Tariq CustomsClassement, chapitre par chapitre

Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 24 · Section IV

Chapitre 24 : classer un tabac, une cigarette électronique ou un produit à la nicotine au Maroc

Au chapitre 24, deux questions décident : le produit est-il consommé par combustion ou inhalé sans combustion, et contient-il du tabac, de la nicotine ou ni l’un ni l’autre ? Le n° 24.04, réservé à l’inhalation sans combustion et aux autres produits à la nicotine, passe avant toutes les autres positions du chapitre. Quatre décisions de l’Administration des douanes et deux précédents européens, avec la ligne marocaine 2026.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 4 décisions de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 24

Les tabacs bruts et leurs déchets, les cigares, cigarillos et cigarettes, les autres tabacs et succédanés de tabac fabriqués (tabac pour pipe à eau, tabac à mâcher, à priser, tabac reconstitué), et les produits destinés à une inhalation sans combustion ou à l’absorption de la nicotine, qu’ils contiennent ou non du tabac ou de la nicotine.

Ce qui n’est pas au chapitre 24, et où ça va

Les notes de la section IV et du chapitre 24 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

Le n° 24.04 a la priorité dans le chapitre

Tout produit susceptible de relever à la fois du n° 24.04 et d’une autre position du chapitre 24 se classe au n° 24.04. Une cigarette électronique jetable remplie d’e-liquide à la nicotine y va, et non avec les cigarettes.

Note 2 du chapitre 24

Inhalation sans combustion : chauffage ou autre moyen, sans brûler

Le n° 24.04 vise l’inhalation par chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion. C’est le mode de consommation qui compte, pas le nom commercial du produit.

Note 3 du chapitre 24

Tabac pour pipe à eau : il faut du tabac et du glycérol

Le n° 2403.11 vise le tabac à fumer dans une pipe à eau, mélange de tabac et de glycérol, même avec huiles, extraits aromatiques, mélasses, sucre ou arômes de fruits. Un mélange pour pipe à eau sans tabac en est exclu : l’ADII le traite comme un succédané de tabac.

Note 1 de sous-positions du chapitre 24

Produits au cannabis : des lignes à 200 % au n° 2404.19

Les produits contenant du tétrahydrocannabinol (THC) ou du cannabidiol (CBD) sont définis par la note complémentaire de la section IV. Au n° 2404.19, ils ont leurs propres lignes, 2404.19.00.11 et 2404.19.00.91, à 200 %.

Note complémentaire de la section IV

Cas tranchés par l’Administration des douanes et précédents européens

Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.

CAS 1 · CIGARETTE ÉLECTRONIQUE

Cigarette électronique jetable à la nicotine : n° 2404.12

MarchandisePositionDI 2026
Cigarette électronique jetable : embout, accumulateur lithium-ion rechargeable, résistance chauffante et réservoir non rechargeable de 8 ml d’e-liquide à 5 % de nicotine, dans un seul boîtier, pour la vente au détail2404.12.00.0040 %

Ce qui tranche : L’appareil incorpore un produit contenant de la nicotine conçu pour être inhalé sans combustion, et il est éliminé quand le liquide est épuisé : l’ADII l’a classé avec son contenu, à la sous-position 2404.12 (RGI 1 et 6).

Piège : La décision repose sur le réservoir non rechargeable et sur l’élimination de l’appareil après épuisement du liquide : un appareil rechargeable en e-liquide ne répond pas à cette description et se vérifie à part.

Circulaire n° 6462/232 du 29/05/2023 · RGI 1 et 6

CAS 2 ET 3 · PIPE À EAU

Mélanges pour chicha sans tabac : succédanés de tabac du n° 2403.99

MarchandisePositionDI 2026
Mélange pour pipe à eau sans tabac ni nicotine : canne à sucre (50 %), glycérine, miel ou sirop et arômes, sachet scellé en boîte métallique de 250 g2403.99.00.9040 %
Mélange d’herbes aromatisé aux fruits, sans tabac, en boules (herbes, glycérol végétal, arômes, céréales, sirop de fruits), contenants de 945 g2403.99.90.90ligne supprimée

Ce qui tranche : Sans tabac, ces mélanges ne sont pas du tabac pour pipe à eau du n° 2403.11 (note 1 de sous-positions). Conçus pour être fumés par combustion dans une pipe à eau, ils sont des succédanés de tabac du n° 24.03, sous-position 2403.99.

