Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 20 · Section IV

Chapitre 20 : classer une préparation de légumes ou de fruits, une confiture ou un jus au Maroc

Au chapitre 20, on classe ce que la préparation a fait au légume ou au fruit : cuit en confiture, grillé, conservé au sucre, pressé en jus. Les procédés simples des chapitres 7, 8 et 11 restent dehors, et le nom du fruit, la teneur en sucre ou le poids de l’emballage choisissent ensuite la ligne, avec des écarts de taux nets. Trois décisions de l’Administration des douanes et trois précédents européens, avec la ligne marocaine 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2024 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 20

Les légumes, fruits et autres parties de plantes préparés ou conservés au vinaigre, autrement préparés, congelés ou non, confits au sucre, les confitures, gelées, marmelades et purées de fruits obtenues par cuisson, les fruits à coque et autres fruits autrement préparés, et les jus de fruits ou de légumes non fermentés, sans addition d’alcool.

Ce qui n’est pas au chapitre 20, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 20 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Les n° 20.01, 20.04 et 20.05 ne prennent que les légumes du chapitre 7 et certaines farines

Ces positions couvrent les produits du chapitre 7 ou des n° 11.05 et 11.06 (hors farines, semoules et poudres des fruits du chapitre 8), préparés autrement que par les procédés de la note 1 a). Des granulés et de la fécule de pomme de terre transformés en pâte cuite et extrudée y entrent.

Note 3 du chapitre 20

Confiture : « obtenue par cuisson » a un sens précis

Pour le n° 20.07, la cuisson est un traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel qui augmente la viscosité du produit, en réduisant sa teneur en eau ou autrement. Une préparation de fruits non épaissie par cuisson va plutôt au n° 20.08.

Note 5 du chapitre 20

Jus : 0,5 % vol au plus, et le jus de tomate concentré va au n° 20.02

Un jus « non fermenté, sans addition d’alcool » du n° 20.09 ne dépasse pas 0,5 % vol. Un jus de tomate dont l’extrait sec atteint 7 % ou plus en poids relève du n° 20.02, comme la tomate préparée.

Notes 4 et 6 du chapitre 20

« Avec addition de sucre » se mesure au réfractomètre

Au n° 20.08, un produit est « avec addition de sucre » quand sa teneur en sucres dépasse 13 % pour l’ananas et le raisin, 9 % pour les autres fruits et les mélanges. Pour les jus du n° 20.09, on retranche de la teneur en sucres 3 % (citron, tomate), 11 % (pomme), 15 % (raisin) ou 13 % (autres).

Notes complémentaires 1 à 3 du chapitre 20

Préparations homogénéisées pour nourrissons : priorité

Les légumes ou fruits finement homogénéisés, pour nourrissons ou usages diététiques, en récipients de 250 g net au plus, vont aux n° 2005.10 ou 2007.10, avant toute autre sous-position de leur position.

Notes 1 et 2 de sous-positions du chapitre 20

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · POMME DE TERRE

Granulés de pomme de terre à frire en chips : 10 % au lieu de 40 %

MarchandisePositionDI 2026
Produit tubulaire de 2,5 à 3 cm, à base de fécule et de granulés de pomme de terre, pâte cuite et extrudée, à frire quelques secondes pour être consommé comme des chips2005.20.20.0010 %

Ce qui tranche : La transformation (pâte cuite, extrudée et moulée) donne au produit le caractère d’une préparation de pommes de terre du n° 20.05. L’ADII l’a rangé dans la ligne des préparations à base de farines, semoules ou flocons.

Piège : Dans la même sous-position 2005.20, les préparations homogénéisées (2005.20.10.00) et les « autres » (2005.20.90.00) sont à 40 %. La fiche de fabrication doit montrer qu’il s’agit d’une préparation à base de farines, semoules ou flocons.

Circulaire n° 12115/232 du 03/07/2002 · RGI 1 et 6

CAS 2 · MAÏS GRILLÉ

Grains de maïs grillés et assaisonnés : préparation du n° 20.08

MarchandisePositionDI 2026
Grains entiers de maïs grillés, enrobés d’un assaisonnement (épices, arômes de sauce barbecue avec sel, sucre, poudre de tomate) et de matières grasses végétales, prêts à consommer, sacs de 20 kg2008.99.00.2040 %

Ce qui tranche : Saisie d’un litige, l’ADII a retenu que la cuisson par grillage donne aux grains le caractère de grains de maïs préparés, ensuite enrobés d’un assaisonnement et destinés à être consommés en l’état : sous-position 2008.99, par les RGI 1 et 6.

