réservée aux fruits mûrs et séchés, les capsules vides étant des matières étrangères : elles ne relèvent pas du n° 09.08 mais des parties de plantes séchées.

Piège : Le code cité par la décision sur les écorces de cardamome ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, dans la sous-position 1211.90.

Circulaire n° 5916/232 du 21/03/2019 · circulaire n° 5964/232 du 12/09/2019 · RGI 1 et 6

CAS 3 · MÉLANGE DE GRAINES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Mélange de graines et de flocons pour pains spéciaux : le lin domine

MarchandisePositionDI 2026
Mélange de graines et de flocons alimentaires pour la boulangerie (décor ou inclusion), produits du chapitre 12 à 55 %, graines de lin majoritaires, en sac de 25 kg1204.00.90.002,5 %

Ce qui tranche : Les produits du chapitre 12 représentent 55 % du mélange et, parmi eux, les graines de lin sont majoritaires : elles donnent au produit son caractère essentiel (RGI 3 b).

Piège : La recette décide : selon les précédents, le même type de mélange va au lin (12.04), au tournesol (12.06), ou au sésame (12.07). Les pourcentages de chaque graine doivent être déclarés.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05747 du 13/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · SEMENCES POTAGÈRES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Kit de semis : graines de tomates cerises, boîte et galette de tourbe

MarchandisePositionDI 2026
Graines à ensemencer de tomates cerises, en kit (boîte de conserve contenant un sachet de semences et une galette de tourbe), carton de huit boîtes1209.91.00.452,5 %

Ce qui tranche : Les graines à ensemencer donnent au kit son caractère essentiel (RGI 3 b). Les graines potagères sont des graines à ensemencer du n° 12.09 (note 3).

Piège : Une graine d’épice (coriandre, par exemple) ou une céréale vendue dans le même kit ne va pas au n° 12.09 : elle reste à son chapitre (note 3 b et c).

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04082 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · FOURRAGE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Luzerne déshydratée en granulés pour aliments du bétail

MarchandisePositionDI 2026
Luzerne déshydratée en granulés de 60 mm de diamètre, couleur marron, pour la fabrication d’aliments pour animaux, en big bag1214.10.00.002,5 %

Ce qui tranche : Les granulés répondent à la définition des agglomérés sous forme de pellets de la note 1 de la section II : ils relèvent de la sous-position des farines et pellets de luzerne.

Piège : Au-delà de 3 % de liant en poids, ce ne sont plus des « pellets » au sens de la section II. La teneur en liant doit figurer sur la fiche technique.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01737 du 20/07/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · ALGUES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Algues déshydratées de type wakamé pour l’alimentation humaine

MarchandisePositionDI 2026
Algue déshydratée de type wakamé (Undaria pinnatifida) en pépites, pour l’alimentation humaine, en pot de 110 g ou sac de 1 kg1212.21.00.002,5 %

Ce qui tranche : Toutes les algues, comestibles ou non, fraîches, séchées ou pulvérisées, relèvent du n° 12.12. Destinées à l’alimentation humaine, elles vont en 1212.21.

Piège : Les micro-organismes monocellulaires morts (n° 21.02), les cultures de micro-organismes (n° 30.02) et les engrais (n°s 31.01 ou 31.05) ne sont pas des « algues » au sens du n° 12.12 (note 5).

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05229 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 12

  1. Nommer l’espèce botanique de la graine. Sésame, lin, coriandre ou tomate : l’espèce envoie la graine au n° 12.07, 12.04, au chapitre 9 ou au n° 12.09.
  2. Déclarer les pourcentages d’un mélange de graines. La graine majoritaire, ou la dernière position à égalité, fixe la position de tout le mélange.
  3. Vérifier si la plante est nommée par la note 4. Menthe, réglisse, sauge, ginseng et les autres plantes citées relèvent du n° 12.11, sauf préparation pharmaceutique ou cosmétique.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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