Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 21 · Section IV

Chapitre 21 : classer un complément alimentaire, une sauce ou une préparation alimentaire au Maroc

Le chapitre 21 reçoit les préparations alimentaires qui n’ont pas leur place ailleurs, dont les compléments alimentaires sans propriété thérapeutique ou prophylactique. La composition et l’usage décident, et les écarts de taux sont réels : 10 % pour la plupart des préparations du n° 21.06, 40 % pour les condiments composés ou les levures mortes. Cinq cas tranchés par l’ADII, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026 quand la ligne est en vigueur.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 41 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 21

Les préparations alimentaires diverses : extraits et succédanés du café (n° 21.01), levures (n° 21.02), sauces, condiments et assaisonnements composés (n° 21.03), préparations composites homogénéisées (n° 21.04) et préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (n° 21.06), où se rangent la plupart des compléments alimentaires. Le chapitre appartient à la section IV, celle des produits des industries alimentaires.

Ce qui n’est pas au chapitre 21, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 21 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Les extraits de succédanés du café restent au chapitre 21

Si le succédané torréfié contenant du café part au n° 09.01, ses extraits relèvent en revanche du n° 21.01.

Note 2 du chapitre 21

Préparation composite homogénéisée : trois conditions

Au n° 21.04, c’est un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base (viande, poisson, légumes, fruits), conditionné pour la vente au détail comme aliment pour nourrissons ou pour usages diététiques, en récipients de 250 g net au plus. De petits ajouts d’assaisonnement ou de conservation et quelques fragments visibles sont admis.

Note 3 du chapitre 21

Condiments et assaisonnements « mélangés » : le seuil de 10 % de sucre

Au sens du tarif marocain, ce sont les articles contenant, à l’état sec, plus de 10 % en poids de sucre de canne ou de betterave, sous réserve des exceptions prévues par la note (certains articles prêts pour le consommateur final, certaines décorations pour pâtisserie).

Note complémentaire 2 du chapitre 21

« Fondues » : une définition très étroite

La ligne 2106.90.50.00 ne vise que des préparations de fromages fondus d’Emmental et de Gruyère, avec vin blanc, kirsch, fécule et épices, à plus de 15 % et moins de 18 % de matières grasses du lait, en emballages de 1 kg ou moins.

Note complémentaire 1 du chapitre 21

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 ET 2 · COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES

Gélules et gouttes de compléments alimentaires

MarchandisePositionDI 2026
Complément alimentaire en gouttes buvables (flacons de 10 ml) et en gélules, à base de ferments lactiques et de vitamine D, pour le système immunitaire2106.90.90.8910 %
Gélules d’extraits végétaux (graines de courge, palmier nain, ortie, épilobe, écorce de prunier d’Afrique) dans l’huile de soja, boîtes de 30, pour le confort urinaire2106.90.90.8910 %

Ce qui tranche : Les deux produits sont des compléments alimentaires présentés en doses : l’ADII les a rangés en préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs de la sous-position 2106.90, subdivision « autres ».

Piège : La frontière est le chapitre 30 : la note 1 g) exclut les produits des n° 30.03 et 30.04. Dans une décision de 2022 sur une pâte de glucose, miel et plantes, l’ADII a retenu le n° 21.06 pour une préparation « ne possédant pas de propriétés thérapeutique ou prophylactique ».

Circulaire n° 6763/232 du 31/07/2026 · circulaire n° 6769/232 du 17/08/2026 · circulaire n° 6397/232 du 27/12/2022 · RGI 1 et 6

CAS 3 ET 4 · MATIÈRES PREMIÈRES DE COMPLÉMENTS

Ingrédients sur support : toujours des préparations alimentaires

MarchandisePositionDI 2026
Perles de coenzyme Q10 dispersée dans une matrice d’amidon de maïs, enrobées d’amidon modifié et de sucre, pour gélules, barres et yaourts2106.90.90.98ligne supprimée
Poudre blanche de calcium, sélénium et sodium répartis dans un support de carbonate de calcium, matière première pour compléments alimentaires2106.90.90.98ligne supprimée

Ce qui tranche : De par leur composition et leur usage, ces ingrédients destinés à l’industrie des compléments sont des préparations alimentaires au sens de la position 21.06.

Piège : Le code cité par ces décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur, à l’intérieur de la sous-position 2106.90.

Circulaire n° 6601/232 du 14/10/2024 · circulaire n° 6466/232 du 07/06/2023 · RGI 1 et 6

CAS 5 · LEVURES

Levure séléniée inactivée pour l’alimentation animale

MarchandisePositionDI 2026
Levure inactivée enrichie en sélénium (3 000 mg/kg), poudre fluide en sacs de 25 kg, additif pour l’alimentation des animaux2102.20.00.1040 %

Ce qui tranche : Il s’agit d’une levure inactivée, donc morte : elle relève de la sous-position 2102.20, ligne « levures mortes », même si elle sert à l’alimentation des animaux.

Piège : La ligne 2102.20.00.30, « d’origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux », est à 2,5 % : elle vise d’autres produits de la sous-position. La levure morte a sa propre ligne, à 40 %, quel que soit son usage.

Circulaire n° 6621/232 du 27/12/2024 · RGI 1 et 6

CAS 6 · CONDIMENTS

Préparation à base d’oignon : condiment composé

MarchandisePositionDI 2026
Préparations alimentaires à base d’oignon, classées au vu de rapports d’analyse2103.90.99.9940 %

Ce qui tranche : Après examen des rapports d’analyse, l’ADII a rangé ces préparations en condiments et assaisonnements composés de la sous-position 2103.90.

Piège : Dans la même sous-position, les préparations pour sauces à base de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt (2103.90.10.00) sont à 30 %. Les mélanges décrits à la note complémentaire 2 (plus de 10 % de sucre) ont leur propre ligne, 2103.90.91.00, à 40 %.

Note de l’ADII, service de la nomenclature, du 25/03/2024 (litige de classement) · RGI 1 et 6

CAS 7 ET 8 · SUCCÉDANÉS DU CAFÉ

Noyaux de dattes torréfiés et mélange instantané à base de céréales

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de noyaux de dattes torréfiés, sans café, en sachets sous vide de 250 g à 1 kg, utilisée comme succédané du café2101.30.10.90ligne supprimée
Mélange soluble de 70 % de succédané instantané de café à base d’orge et de seigle et de 30 % de café instantané, en emballage de 100 g2101.30.90.00ligne supprimée

Ce qui tranche : Les deux produits ont été rangés en 2101.30. Pour le mélange, l’ADII a retenu la matière prédominante, le succédané instantané à base de céréales.

Piège : Les codes cités par ces décisions ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Pour la poudre de noyaux torréfiés, la ligne 2026 dont la désignation correspond est 2101.30.00.91, « chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café », à 30 %. Attention : un succédané torréfié qui contient du café part au n° 09.01 (note 1 b).

Circulaire n° 5928/232 du 26/04/2019 · circulaire n° 6227/232 du 30/08/2021 · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 21

  1. Trancher d’abord entre chapitre 21 et chapitre 30. Un complément alimentaire reste au n° 21.06 tant qu’il n’a pas de propriétés thérapeutiques ou prophylactiques.
  2. Vérifier la présence de café dans un succédané. Torréfié et contenant du café, même en petite quantité, il quitte le chapitre 21 pour le n° 09.01.
  3. Mesurer le sucre des condiments et assaisonnements. Au-delà de 10 % de sucre à l’état sec, la note complémentaire 2 fait changer de ligne.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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