Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 16 · Section IV
Au chapitre 16, tout part d’un seuil : une préparation alimentaire n’y entre que si elle contient plus de 20 % en poids de viande, de saucisse, de poisson, de crustacés ou de mollusques, et c’est le composant qui prédomine en poids qui choisit la position. Les notes du chapitre, puis six précédents européens récents ramenés aux lignes marocaines 2026, avec leur droit d’importation.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · précédents européens · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les saucisses et saucissons, les autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes, les extraits et jus de viande, les préparations et conserves de poissons et le caviar, ainsi que les préparations de crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques. Les produits préparés ou conservés par les procédés des chapitres 2 et 3 restent dans ces chapitres.
Les notes de la section IV et du chapitre 16 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Une préparation alimentaire relève du chapitre 16 dès qu’elle contient plus de 20 % en poids de saucisse, de viande, d’abats, de sang, d’insectes, de poisson, de crustacés ou de mollusques, seuls ou ensemble. Un plat cuisiné de pommes de terre au bœuf avec 25 % de viande est donc une préparation de viande, pas un plat de légumes.
Note 2 du chapitre 16Si la préparation contient plusieurs de ces produits, elle va dans la position du chapitre 16 qui correspond à celui qui prédomine en poids. Des nems aux crevettes et au poulet où la crevette pèse le plus vont au n° 16.05, pas au n° 16.02.
Note 2 du chapitre 16Les préparations de viande, d’abats, de sang ou d’insectes finement homogénéisées, en récipients de 250 g net au plus, pour nourrissons, enfants en bas âge ou usages diététiques, vont au n° 1602.10, avant toute autre sous-position du n° 16.02. De petits fragments visibles de viande sont admis.
Note 1 de sous-positions du chapitre 16Un poisson, un crustacé ou un mollusque cité au n° 16.04 ou 16.05 sous son seul nom commun désigne les mêmes espèces que celles du chapitre 3 sous la même appellation. L’espèce exacte, en nom scientifique, doit figurer sur la facture.
Note 2 de sous-positions du chapitre 16Les « miettes » du 1604.14.00.92 sont des fragments de poisson qui ont gardé leur structure musculaire, avec plus de 30 % du poids net en morceaux dont une dimension est inférieure à 1,2 cm. La préparation de surimi du n° 1604.20.00.05 mélange le surimi à d’autres produits (farine, fécule, épices, colorants), cuite, en bâtonnets ou autrement.
Notes complémentaires 1 et 2 du chapitre 16Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Saucisson sec ou saucisse sèche à base de viande de porc épicée, pour la vente au détail, s’il est non cuit (subdivision « saucisses et saucissons secs, non cuits ») | 1601.00.91.80 | 40 % |
| Même saucisson, s’il ne répond pas à cette définition (subdivision « autres ») | 1601.00.99.80 | 40 % |
| Saucisse de porc cuite de type mortadelle, en tranches, prête à consommer, en emballage plastique de 90 g | 1601.00.99.80 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 16.01 couvre les préparations de viande hachée ou coupée en petits morceaux, enfermées dans une enveloppe ou moulées en forme cylindrique, qu’elles soient crues ou cuites, fumées ou non. Le saucisson sec comme la mortadelle en relèvent ; l’emballage de vente au détail suit la marchandise.
Piège : Au Maroc, la sous-position 1601.00 se divise d’abord entre « de foie » et « autres », puis entre « saucisses et saucissons secs, non cuits » et « autres », et enfin selon l’animal (poulet, insectes, autres). Le taux reste de 40 %, sauf pour les produits d’insectes du n° 2106.90, à 10 %.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02125 du 20/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03940 du 23/09/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plat cuisiné appertisé de type cassoulet : saucisses, porc en salaison, haricots blancs et tomate, plus de 20 % de viande, boîte de 840 g | 1601.00.99.80 | 40 % |
| Plat cuisiné de type bœuf bourguignon, principalement à base de pommes de terre, plus de 20 % de viande de bœuf précuite, barquette de 300 g | 1602.50.00.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Les deux plats contiennent plus de 20 % de viande : la note 2 les fait entrer au chapitre 16. Dans le cassoulet, les saucisses sont majoritaires parmi les viandes et lui donnent son caractère essentiel, d’où le n° 16.01. Le bourguignon va en préparation de viande de l’espèce bovine, même si la pomme de terre domine le plat.
