Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 13 · Section II
Au chapitre 13, un extrait végétal reste une matière première tant qu’il n’est ni un médicament, ni une huile essentielle, ni un produit nommé ailleurs : la note du chapitre en dresse la liste. Ensuite, la plante d’origine fixe la ligne, et le cannabis a ses lignes à 200 %. Cinq précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les gommes, résines, gommes-résines et oléorésines naturelles (dont la gomme laque), les sucs et extraits végétaux (réglisse, pyrèthre, houblon, aloès, vanille, opium…) et les mucilages et épaississants végétaux. Le chapitre appartient à la section II ; faute de décision de l’ADII sur ce chapitre, les cas s’appuient sur des renseignements tarifaires européens.
Les notes de la section II et du chapitre 13 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le n° 13.02 comprend notamment ces extraits. Un extrait d’aloès en poudre vendu comme matière première y reste.
Note 1 du chapitre 13Le tarif réserve des lignes aux résines et aux extraits de cannabis. La note complémentaire de la section II vise les produits contenant du THC et/ou du CBD.
Note complémentaire de la section IILes précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Résine naturelle blanche à jaune de type encens (Boswellia sacra), à placer sur un charbon ardent, non conditionnée pour la vente au détail, en sachets de 1 kg ou plus | 1301.90.00.80 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’encens ou oliban est une gomme-résine naturelle, sécrétion végétale du n° 13.01. Comme il n’est pas conditionné pour la vente au détail en vue d’un usage de parfumerie, il n’est pas une préparation pour parfumer les pièces.
Piège : Ce n’est ni une résine de conifère ni une gomme laque : il va à la ligne « autres ». Conditionné pour la vente au détail comme désodorisant, il pourrait relever du chapitre 33.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03718 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Résine de cannabis (Cannabis sativa L.), masse pâteuse brune riche en cannabidiol (CBD), moins de 0,2 % de THC, en vrac | 1301.90.00.30 | 200 % |
| Extrait solide de la plante de cannabis, jaune-orange, composé principalement de CBD, moins de 0,2 % de THC, en vrac | 1302.19.30.00 | 200 % |
Ce qui tranche : La résine est une sécrétion végétale du n° 13.01, l’extrait un extrait végétal du n° 13.02. Le précédent européen a retenu ces positions pour des produits contenant moins de 0,2 % de THC.
Piège : Au Maroc, ces deux produits tombent sur les lignes dédiées au cannabis, à 200 %. La note complémentaire de la section II vise le THC et/ou le CBD : un produit « sans THC » mais riche en CBD est concerné.
RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.011.453 · RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.011.454 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Extrait végétal d’aloe vera lyophilisé, en poudre, matière première pour la cosmétique, en sacs scellés de 1 kg | 1302.19.90.10 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La note 1 du chapitre 13 nomme l’extrait d’aloès parmi les extraits du n° 13.02. Présenté comme matière première, il reste un extrait végétal, à la ligne « aloès, manne ».
Piège : L’usage cosmétique ne suffit pas à envoyer l’extrait au chapitre 33 : ce sont les huiles essentielles, résinoïdes et préparations qui y vont (note 1 ij).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07168 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mucilages et épaississants de graines de guar, modifiés | 1302.32.10.00 | 2,5 % |
| Mucilages et épaississants de graines de guar, autres (non modifiés) | 1302.32.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : La gomme de guar, présente à 90 %, donne ses propriétés à l’épaississant et lui confère son caractère essentiel (RGI 3 b). Les farines d’endosperme de graines de guar relèvent des mucilages et épaississants du n° 13.02, même modifiées.
Piège : Le précédent ne dit pas si la gomme a été modifiée chimiquement : c’est ce qui départage les deux lignes marocaines, toutes deux à 2,5 %. La fiche technique doit le préciser.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07510 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Extrait de peau de raisin obtenu par extraction à l’eau, en poudre, destiné à entrer dans la composition d’une boisson, en vrac | 1302.19.90.97 | 2,5 % |
Ce qui tranche : C’est une matière première végétale obtenue par extraction, ni modifiée chimiquement ni transformée : un extrait du n° 13.02. Il ne constitue pas lui-même une boisson alcoolique (note 1 d).
Piège : Les extraits végétaux mélangés entre eux pour fabriquer des boissons ont leur propre ligne, 1302.19.90.30. Un extrait de thé ou de café sort du chapitre pour le n° 21.01 (note 1 c).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05291 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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