Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 22 · Section IV

Chapitre 22 : classer une boisson, un vin, un spiritueux ou un vinaigre au Maroc

Au chapitre 22, le premier chiffre qui compte est le titre alcoométrique, mesuré à 20 °C : jusqu’à 0,5 % vol, la boisson est non alcoolique et va au n° 22.02 ; au-delà, elle part vers la bière, le vin, les vins aromatisés ou les spiritueux selon sa base. Viennent ensuite le sucre ajouté, le degré exact et le volume du récipient. Trois décisions de l’Administration des douanes et trois précédents européens, avec la ligne marocaine 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2018 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 22

Les eaux, les boissons non alcooliques, la bière, les vins de raisins frais et les moûts, les vermouths et vins aromatisés, les autres boissons fermentées, l’alcool éthylique, les eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, et les vinaigres comestibles.

Ce qui n’est pas au chapitre 22, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 22 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

0,5 % vol : la frontière entre boisson non alcoolique et boisson alcoolique

Au sens du n° 22.02, une boisson non alcoolique ne dépasse pas 0,5 % vol. Au-delà, elle va aux n° 22.03 à 22.06 ou au n° 22.08. L’ADII a ainsi rangé au n° 22.02 deux vins désalcoolisés à 0,01 et 0,03 % vol, le service pouvant faire analyser le titre alcoométrique (circulaire n° 5545/232 du 23/10/2015).

Note 3 du chapitre 22

Le titre alcoométrique se mesure à 20 °C

Pour les chapitres 20, 21 et 22, le titre alcoométrique volumique est déterminé à 20 °C. Le titre acquis est le volume d’alcool présent dans 100 volumes du produit ; le titre en puissance, celui que donnerait la fermentation totale des sucres.

Note 2 et note complémentaire 1 du chapitre 22

Vins : le degré et l’extrait sec font la ligne

Aux n° 2204.21, 2204.22 et 2204.29, les lignes suivent le degré d’alcool acquis (12°, 15°, 18°, 22°). Un extrait sec total au-dessus du plafond de sa catégorie (90 g/l jusqu’à 12°, 130 g/l jusqu’à 18°, 330 g/l jusqu’à 22°) fait passer le vin dans la catégorie suivante.

Note complémentaire 3 du chapitre 22

AOP et IGP : au sens des réglementations nationales

Les vins « avec appellation d’origine protégée » et « avec indication géographique protégée » des n° 2204.21 à 2204.29 sont ceux que définissent les réglementations nationales. La mention doit pouvoir être justifiée.

Note complémentaire 5 du chapitre 22

Vin mousseux : au moins 3 bars à 20 °C

Au sens du n° 2204.10, un vin mousseux présente, conservé à 20 °C en récipient fermé, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.

Note 1 de sous-positions du chapitre 22

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 ET 2 · BOISSONS SUCRÉES

Nectar de mangue et boisson énergisante : des boissons du n° 2202.99, pas des jus

MarchandisePositionDI 2026
Boisson non alcoolique à plus de 25 % de pulpe de mangue, avec eau, sucre et acide citrique, contenants de 250 ml2202.99.00.11ligne supprimée
Boisson gazéifiée à 10,45 % de sucre, avec taurine, caféine (32 mg/100 ml), arômes et vitamines, contenants de 250 ml2202.99.00.11ligne supprimée
Ligne 2026 : autres boissons non alcooliques ne contenant pas de lait ni de matières grasses du lait, additionnées de sucre2202.99.00.2140 %

Ce qui tranche : Le nectar, fait de pulpe, d’eau et de sucre, ne constitue pas un jus du n° 20.09 : c’est une boisson non alcoolique. La boisson énergisante, additionnée de sucre, d’arômes, de caféine et de taurine, l’est aussi. L’ADII les a classées toutes deux à la sous-position 2202.99 (RGI 1 et 6).

Piège : Le code cité par ces décisions ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Dans la sous-position 2202.99, la ligne des boissons sans lait « additionnées de sucre » est la première à examiner ; une boisson au lait ou aux matières grasses du lait relève de la ligne « autres ».

