Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 18 · Section IV

Chapitre 18 : classer le cacao, le chocolat ou une préparation au cacao au Maroc

Au chapitre 18, la présence de cacao attire la préparation vers le n° 18.06, mais pas toujours : la note 1 renvoie ailleurs les yaourts, biscuits, céréales, glaces, boissons ou médicaments au cacao. Ensuite, la forme (poudre, tablette, barre, fourré) et la teneur en sucre choisissent la ligne. Deux décisions de l’Administration des douanes et quatre précédents européens, ramenés aux lignes marocaines 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 2 décisions de l’ADII jusqu’en 2021 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 18

Le cacao en fèves, les coques et déchets de cacao, la pâte, le beurre et la poudre de cacao, et le chocolat ainsi que les autres préparations alimentaires contenant du cacao. Le n° 18.06 comprend les sucreries contenant du cacao et, sous réserve de la note 1, les autres préparations alimentaires au cacao.

Ce qui n’est pas au chapitre 18, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 18 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le n° 18.06 prend toutes les sucreries au cacao

Une sucrerie qui contient du cacao relève du n° 18.06, quelle que soit sa proportion de cacao. Sans cacao, elle reste au n° 17.04 (le chocolat blanc y compris).

Note 2 du chapitre 18

Les autres préparations au cacao aussi, sauf celles de la note 1

Une préparation alimentaire au cacao va au n° 18.06, sauf si elle relève d’une des positions citées par la note 1 : viande ou poisson à plus de 20 %, yaourts, préparations à base de farine, céréales, biscuits, glaces, boissons, médicaments. La note 1 se lit donc en premier.

Notes 1 et 2 du chapitre 18

Les seuils de sucre du chapitre 17 s’appliquent au n° 18.06

Plusieurs lignes nationales du n° 18.06 visent les produits « décrits » aux notes complémentaires 1, 2 ou 3 du chapitre 17 (plus de 65 % ou plus de 10 % de sucre de canne ou de betterave à l’état sec, sirops mélangés). Ces lignes passent avant les autres.

Notes complémentaires 1 à 3 du chapitre 17, reprises par le tarif du n° 18.06

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · CHOCOLAT ET JOUET

Œuf surprise : la préparation chocolatée l’emporte sur le jouet

MarchandisePositionDI 2026
Œuf en deux demi-coquilles scellées : l’une contient une préparation chocolatée avec des boulettes de biscuiterie, l’autre des jouets en plastique1806.90.00.99ligne supprimée

Ce qui tranche : L’article est composite. Son caractère essentiel est donné par la préparation alimentaire chocolatée, et non par le jouet : l’ADII l’a classé à la sous-position 1806.90 par les RGI 1, 3 b) et 6.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, à l’intérieur de la sous-position 1806.90 (teneur en sucre, confiserie fourrée ou non, présence d’alcool).

Circulaire n° 6184/232 du 23/04/2021 · RGI 1, 3 b) et 6

CAS 2 · PRÉMÉLANGE

Prémélange pour pâtes à 47,4 % de cacao : préparation du n° 18.06

MarchandisePositionDI 2026
Prémélange en granulés ou en poudre, en emballages de 15,307 kg : cacao 47,4 %, farine 15 à 20 %, lait 10 %, avec poudres levantes, sel, conservateurs et vanille, pour préparer des pâtes1806.90.00.50ligne supprimée

Ce qui tranche : L’ADII y a vu une préparation alimentaire contenant du cacao, classée à la position 1806.90 par application des RGI 1 et 6.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 1806.90 a aujourd’hui une ligne pour les « produits à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt contenant du cacao dans une proportion inférieure à 50 % » : la composition exacte décide si elle s’applique.

Circulaire n° 6121/232 du 23/12/2020 · RGI 1 et 6

CAS 3 · POUDRE DE CACAO Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Poudre de cacao pure : 2,5 % ; sucrée, elle change de position

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de cacao pure, sans sucre ni autre édulcorant, boîte de 175 g ou vrac de 1 kg1805.00.00.002,5 %

Ce qui tranche : Le n° 18.05 ne comprend que les poudres de cacao sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, obtenues par pulvérisation de la pâte de cacao partiellement dégraissée.

