Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 15 · Section III

Chapitre 15 : classer une huile, une graisse ou une cire au Maroc

Au chapitre 15, une huile se classe d’abord d’après sa plante ou son animal d’origine, puis d’après son état : brute ou raffinée, simple ou mélangée, transformée ou non. Une graisse texturée, une huile infusée ou un mélange quittent souvent la position de l’huile pure. Une décision de l’ADII et cinq précédents européens, avec la ligne marocaine à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 3 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 15

Les graisses et huiles animales, végétales ou d’origine microbienne et leurs fractions, brutes, raffinées ou transformées (hydrogénées, interestérifiées), la margarine et les préparations alimentaires de graisses, les mélanges non alimentaires et les cires d’origine animale ou végétale. Le chapitre constitue la section III, qui n’a pas de note propre.

Ce qui n’est pas au chapitre 15, et où ça va

Les notes de la section III et du chapitre 15 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Huile brute : pression, décantation, filtration mécanique, rien de plus

Une huile végétale obtenue par pression reste « brute » si elle n’a subi que la décantation, la centrifugation ou une filtration par force mécanique, sans filtration par adsorption ni autre procédé physique ou chimique. L’huile de soja dégommée et l’huile de coton débarrassée du gossypol sont aussi considérées comme brutes.

Note complémentaire 1 A du chapitre 15

Huile d’olive vierge : procédés mécaniques et acidité de 2 g au plus

L’huile d’olive vierge est obtenue uniquement par des procédés mécaniques, sans mélange avec d’autres huiles. Son acidité libre, exprimée en acide oléique, ne dépasse pas 2,0 g pour 100 g.

Note complémentaire 1 C et note de sous-positions 1 du chapitre 15

Une huile simplement dénaturée garde sa position

Les graisses et huiles simplement dénaturées ne vont pas au n° 15.18 : elles restent dans la position de l’huile non dénaturée correspondante.

Note 3 du chapitre 15

Pâtes de neutralisation et lies d’huile : n° 15.22

Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d’huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol relèvent du n° 15.22.

Note 4 du chapitre 15

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · GRAISSE DE PALME TEXTURÉE

Graisse végétale texturée à base d’huile de palme, pour biscuiterie

MarchandisePositionDI 2026
Graisse végétale texturée, non hydrogénée, solide, jaunâtre, composée d’huile de palme raffinée, de stéarine et d’antioxydants (E319, E330), en emballages de 20 kg, pour biscuits et produits de boulangerie1517.90.99.9010 %

Ce qui tranche : Saisie d’une demande de réexamen et d’une demande d’arbitrage, l’ADII a retenu, avec l’avis consultatif de l’OMD, que le produit est une préparation obtenue à partir d’une seule graisse (l’huile de palme et sa fraction) traitée par texturation : il relève du n° 15.17.

Piège : C’est le traitement de texturation qui fait sortir le produit de l’huile de palme du n° 15.11 (voir le cas 2). Au n° 15.17, presque toutes les lignes sont à 10 %, mais la margarine liquide (1517.90.92.00) est à 50 %.

Décisions de l’ADII du 08/02/2024 · RGI 1 et 6

CAS 2 · HUILE DE PALME Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Matière grasse « aspect beurre » d’huile de palme et de ses fractions

MarchandisePositionDI 2026
Matière grasse végétale d’aspect beurre, composée majoritairement d’huile de palme et de fraction d’huile de palme, pour la boulangerie, la pâtisserie et la friture, en cartons de 15 à 25 kg1511.90.00.0030 %

Ce qui tranche : Le précédent européen a vu dans ce produit de l’huile de palme et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées : n° 15.11, sous-position des huiles autres que brutes.

Piège : À composition proche, la ligne passe de 30 % (15.11) à 10 % (15.17) selon que le produit est une simple huile et ses fractions ou une préparation texturée, comme l’a jugé l’ADII au cas 1. La description du procédé de fabrication est décisive.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2022-08683 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 3 · HUILE TECHNIQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Huile de soja raffinée pour transformateurs électriques

MarchandisePositionDI 2026
Huile de soja raffinée additionnée de moins de 5 % d’additifs, pour l’isolation, le refroidissement et la lubrification des transformateurs, en conteneur1507.90.00.0030 %

Ce qui tranche : L’usage technique ne change pas le classement : une huile simplement additionnée ou dénaturée reste dans la position de l’huile correspondante, ici l’huile de soja autre que brute (note 3 du chapitre 15).

Piège : L’huile n’est pas une huile « cuite, oxydée ou autrement modifiée » du n° 15.18. Et raffinée, elle quitte la sous-position de l’huile brute.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-06110 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · HUILE BRUTE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Huile vierge de cameline, brute, en bouteille de 250 ml

MarchandisePositionDI 2026
Huile vierge de cameline, fluide, brute, à usage alimentaire (apport en oméga 3), en bouteille de 250 ml1515.90.93.002,5 %

Ce qui tranche : L’huile de cameline n’est pas nommée dans les autres positions : elle va au n° 15.15. Obtenue par pression et sans autre traitement que ceux de la note complémentaire 1 A, elle est « brute ».

Piège : Dans la même subdivision, l’huile non brute (1515.90.97.00) est à 30 %, contre 2,5 % pour l’huile brute. Le mode d’obtention et de filtration doit être documenté.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04982 du 09/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · HUILE D’INSECTE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Huile de larves de ténébrion pour l’alimentation humaine

MarchandisePositionDI 2026
Graisses et huiles animales du n° 15.06, non durcies ni solidifiées1506.00.10.0010 %
Graisses et huiles animales du n° 15.06, autres1506.00.90.0010 %

Ce qui tranche : L’huile issue de larves d’insectes (Tenebrio molitor), jaune clair, enrichie en vitamine D3, est une huile d’origine animale non nommée ailleurs : elle relève du n° 15.06, qui reçoit les autres graisses et huiles animales.

Piège : Le précédent porte sur une huile en bidons et en conteneurs, sans préciser son état physique : les deux lignes marocaines se départagent selon que l’huile est durcie ou solidifiée ou non. Elles sont au même taux de 10 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04922 du 03/09/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · CIRES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Cire d’abeilles raffinée et cire de candelilla pour la cosmétique

MarchandisePositionDI 2026
Cire d’abeilles raffinée en microbilles, pour l’industrie cosmétique1521.90.90.9110 %
Cire de candelilla raffinée pure, sans conservateur ni additif, solide jaune, en carton de 25 kg1521.10.00.0010 %

Ce qui tranche : Le chapitre 15 comprend les cires d’origine animale ou végétale, même raffinées ou colorées. La cire d’abeilles raffinée va aux cires d’abeilles autres que brutes ; la candelilla, extraite d’une plante, aux cires végétales.

Piège : Les cires préparées sortent du chapitre pour la section VI (note 1 e), et la cire gaufrée en rayons pour ruches va au n° 9602.00 (note complémentaire 2). Pour la cire d’abeilles, brute ou non change de ligne.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03663 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07166 · chacun est un précédent étranger qui ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 15

  1. Décrire le procédé : pressé, raffiné, texturé, mélangé. Entre l’huile de palme du n° 15.11 et la graisse texturée du n° 15.17, le taux passe de 30 % à 10 %.
  2. Prouver l’état brut d’une huile. La note complémentaire 1 A fixe les seuls traitements admis ; pour l’huile du n° 15.15, brute ou non fait passer de 2,5 % à 30 %.
  3. Vérifier la part de produits du n° 04.05. Une préparation contenant plus de 15 % de produits du n° 04.05 quitte le chapitre 15, en général pour le chapitre 21.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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