Piège : La ligne voisine 2008.99.00.80, « autres », est à 2,5 % ; la ligne retenue, à 40 %, vise les produits « préparés ou conservés au sucre ou au sirop ». La composition exacte de l’enrobage est la pièce clé.

Décision de l’ADII (litige de classement) · RGI 1 et 6

CAS 3 · PRÉPARATIONS DE FRUITS

Morceaux de fruits au sirop pour yaourt à boire : n° 20.08, sous-position selon le fruit

MarchandisePositionDI 2026
Préparation liquide pasteurisée de morceaux de mélanges de fruits dans un sirop de saccharose, avec épaississants, arômes, colorants et conservateurs, en contenants de 900 litres, pour l’industrie laitière2008.97.00.41ligne supprimée
Ligne 2026 de la sous-position 2008.97 : « Mélanges »2008.97.00.0040 %

Ce qui tranche : Ces préparations de fruits au sirop relèvent du n° 20.08 par les RGI 1 et 6. La même circulaire répartit les références selon le fruit : ananas (2008.20), poires (2008.40), fraises (2008.80), et mélanges (2008.97) pour les recettes à plusieurs fruits.

Piège : Le code cité par la décision pour les mélanges ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La sous-position 2008.97 n’a plus qu’une ligne, « Mélanges », à 40 %.

Circulaire n° 6059/232 du 11/06/2020 · RGI 1 et 6

CAS 4 · CONFITURES Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Confiture de mangues et fruits de la passion : n° 20.07, obtenue par cuisson

MarchandisePositionDI 2026
Confiture de mangues et de fruits de la passion, obtenue par cuisson avec addition de sucre, pasteurisée, plus de 30 % de sucres, pot de 284 g2007.99.90.0040 %

Ce qui tranche : La préparation est obtenue par cuisson au sens de la note 5 : un traitement thermique qui augmente la viscosité. Elle relève du n° 20.07, sous-position « autres ».

Piège : Au Maroc, la sous-position 2007.99 isole les purées et pâtes de marrons (40 %) et les purées et pâtes de noisettes sans sucre (30 %). Une gelée ou pâte de fruits présentée en confiserie part au n° 17.04.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04950 du 27/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · FRUITS À COQUE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Amandes et noix de cajou grillées salées : l’amande paie plus

MarchandisePositionDI 2026
Amandes grillées au sel, sachet de 1 kg2008.19.29.1040 %
Noix de cajou grillées, salées et aromatisées au fromage, pot en verre de 106 ml2008.19.29.9030 %

Ce qui tranche : Les fruits à coque grillés, à sec ou dans l’huile, salés ou aromatisés, ne sont plus des fruits du chapitre 8 : ce sont des fruits autrement préparés du n° 20.08, sous-position 2008.19 pour les fruits à coque autres que les arachides.

Piège : La ligne marocaine dépend du poids de l’emballage immédiat (plus de 1 kg, ou 1 kg ou moins) et du fruit : 40 % pour les amandes, 30 % pour les autres fruits à coque.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03852 du 22/07/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-03857 du 27/08/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · JUS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Eau de coco en bouteille : un jus de fruits du n° 20.09

MarchandisePositionDI 2026
Eau de coco sans sucre ajouté ni alcool, bouteilles plastiques de 350 ml, 500 ml ou 1 l2009.89.00.9830 %

Ce qui tranche : Le n° 20.09 nomme l’eau de noix de coco parmi les jus de fruits non fermentés, sans addition d’alcool. Elle va dans les jus « de tout autre fruit ou légume ».

Piège : Dans la même sous-position, les concentrés de jus importés directement par les industriels pour fabriquer des boissons ou des produits pharmaceutiques ont leur ligne, 2009.89.00.93, à 2,5 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-03568 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 20

  1. Nommer le procédé subi par le produit. Séché ou congelé, il reste aux chapitres 7 ou 8 ; grillé, cuit, conservé au sucre ou extrudé, il passe au chapitre 20.
  2. Mesurer la teneur en sucres au réfractomètre. Les seuils de 9 % et 13 % au n° 20.08 et les déductions des jus décident de la mention « avec addition de sucre ».
  3. Indiquer le poids de l’emballage immédiat. Pour les fruits à coque grillés, la ligne change à 1 kg net, et l’amande a son propre taux.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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