Piège : Le code cité par la décision de 2016 ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. La décision de 2022 retient 2403.99.00.90 ; dans la même sous-position, le tabac à mâcher, le tabac à priser et les poudres de tabac ont leurs propres lignes, toutes à 40 %.

Circulaire n° 6314/232 du 22/04/2022 · circulaire n° 5587/232 du 10/05/2016 · RGI 1 et 6

CAS 4 · TABAC CHAUFFÉ

Stick de tabac reconstitué pour appareil chauffant

MarchandisePositionDI 2026
Stick de 45 mm : cylindre de tabac reconstitué (tabac broyé, liants et humectants dont glycérine), tube creux et filtre en acétate, à utiliser dans un dispositif électronique qui le chauffe vers 330 °C, paquets de 202403.99.90.90ligne supprimée

Ce qui tranche : En 2020, l’ADII a classé ces sticks à la sous-position 2403.99, conformément à une décision du Comité du Système harmonisé, par les RGI 1 et 6.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 comporte le n° 24.04, prioritaire selon la note 2, pour les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué destinés à une inhalation sans combustion : c’est ce numéro qu’il faut examiner d’abord.

Circulaire n° 6020/232 du 26/02/2020 · RGI 1 et 6

CAS 5 · AVEC OU SANS NICOTINE Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Feuillet à la nicotine et e-liquide sans nicotine : deux sous-positions du n° 24.04

MarchandisePositionDI 2026
Feuillet à base de cellulose et de glycérine contenant de la nicotine, sans tabac, pour sticks à chauffer produisant un aérosol2404.12.00.0040 %
Recharge liquide pour cigarette électronique, sans nicotine, à base d’arômes et de propylène glycol, flacon de 30 ml, si elle est une préparation chimique2404.19.00.1940 %
Même recharge, si elle ne se présente pas comme une préparation chimique (subdivision « autres »)2404.19.00.9940 %

Ce qui tranche : Les deux produits servent à une inhalation sans combustion, par chauffage : ils relèvent du n° 24.04. Avec nicotine et sans tabac, le feuillet va au n° 2404.12 ; sans tabac ni nicotine, la recharge va au n° 2404.19.

Piège : Au n° 2404.19, le tarif marocain sépare les produits « sous forme de préparations chimiques » des « autres », et isole dans chacun les produits au cannabis, à 200 %. La fiche de composition doit dire s’il y a nicotine, tabac ou THC/CBD.

RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-01785 du 19/10/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00502 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII

CAS 6 · SACHETS ORAUX Précédent UE · ne lie pas le Maroc

Sachets à la caféine sans nicotine à placer sous la lèvre

MarchandisePositionDI 2026
Petits sachets de 7,2 g contenant caféine, édulcorants, cellulose microcristalline, glycérine, vitamine B5, sel et acide citrique, sans tabac ni nicotine, à placer sous la lèvre, boîte d’environ 12 pièces2403.99.00.9040 %

Ce qui tranche : L’UE a classé ce produit comme succédané de tabac fabriqué du n° 24.03, sous-position 2403.99 : placé sous la lèvre, il ne contient ni tabac ni nicotine.

Piège : Sans nicotine, le produit ne relève pas des produits du n° 24.04 destinés à l’absorption de la nicotine. Avec de la nicotine, il faudrait examiner d’abord ce numéro, prioritaire selon la note 2.

RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.016.098 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII

Trois réflexes au chapitre 24

  1. Combustion ou chauffage : le dire clairement. L’inhalation sans combustion ouvre le n° 24.04, prioritaire sur les autres positions du chapitre.
  2. Déclarer tabac, nicotine et THC/CBD. La présence ou l’absence de chacun change la sous-position, et les produits au cannabis ont des lignes à 200 %.
  3. Décrire le réservoir de la cigarette électronique. Réservoir non rechargeable et appareil jeté après usage : c’est ce qui a conduit l’ADII au n° 2404.12.

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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