Piège : Dès qu’on ajoute du sucre ou un édulcorant, la poudre quitte le n° 18.05 pour le n° 18.06. La poudre de cacao sucrée du n° 1806.10 est à 17,5 %, avec des lignes selon la teneur en sucre à l’état sec ; les préparations pour boissons aromatisées se retrouvent souvent au n° 1806.90.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-02934 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 4 · CHOCOLATS FOURRÉS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Barre fourrée au praliné ou œuf fourré à l’eau-de-vie : la forme décide

MarchandisePositionDI 2026
Barre de chocolat noir de 20 g fourrée au praliné et à la crème de noisettes et d’amandes1806.31.00.3030 %
Œuf en chocolat en deux parties, fourré à l’eau-de-vie de framboise (confiserie au chocolat fourrée, contenant de l’alcool)1806.90.61.0030 %
Même œuf, s’il est décrit à la note complémentaire 2 du chapitre 17 (plus de 10 % de sucre)1806.90.40.0030 %

Ce qui tranche : Le n° 1806.31 ne vise que les tablettes, barres ou bâtons fourrés : une partie centrale (praliné, crème, liqueur…) enrobée de chocolat. Un œuf n’est ni une tablette, ni une barre, ni un bâton : il va au n° 1806.90, parmi les confiseries au chocolat fourrées.

Piège : Au n° 1806.90, la ligne des confiseries fourrées distingue celles qui contiennent de l’alcool, mais les lignes « décrits dans les notes complémentaires » du chapitre 17 passent avant : la teneur en sucre et la présentation au consommateur final départagent. Le taux reste de 30 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-01651 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-02751 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 5 · CÉRÉALES AU CACAO Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Pétales de céréales et galette de riz au chocolat : le cacao les fait sortir du chapitre 19

MarchandisePositionDI 2026
Céréales pour petit-déjeuner au cacao, à base de blé entier et de farine de riz, en pétales, boîte de 450 g, si le cacao y est inférieur à 50 %1806.90.50.0030 %
Galette de riz partiellement recouverte de chocolat, plus de 6 % de cacao sec dégraissé, moins de 70 % de saccharose, sachet de 100 g1806.90.50.0030 %
Les mêmes, si elles ne répondent pas à la ligne des produits à base de farines (subdivision « autres »)1806.90.99.0030 %

Ce qui tranche : Pour les pétales de céréales, l’UE s’appuie sur la note 3 du chapitre 19 : le n° 19.04 ne couvre pas les préparations contenant plus de 6 % de cacao calculé sur une base entièrement dégraissée. Au-delà, la préparation au cacao revient au n° 18.06.

Piège : Au Maroc, la sous-position 1806.90 a une ligne pour les « produits à base de farines, amidons, fécules ou extraits de malt contenant du cacao dans une proportion inférieure à 50 % ». La teneur en cacao dégraissé et la liste des ingrédients doivent figurer au dossier.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07858 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-08871 du 12/06/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · NUTRITION Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Crème dessert hyperprotéinée au chocolat : n° 18.06, pas complément alimentaire

MarchandisePositionDI 2026
Crème dessert diététique hyperprotéique et hypercalorique aromatisée au chocolat, coupelle de 125 g1806.90.99.0030 %
Même crème, si elle est décrite à la note complémentaire 2 du chapitre 17 (plus de 10 % de sucre)1806.90.40.0030 %

Ce qui tranche : L’UE rappelle que le n° 21.06 ne comprend pas les préparations contenant du cacao présentées comme compléments alimentaires : elles vont au n° 18.06. L’usage diététique ne change pas le classement.

Piège : Avant de retenir la ligne « autres », vérifier les lignes du n° 1806.90 qui visent les produits décrits aux notes complémentaires du chapitre 17 ; une crème présentée comme médicament relèverait, elle, des n° 30.03 ou 30.04.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04051 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 18

  1. Lire la note 1 avant le n° 18.06. Biscuits, céréales, yaourts, glaces et boissons au cacao ont leur propre position, hors du chapitre 18.
  2. Sucrée ou non, la poudre change de taux. La poudre de cacao pure du n° 18.05 est à 2,5 %, la poudre sucrée du n° 1806.10 à 17,5 %.
  3. Décrire la forme du chocolat fourré. Tablette, barre ou bâton fourrés vont au n° 1806.31 ; une autre forme fourrée part au n° 1806.90.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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