Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 17 · Section IV

Chapitre 17 : classer un sucre, un sirop ou une confiserie au Maroc

Au chapitre 17, trois questions décident de la ligne : quel sucre (canne, betterave, glucose, fructose), sous quelle forme (brut, aromatisé, solide, sirop), et, pour les confiseries, quelle teneur en sucre de canne ou de betterave au sens des notes complémentaires. Deux décisions de l’Administration des douanes et quatre précédents européens, ramenés aux lignes marocaines 2026 avec leur droit d’importation.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2019 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 17

Les sucres de canne ou de betterave et le saccharose, les autres sucres (lactose, maltose, glucose, fructose) et leurs sirops, les succédanés du miel, les sucres et mélasses caramélisés, les mélasses, et les sucreries sans cacao, y compris le chocolat blanc. Les confiseries au cacao, les sucres chimiquement purs autres que les sucres usuels et les médicaments n’en relèvent pas.

Ce qui n’est pas au chapitre 17, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 17 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Sucre brut : moins de 99,5° au polarimètre

Pour les n° 1701.12, 1701.13 et 1701.14, le sucre brut est celui dont la teneur en saccharose, à l’état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5°. Au-delà, on sort du sucre brut.

Note 1 de sous-positions du chapitre 17

Le n° 1701.13 vise un seul sucre de canne, non centrifugé

Il ne couvre que le sucre de canne obtenu sans centrifugation, entre 69° et moins de 93° au polarimètre, avec des microcristaux invisibles à l’œil nu entourés de résidus de mélasse. Un autre sucre de canne brut va au n° 1701.14.

Note 2 de sous-positions du chapitre 17

Plus de 65 % ou plus de 10 % de sucre de canne ou de betterave : des lignes à part

Les notes complémentaires 1 et 2 visent les produits contenant, à l’état sec, plus de 65 % ou plus de 10 % de sucres de canne ou de betterave. La note 1 vise des produits destinés à être transformés, non préparés pour le consommateur final dans leur emballage d’importation ; la note 2 prévoit des exclusions précises. Ces produits ont leurs propres lignes, notamment au n° 1704.90.

Notes complémentaires 1 et 2 du chapitre 17

Sirops mélangés : une définition nationale

Les « sirops mélangés » sont des sirops contenant des sucres de canne et de betterave, destinés à être transformés ou mélangés, et non préparés pour le consommateur final dans leur emballage d’importation. Plusieurs sous-positions du n° 17.02 leur réservent une ligne.

Note complémentaire 3 du chapitre 17

Produits au cannabis : une ligne et un taux propres

Les produits contenant du tétrahydrocannabinol (THC) ou du cannabidiol (CBD) sont définis par la note complémentaire de la section IV. Au n° 1704.90, ils ont leur ligne, 1704.90.05.00, à 200 %.

Note complémentaire de la section IV

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · PÂTISSERIE

Pâte à sucre de couverture pour gâteaux : sucrerie du n° 1704.90

MarchandisePositionDI 2026
Pâte à base de sucre (55 %), fécule de pomme de terre, sirop de glucose et additifs, à pétrir pour couvrir ou décorer les pâtisseries, en emballages de 250 g ou 1 kg1704.90.91.00ligne supprimée

Ce qui tranche : L’ADII a vu dans ce produit une préparation alimentaire sous forme de pâte à base de sucre et d’additifs, classée à la sous-position 1704.90 par les RGI 1 et 6. La suite du code dépendait de la teneur en sucre de canne ou de betterave à l’état sec : plus de 65 %, ou plus de 10 % et au plus 65 %.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 1704.90 a aujourd’hui une ligne pour les produits « décrits dans les notes complémentaires n° 1 ou n° 2 » du chapitre ; c’est la teneur en sucre de canne ou de betterave, à l’état sec, qui permet de s’y rattacher ou non.

Circulaire n° 5907/232 du 06/02/2019 · RGI 1 et 6

CAS 2 · CONFISERIE EN JOUET

Sucreries présentées dans un jouet : le jouet suit la confiserie

MarchandisePositionDI 2026
Produits de confiserie présentés dans des jouets qui les renferment1704.90.99.13ligne supprimée

Ce qui tranche : Saisie d’une demande d’arbitrage, l’ADII a jugé que le caractère essentiel du jouet contenant des sucreries s’efface avec la consommation : l’ensemble est de la confiserie du n° 17.04, et le jouet est un emballage non récupérable classé avec son contenu (RGI 1, note 4 du chapitre 95, RGI 3 b) et 6).

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, à l’intérieur de la sous-position 1704.90, d’après la nature de la sucrerie (sucres cuits, gommes, dragées…).

