Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 23 · Section IV

Chapitre 23 : classer un aliment pour animaux, un prémélange ou un résidu de l’industrie alimentaire au Maroc

Au chapitre 23, la ligne d’un produit pour l’alimentation animale se joue souvent entre trois taux : 2,5 % pour certaines lignes désignées, 10 % pour les prémélanges au sens de la note complémentaire 4, 30 % pour les « autres ». Les résidus, eux, se classent d’après leur nature, même quand ils ne servent pas à nourrir des animaux. Cinq cas tranchés par l’ADII, la plupart en 2025 et 2026, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 36 décisions de l’ADII jusqu’en 2026 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 23

Les résidus et déchets des industries alimentaires (sons et résidus de céréales, tourteaux, marcs, lies, résidus végétaux) et les préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux (n° 23.09). Le chapitre appartient à la section IV, celle des produits des industries alimentaires.

Ce qui n’est pas au chapitre 23, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 23 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le n° 23.09 suppose une transformation

Il reçoit les produits des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non repris ailleurs, obtenus par traitement de matières végétales ou animales et qui ont de ce fait perdu les caractéristiques essentielles de la matière d’origine.

Note 1 du chapitre 23

Prémélange : des additifs entre eux ou sur un support

La ligne 2309.90.80.91 vise les préparations d’additifs entre eux ou les mélanges d’un ou plusieurs additifs avec un support. Un additif est un ingrédient ajouté volontairement, qui n’est pas normalement consommé comme aliment et qui agit sur l’aliment ou sur les produits d’origine animale.

Note complémentaire 4 du chapitre 23

Pellets : 3 % de liant au plus

Dans toute la section IV, les « agglomérés sous forme de pellets » sont des cylindres, boulettes, etc. agglomérés par simple pression ou avec au plus 3 % en poids de liant.

Note 1 de la section IV

Usage comme engrais : un régime, pas un autre classement

Les produits du chapitre 23 destinés à servir d’engrais peuvent être admis au régime des engrais du chapitre 31, sous réserve des contrôles fixés par les autorités compétentes.

Note complémentaire 3 du chapitre 23

Lies de vin et marcs de fruits : l’alcool se compte en deux parts

Pour les lignes 2307.00.00.10 et 2308.00.20.00, la teneur totale en alcool additionne l’alcool acquis (litres d’alcool dans 100 kg) et l’alcool en puissance (litres que donnerait la fermentation totale des sucres).

Note complémentaire 1 du chapitre 23

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 ET 2 · PRÉMÉLANGES OU « AUTRES »

Deux poudres sur support de silice, deux lignes, deux taux

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de silice (79 %) portant un analogue de sélénométhionine (5 %), incorporée à l’aliment comme prémélange2309.90.80.9110 %
Poudre fluide de silice (34 %) et de propylène glycol (66 %) pour les ruminants, contre la cétose et le déficit énergétique après vêlage2309.90.80.9930 %

Ce qui tranche : Le premier produit est un additif sur support, destiné à être incorporé dans l’aliment comme prémélange : ligne « prémélanges (prémix) ». Pour le second, l’ADII a retenu la ligne « autres » de la même subdivision.

Piège : Même support, même présentation, et 20 points d’écart. La qualification de prémélange au sens de la note complémentaire 4 se vérifie produit par produit.

Circulaire n° 6776/232 du 25/09/2026 · circulaire n° 6778/232 du 29/09/2026 · RGI 1 et 6

CAS 3 ET 4 · PRÉMÉLANGES

Capteur de mycotoxines et complément liquide pour ruminants

MarchandisePositionDI 2026
Poudre de bentonite (42 %), terre de diatomée (30 %) et parois de levure (28 %), incorporée à faible dose pour fixer les mycotoxines, en sacs de 25 kg2309.90.80.9110 %
Liquide de vitamines, minéraux, oligo-éléments et acides aminés dans un support de mélasse et de propylène glycol, en bouteilles, pour l’eau de boisson ou l’aliment des ruminants2309.90.80.9110 %

Ce qui tranche : L’ADII a qualifié les deux produits de prémélanges au sens de la note 4 du chapitre 23 : des additifs mélangés entre eux ou avec un support. La forme liquide ou la vente au détail n’y change rien.