Circulaire n° 5786/232 du 20/04/2018 · circulaire n° 5788/232 du 23/04/2018 · RGI 1 et 6

CAS 3 · EAUX AROMATISÉES

Eau gazéifiée sucrée, aromatisée et vitaminée en canette

MarchandisePositionDI 2026
Boissons en canettes aluminium hermétiques de 250 ml : eau gazéifiée additionnée de sucre (sirop de glucose), d’aromatisants, de vitamines, de caféine et de stabilisants2202.10.00.1140 %

Ce qui tranche : L’ADII y a vu des eaux gazéifiées additionnées de sucre et aromatisées : sous-position 2202.10, ligne des produits sans lait « additionnées de sucre ».

Piège : Dans la même sous-position, les eaux aromatisées sans sucre (2202.10.00.19) et celles qui contiennent du lait ou des matières grasses du lait (2202.10.00.90) ont leur propre ligne, au même taux de 40 %. La liste des ingrédients doit préciser le sucre et l’absence de lait.

Circulaire n° 21183/232 du 12/10/1999

CAS 4 · SANS SUCRE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Eau infusée et aromatisée, sans sucre, en bouteille de vin

MarchandisePositionDI 2026
Boisson sans alcool à base d’eau infusée au pépin de raisin, aromatisée, sans sucre ajouté ni matière grasse du lait, bouteilles en verre de 75 cl et 33 cl2202.99.00.2940 %

Ce qui tranche : La boisson ne dépasse pas 0,5 % vol : c’est une boisson non alcoolique du n° 22.02, même présentée comme un vin. Son classement ne dépend pas de la manière de la consommer ni du but recherché.

Piège : Sans sucre ajouté, elle quitte la ligne « additionnées de sucre » (2202.99.00.21) pour la ligne « autres » des boissons sans lait. Le taux reste de 40 %.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-05141 du 28/10/2026 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 5 · VINS Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Vin blanc tranquille à 13 % vol : degré, récipient et appellation

MarchandisePositionDI 2026
Vin blanc tranquille de raisins frais à 13 % vol, avec appellation d’origine protégée, bouteille de 75 cl, si l’appellation est reconnue au sens de la note complémentaire 52204.21.10.2049 %
Même vin, sans appellation reconnue (subdivision « autres »)2204.21.90.2049 %

Ce qui tranche : Vin de raisins frais en récipient de 2 litres au plus : sous-position 2204.21. Son extrait sec total, inférieur au plafond de sa catégorie, ne le fait pas changer de catégorie : il reste dans la tranche « plus de 12° et pas plus de 15° ».

Piège : Le taux est de 49 % sur toutes les lignes, mais la ligne dépend du degré acquis (12° ou moins, jusqu’à 15°, 18°, 22°) et de la mention AOP ou IGP, que la note complémentaire 5 renvoie aux réglementations nationales.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-04414 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

CAS 6 · VIN AROMATISÉ OU SPIRITUEUX Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Vin chaud aux épices et boisson à la vodka à 15 % vol : la base décide

MarchandisePositionDI 2026
Vin rouge aromatisé à la cannelle, aux écorces d’orange et aux épices, de 7 à 14,5 % vol, bouteille de 750 ml2205.10.00.1049 %
Boisson spiritueuse à base de vodka, de sirop et d’eau, aromatisée à la pistache, 15 % vol, bouteille de 70 cl2208.90.00.9749 %

Ce qui tranche : Le vin chaud est un vin de raisins frais préparé avec des plantes et substances aromatiques : n° 22.05. La boisson à la vodka, même à 15 % vol, est une boisson spiritueuse du n° 22.08, qui couvre ces boissons quel que soit leur degré.

Piège : Le degré ne suffit pas : à 15 % vol, l’une est un vin aromatisé, l’autre un spiritueux. Au n° 22.08, les liqueurs ont leur sous-position (2208.70), et l’alcool non dénaturé de moins de 80 % vol ses lignes propres dans la sous-position 2208.90.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-04571 du 07/08/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-06174 du 13/10/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 22

  1. Mesurer le titre alcoométrique à 20 °C. Au-dessus de 0,5 % vol, la boisson sort du n° 22.02, même vendue comme « sans alcool ».
  2. Distinguer jus, nectar et boisson. Une boisson faite de pulpe, d’eau et de sucre n’est pas un jus du n° 20.09 : elle va au n° 22.02.
  3. Identifier la base de la boisson alcoolique. Vin, vin aromatisé ou spiritueux : la base, et non le seul degré, fixe la position.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

Essai gratuit de 3 jourssans carte, sans engagement · customs.tariq-ai.com
← Chapitre 21Chapitre 23 →

© Lex IA SARL · Mentions légales · Confidentialité · CGV · support@mail.tariq-ai.com