Décision de l’ADII de septembre 2024 (demande d’arbitrage) · RGI 1, 3 b) et 6

CAS 3 · SUCRES BRUTS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sucre de canne non centrifugé ou sucre de canne en poudre : deux sous-positions

MarchandisePositionDI 2026
Sucre brun de canne en poudre, du type défini à la note 2 de sous-positions, en sachet de 3 kg1701.13.00.0035 %
Sucre de canne solide en poudre, pour la consommation directe ou l’industrie (boissons, pâtisserie, confiserie), sac de 10 kg, non destiné au raffinage1701.14.00.9035 %

Ce qui tranche : Les deux sont des sucres bruts de canne, à moins de 99,5° au polarimètre. Le premier répond à la définition du n° 1701.13 : canne non centrifugée, entre 69° et moins de 93°. Le second ne la remplit pas et va dans les « autres sucres de canne » du n° 1701.14.

Piège : Au n° 1701.14, la ligne marocaine distingue le sucre « destiné au raffinage » des « autres » : la destination doit être établie. Le certificat d’analyse (polarisation, procédé) est la pièce qui départage 1701.13 et 1701.14.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05684 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-02472 du 06/08/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 4 · SUCRE AROMATISÉ Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sucre de canne à la cannelle : un sucre aromatisé, à 50 ou 55 %

MarchandisePositionDI 2026
Mélange de sucre de canne et de cannelle en poudre granulée, s’il se présente en granulés1701.91.10.0055 %
Même mélange, s’il ne se présente ni en granulés ni en morceaux, pains ou lingots1701.91.90.0050 %

Ce qui tranche : Le sucre additionné d’aromatisants reste au n° 17.01 tant qu’il garde son caractère de sucre : la sous-position 1701.91 vise les sucres « additionnés d’aromatisants ou de colorants ».

Piège : Au Maroc, la forme change le taux : 55 % en granulés, 60 % en morceaux, pains et lingots, 50 % pour les autres présentations. La fiche technique doit décrire la granulométrie et la présentation.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00413 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · GLUCOSE ET FRUCTOSE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Dextrose chimiquement pur et sirop d’agave : restent au n° 17.02

MarchandisePositionDI 2026
Dextrose monohydraté chimiquement pur, poudre cristalline blanche à usage alimentaire, sacs de 25 kg et big-bags de 800 kg1702.30.19.0010 %
Sirop d’agave additionné de vitamine B6 et de manganèse, plus de 50 % de fructose, flacon de 230 g1702.60.90.9010 %

Ce qui tranche : La note 1 b) n’écarte vers le n° 29.40 que les sucres chimiquement purs autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose : le dextrose pur reste donc au n° 17.02, comme glucose à l’état solide. Le sirop d’agave, plus de 50 % de fructose, va au n° 1702.60 ; de petites additions de vitamines ne lui ôtent pas son caractère de sirop.

Piège : Au n° 1702.30, le glucose à l’état solide est à 10 %, les autres formes (sirops) à 17,5 %. Au n° 1702.60, la ligne des « sirops mélangés » de la note complémentaire 3 vise les sucres de canne ou de betterave, pas un sirop d’agave.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-05375 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01611 du 13/07/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · CONFISERIES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Bonbon de sucre cuit et chocolat blanc en poudre : sucreries sans cacao

MarchandisePositionDI 2026
Bonbon de sucre cuit à la fleur de violette séchée, boîte de 75 g ou vrac de 1 kg, s’il n’est pas décrit aux notes complémentaires 1 ou 21704.90.97.1930 %
Même bonbon, s’il est décrit aux notes complémentaires 1 ou 2 du chapitre1704.90.95.0030 %
Chocolat blanc en poudre parfumé au thé matcha, pour préparations et boissons, s’il n’est pas décrit aux notes complémentaires 1 ou 21704.90.30.9030 %
Même chocolat blanc, s’il est décrit aux notes complémentaires 1 ou 2 du chapitre1704.90.30.1030 %

Ce qui tranche : Le n° 17.04 couvre les préparations sucrées solides ou semi-solides, prêtes pour la consommation, y compris le chocolat blanc. Le bonbon va dans les sucres cuits ; le chocolat blanc a sa propre subdivision dans la sous-position 1704.90.

Piège : Dans chaque subdivision, une ligne isole les produits « décrits dans les notes complémentaires n° 1 ou n° 2 » : la teneur en sucre de canne ou de betterave et la présentation au consommateur final décident. Le taux reste de 30 %. Une sucrerie qui contient du cacao part au n° 18.06.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04473 du 22/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01826 du 10/07/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 17

  1. Faire mesurer la polarisation du sucre brut. Le seuil de 99,5° et la plage de 69° à 93° départagent les n° 1701.12, 1701.13 et 1701.14.
  2. Chiffrer le sucre de canne ou de betterave. Les seuils de 10 % et de 65 % à l’état sec des notes complémentaires 1 et 2 ouvrent des lignes à part en confiserie.
  3. Chercher le cacao dans la composition. Une confiserie avec cacao quitte le chapitre 17 pour le n° 18.06 ; le chocolat blanc, lui, reste au n° 17.04.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

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