Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 19 · Section IV
Au chapitre 19, la composition et le degré de préparation décident : une matière grasse végétale fait sortir un produit laitier du chapitre 4 pour le n° 19.01, un couscous cuit n’est plus un couscous ordinaire, un produit prêt à croquer ne se range pas comme une pâte à frire. Cinq cas tranchés par l’ADII, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026 quand la ligne est en vigueur.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 13 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait : préparations pour nourrissons, extraits de malt, pâtes alimentaires et couscous, produits à base de céréales soufflées ou grillées, produits de la boulangerie, de la pâtisserie et de la biscuiterie. Le chapitre appartient à la section IV, celle des produits des industries alimentaires.
Les notes de la section IV et du chapitre 19 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Pour le n° 19.01, ce sont les farines et semoules de céréales du chapitre 11, mais aussi les farines, semoules et poudres d’origine végétale de tout chapitre, sauf celles de légumes secs, de pommes de terre et de légumes à cosse secs. Les gruaux sont les gruaux de céréales du chapitre 11.
Note 2 du chapitre 19Au n° 19.04, des céréales sont autrement préparées quand elles ont subi un traitement plus poussé que ceux prévus aux chapitres 10 ou 11, par exemple une précuisson qui les rend prêtes à consommer après quelques minutes de cuisson.
Note 4 du chapitre 19Selon les lignes directrices de l’ADII, un vermicelle à base d’amidon va en 1901.90, un vermicelle de farine ou semoule de riz ou de légumes à cosse secs va en 1902.19 ; un vermicelle préparé, cuit ou non, va au n° 1902.30. La cuisson visée est celle qui rend le produit prêt à consommer, pas celle du procédé de fabrication.
Note 2 b) du chapitre 19 · note de l’ADII du 21/05/2019| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation pour nourrissons en poudre à base de lait écrémé, 1er, 2e et 3e âge, en boîte métallique de 400 g | 1901.10.10.00 | 2,5 % |
| Substitut de lait maternel en poudre à base de lait écrémé, lactosérum déminéralisé, matières grasses végétales, minéraux et vitamines, boîte de 400 g | 1901.10.10.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Il s’agit de substituts de lait en poudre pour nourrissons, présentés en boîte métallique : la ligne « substituts de laits en poudre » de la sous-position 1901.10 s’applique, quel que soit l’âge visé.
Piège : Les autres lignes de la sous-position 1901.10 (préparations sucrées, contenant du cacao, contenant du lait et du cacao) sont à 10 %. Seul le substitut de lait en poudre bénéficie de 2,5 %.
Circulaire n° 6728/232 du 18/03/2026 · circulaire n° 11804/232 du 06/09/2007 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Couscous de manioc obtenu par cuisson, présenté surgelé en emballages de 300 g et 500 g | 1902.40.19.00 | 40 % |
Ce qui tranche : Le couscous a été obtenu par cuisson et il est présenté surgelé : l’ADII l’a rangé au couscous de la position 19.02, en emballage de 5 kg ou moins, ligne « préparé ».
Piège : Dans la même subdivision, les couscous non préparés (contenant des œufs, sans farine de blé tendre, autres) sont à 50 %. Au-delà de 5 kg par emballage, le couscous préparé a sa propre ligne, 1902.40.99.00, à 40 %.
Lettre de l’ADII, service de la nomenclature, du 27/02/2025 (litige de classement) · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre de lait écrémé et d’huile de palme (49 % de lactose, 32,5 % de protéines, 5 % d’huile de palme), en sacs de 25 kg, pour l’industrie alimentaire | 1901.90.99.98 | ligne supprimée |
| Aliment lacté concentré sucré à base de sucre, lactosérum doux, lait sans matière grasse et huile de palme, en boîte métallique de 410 g | 1901.90.90.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : L’huile de palme n’est pas un constituant naturel du lait : sa présence exclut le produit du chapitre 4. Ces préparations alimentaires ont été rangées en 1901.90.
Piège : Les codes cités par ces décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, à l’intérieur de la sous-position 1901.90.
Circulaire n° 5521/230 du 09/04/2015 · note de l’ADII du 06/06/1997 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Tuiles croustillantes prêtes à consommer, à base de flocons de pommes de terre, frites puis assaisonnées, en contenants de 165 g | 1905.90.99.50 | ligne supprimée |
| Anneaux de pâte de semoule de maïs et de sel, cuits, extrudés et séchés, à frire quelques secondes avant consommation | 1901.90.90.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Le produit frit et prêt à consommer a été rangé en 1905.90, avec les produits de la boulangerie et de la biscuiterie. Le produit cuit-extrudé qui doit encore être frit garde le caractère d’une préparation du n° 19.01.
Piège : Les codes cités par ces décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La présentation à l’importation (déjà frit ou non) fait changer de position.
Circulaire n° 5729/232 du 06/12/2017 · note n° 12116/232 du 03/07/2002 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Blé dur en grains ayant subi une précuisson partielle, en boîtes de carton de 500 g | 1904.90.00.99 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : La précuisson va au-delà des traitements prévus aux chapitres 10 et 11 : le grain est une céréale « autrement préparée » du n° 19.04, et non une céréale du chapitre 10.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Une céréale de ce type contenant du cacao a sa propre ligne en 19.04.
Note de l’ADII de mars 1998 · note 4 du chapitre 19
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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