Piège : Le poids qui compte est celui de la viande dans le plat tel qu’il est présenté, pas avant cuisson. La fiche de composition doit donner ce pourcentage : à 20 % ou moins, le plat sort du chapitre 16.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-01620 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02024 du 20/07/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Boulettes de poulet assaisonnées, cuites et surgelées, plus de 57 % de viande, sachet de 1 kg (50 pièces de 20 g) | 1602.32.90.00 | 40 % |
| Brochettes de filet de poulet aromatisé au curry, cuites et surgelées, plus de 57 % de viande, emballage de 1 kg | 1602.32.90.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Le n° 16.02 couvre les viandes cuites de quelque manière que ce soit, assaisonnées ou panées. La viande est du poulet de l’espèce Gallus domesticus : sous-position 1602.32.
Piège : La ligne marocaine 1602.32.10.00 est réservée aux galettes ou portions de poulet panées, précuites, congelées, de 100 g au plus, en sachet plastique. Des boulettes ou des brochettes non panées vont en « autres ». Le taux est le même, 40 %, mais la ligne doit être juste.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02594 du 17/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03668 du 17/09/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Jambon de porc domestique cuit et tranché, avec ou sans couenne, en barquette sous vide ou sous atmosphère protectrice | 1602.41.00.00 | 49 % |
| Rillettes pur porc de l’espèce porcine domestique, boîte de conserve de 125 g | 1602.49.00.19 | 49 % |
Ce qui tranche : Le jambon cuit est une viande cuite du n° 16.02, et la sous-position 1602.41 vise les jambons et leurs morceaux. Les rillettes, qui ne sont ni un jambon ni une épaule identifiables, vont dans les « autres » préparations de porc, sous-position 1602.49.
Piège : Les lignes de porc du n° 16.02 sont à 49 %, contre 40 % pour le bœuf ou la volaille. Dans la sous-position 1602.49, les filets, longes et leurs morceaux des espèces domestiques ont leur propre ligne, 1602.49.00.12.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03935 du 24/09/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05355 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Queues de crevettes décortiquées, panées, frites et congelées, avec sauce, en sachets hermétiquement clos de 1 kg | 1605.29.00.99 | 40 % |
| Nems cuits et frits aux crevettes, légumes et poulet, la crevette étant majoritaire, surgelés, en sachets plastiques de 800 g à 2 kg | 1605.21.00.99 | 40 % |
Ce qui tranche : Les deux produits contiennent plus de 20 % de crustacés. Dans les nems, la crevette pèse plus que le poulet : la note 2 les envoie au n° 16.05 et non au n° 16.02. Ensuite, la sous-position 1605.21 vise les crevettes « non présentées dans un contenant hermétique », la 1605.29 les « autres ».
Piège : Les deux sous-positions ont chacune une ligne « simplement cuites à l’eau et décortiquées » : une crevette panée et frite n’en relève pas. Le type d’emballage doit être décrit sur la facture.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05737 du 15/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08744 du 29/07/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Anneaux, têtes et pattes de calmars enrobés de panure, frits et surgelés, plus de 20 % de mollusques, boîte de 200 g | 1605.54.00.00 | 40 % |
| Escargots autres que de mer, cuits, en boîte de conserve de 400 g | 1605.58.00.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Les mollusques préparés ou conservés relèvent du n° 16.05, qui les reprend espèce par espèce : seiches, sépioles, calmars et encornets d’un côté, escargots autres que de mer de l’autre. La panure ne fait pas sortir le calmar du chapitre 16.
Piège : Le nom commun renvoie aux espèces du chapitre 3 : l’espèce doit être exacte pour tomber sur la bonne sous-position du n° 16.05.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03547 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05427 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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