Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 14 · Section II

Chapitre 14 : classer des matières à tresser et des produits végétaux au Maroc

Le chapitre 14 reçoit les matières végétales de vannerie et les produits végétaux qui ne sont nommés nulle part ailleurs. La question décisive est négative : la matière relève-t-elle d’un chapitre plus précis, textile, bois ou brosserie ? Une décision de l’ADII et quatre précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 14

Les matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes), les linters de coton et les autres produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs, comme le henné ou l’alfa. Le chapitre appartient à la section II.

Ce qui n’est pas au chapitre 14, et où ça va

Les notes de la section II et du chapitre 14 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Bambou travaillé : il reste au n° 14.01

Les bambous restent au n° 14.01 même fendus, sciés en long, coupés de longueur, à extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints. De même pour les éclisses d’osier ou de roseaux, les moelles de rotin et le rotin filé.

Note 2 du chapitre 14

Le n° 14.04 ne vient qu’en dernier

Le n° 14.04 vise les produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : il ne se retient qu’après avoir écarté les positions plus précises, notamment les fibres textiles de la section XI et le bois du chapitre 44.

Notes 1 et 3 du chapitre 14

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · PAILLES À BOIRE

Pailles à boire en tiges de roseau

MarchandisePositionDI 2026
Pailles fabriquées à partir de tiges de roseau, de 14 à 19 cm de long et de 5 à 10 mm de diamètre, en boîtes de 250 unités, pour boire des boissons1401.90.00.902,5 %

Ce qui tranche : Le roseau est une matière végétale des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie, nommée au n° 14.01. Simplement coupée de longueur, la tige reste une matière du chapitre 14.

Piège : Dans la même sous-position, le raphia a sa propre ligne (1401.90.00.10), au même taux de 2,5 %. Les éclisses, lames ou rubans de bois n’entrent pas au n° 14.01 : ils vont au n° 44.04 (note 2).

Circulaire n° 6490/232 du 09/08/2023 · RGI 1 et 6

CAS 2 · TEINTURE ET TANNAGE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Poudre de henné et poudre de gousses de tara

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de feuilles de henné (Lawsonia inermis) broyées et séchées, en sacs de 20 ou 200 kg1404.90.20.102,5 %
Poudre de gousses de tara (Caesalpinia spinosa), utilisée surtout pour le travail du cuir et des peaux1404.90.20.902,5 %

Ce qui tranche : Ces produits végétaux servent principalement à la teinture ou au tannage, directement ou après transformation. Ils peuvent être bruts, moulus ou pulvérisés et restent au n° 14.04.

Piège : Le henné a sa ligne nommée ; la tara va à la ligne « autres » des matières tinctoriales ou tannantes. Un extrait tannant ou tinctorial, lui, sort du chapitre pour les n°s 32.01 ou 32.03.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02282 du 28/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07404 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII

CAS 3 · CULTURE HORS SOL Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Substrat de fibres de noix de coco en pain compressé

MarchandisePositionDI 2026
Substrat de fibres de noix de coco en pain compressé, pour cultures de fruits et légumes hors sol, en sac individuel1404.90.80.902,5 %

Ce qui tranche : Le produit n’est dénommé ni compris dans aucune autre partie de la nomenclature : il relève des produits végétaux du n° 14.04, à la ligne « autres ».

Piège : Les fibres végétales des espèces principalement utilisées pour les textiles, ou travaillées pour un usage textile, sont exclues du chapitre et vont à la section XI (note 1). La présentation en substrat de culture doit ressortir des documents.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00027 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · GAZON SYNTHÉTIQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Granulat de remplissage en noyaux d’olives, rafles de maïs et coquilles de noix

MarchandisePositionDI 2026
Granulat de remplissage pour gazon synthétique sportif, composé de noyaux d’olives, de rafles de maïs et de coquilles de noix concassés, en sac de 25 kg1404.90.80.902,5 %

Ce qui tranche : Les produits du n° 14.04 sont majoritaires et donnent au mélange son caractère essentiel (RGI 3 b). Les noyaux n’ont pas subi d’extraction d’huile : ce ne sont pas des résidus du n° 23.06.

Piège : Un granulat obtenu après extraction de l’huile changerait de chapitre. Le procédé d’obtention fait partie de la preuve.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-05187 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 14

  1. Écarter d’abord textile, bois et brosserie. Les notes du chapitre renvoient les fibres textiles à la section XI, les lames de bois au n° 44.04 et les têtes de brosses au n° 96.03.
  2. Nommer l’usage tinctorial ou tannant. Le henné et les matières de teinture ou de tannage ont leurs lignes propres au n° 14.04.
  3. Décrire le travail subi par le bambou ou le rotin. Fendu, scié en long, poli, blanchi ou teint, le bambou reste au n° 14.01 (note 2).

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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