Piège : Les lignes voisines à 2,5 % visent chacune un additif précis sur support (anticoccidiens, antibiotiques, antioxydants, chlorure de choline). Ces deux mélanges d’additifs ont été rangés en prémélanges, à 10 %.

Circulaire n° 6783/232 du 29/10/2026 · circulaire n° 6696/232 du 12/12/2025 · RGI 1 et 6

CAS 5 · BLOCS À LÉCHER

Bloc de sels minéraux pour veaux : pas la ligne « veaux »

MarchandisePositionDI 2026
Bloc à lécher de 750 g à 10 kg, à 75 % de chlorure de sodium et 14,08 % de carbonate de calcium, enrichi en minéraux, oligo-éléments et vitamines, consommé directement par les veaux2309.90.80.9930 %

Ce qui tranche : L’ADII a classé ce mélange de sels minéraux, consommé tel quel comme aliment, à la ligne « autres » de la sous-position 2309.90.

Piège : La ligne 2309.90.80.20, « préparations utilisées dans l’alimentation des veaux », est à 2,5 %. La destination aux veaux n’a pas suffi : l’ADII ne l’a pas retenue pour ce bloc.

Circulaire n° 6695/232 du 11/12/2025 · RGI 1 et 6

CAS 6 ET 7 · ALIMENTS DU BÉTAIL ET DES OISEAUX

Matière grasse saponifiée et mélange de graines : 30 % contre 2,5 %

MarchandisePositionDI 2026
Granulés de sels de calcium d’acides gras d’huile de palme, obtenus par saponification, aliment complémentaire du bétail, en sacs de 25 kg2309.90.80.9930 %
Mélange de légumes à cosse secs, céréales et légumineuses pour l’élevage des pigeons, en emballages de 20 kg2309.90.80.302,5 %

Ce qui tranche : Le mélange de graines est un produit d’origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux : ligne dédiée à 2,5 %. Les sels de calcium d’acides gras d’huile de palme, obtenus par saponification, ont été rangés en « autres ».

Piège : La ligne à 2,5 % vise les produits d’origine végétale de ce type. Un produit pour le bétail qui n’entre dans aucune ligne désignée tombe en « autres », à 30 %.

Circulaire n° 6684/232 du 14/10/2025 · circulaire n° 6633/232 du 03/02/2025 · RGI 1 et 6

CAS 8 ET 9 · RÉSIDUS

Rafle de maïs et tourteau d’abricot : des résidus, quel que soit l’usage

MarchandisePositionDI 2026
Grains beiges tirés de la partie boisée de la rafle de maïs, utilisés pour remplir les gazons synthétiques2302.10.00.002,5 %
Tourteau déshuilé d’amandons d’abricot, en poudre ou agglomérés, résidu du pressage, utilisé pour produire une huile essentielle2306.90.80.002,5 %

Ce qui tranche : Les deux produits sont classés d’après leur nature de résidu : sons et autres résidus de maïs (n° 23.02) pour la rafle, tourteaux et résidus solides d’extraction d’huile (n° 23.06) pour l’abricot. Aucun des deux n’est destiné à nourrir des animaux.

Piège : Dans la sous-position 2306.90, la ligne « de sésame » (2306.90.20.00) est à 30 % : l’espèce végétale d’origine peut changer le taux.

Circulaire n° 6582/232 du 22/07/2024 · circulaire n° 6108/232 du 10/11/2020 · RGI 1 et 6

Trois réflexes au chapitre 23

  1. Qualifier le prémélange au sens de la note 4. Additifs entre eux ou additifs sur support : la ligne est à 10 %, contre 30 % pour « autres ».
  2. Ne pas se fier à l’espèce animale visée. Un produit pour veaux ne relève pas forcément de la ligne « veaux » à 2,5 %.
  3. Classer un résidu par sa nature, pas par son usage. Rafle de maïs ou tourteau restent au chapitre 23, même pour un usage industriel.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

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