Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 25 · Section V
Au chapitre 25, la règle de départ est la note 1 : seuls les produits bruts ou simplement lavés, concassés, broyés, criblés ou enrichis par des procédés physiques y entrent, pas les produits calcinés, mélangés ou plus travaillés, sauf si la position le prévoit. Ensuite, l’usage déclaré et le conditionnement choisissent la ligne. Une décision de l’Administration des douanes et cinq précédents européens, avec la ligne marocaine 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Le sel et l’eau de mer, le soufre, les terres et pierres (sables, quartz, kaolin, cailloux et pierres concassées, dolomie, magnésite, talc), les plâtres, chaux et ciments, et les matières minérales non dénommées ailleurs du n° 25.30. Les produits n’y entrent qu’à l’état brut ou après des traitements simples.
Les notes de la section V et du chapitre 25 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Sauf disposition contraire, le chapitre ne prend que les produits bruts, lavés, concassés, broyés, pulvérisés, criblés, tamisés ou enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques. Les produits grillés, calcinés, mélangés ou plus travaillés en sortent, sauf si le libellé de la position les vise (dolomie calcinée ou frittée, par exemple).
Note 1 du chapitre 25Le produit peut contenir une substance antipoussiéreuse, à condition que cette addition ne le rende pas apte à des emplois particuliers plutôt qu’à son emploi général.
Note 1 du chapitre 25Tout produit qui peut relever à la fois du n° 25.17 et d’une autre position du chapitre se classe au n° 25.17. Des pierres de construction concassées en granulats ou en poudre y vont plutôt qu’à leur position d’origine.
Note 3 du chapitre 25Le n° 25.30 comprend notamment la vermiculite, la perlite et les chlorites non expansées, les terres colorantes même calcinées ou mélangées, les oxydes de fer micacés naturels, l’écume de mer et l’ambre, le jais, le carbonate de strontium et les débris de poterie, de brique ou de béton.
Note 4 du chapitre 25Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Solution aqueuse de chlorure de sodium contenant des traces de sang porcin, issue de l’égouttage de boyaux, en fûts plastiques, servant à conserver des boyaux nettoyés | 2501.00.00.19 | 30 % |
Ce qui tranche : Le n° 25.01 vise le sel et le chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse. De par sa formulation et son utilisation, l’ADII a rangé cette saumure dans la ligne « autres » de la sous-position 2501.00 (RGI 1 et 6).
Piège : La ligne des sels « dénaturés ou destinés à d’autres usages industriels » exclut expressément la conservation ou la préparation de produits destinés à l’alimentation humaine. Toutes les lignes du sel sont à 30 % : l’usage déclaré doit simplement être exact.
Circulaire n° 6481/232 du 12/07/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Sel destiné à l’alimentation humaine, en verre de 55 g fermé par un bouchon de liège ou en vrac de 1 kg | 2501.00.00.15 | 30 % |
| Sel rose propre à l’alimentation humaine, sachet de 400 g | 2501.00.00.15 | 30 % |
Ce qui tranche : Le chlorure de sodium à usage culinaire relève du n° 25.01, quelle que soit son origine (gemme, saline, marin) ; l’emballage de vente au détail suit la marchandise.
Piège : Les lignes du sel suivent l’usage (alimentation humaine, transformation chimique, usages industriels, autres), toutes à 30 % ; les eaux mères de salines et l’eau de mer ont leur propre ligne, 2501.00.00.90.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00894 du 08/06/2026 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2023-07193 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Concassé de granit et de basalte lavé, granulométrie 32-63, pour fonds de forme en génie civil ou aménagement paysager, en vrac | 2517.10.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Lavage et concassage sont des procédés admis par la note 1. Les pierres concassées des types utilisés pour le bétonnage ou l’empierrement relèvent du n° 25.17, prioritaire selon la note 3 sur les positions des pierres elles-mêmes.
Piège : Des pavés, bordures ou dalles taillés dans les mêmes pierres quittent le chapitre 25 pour le n° 68.01.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-03212 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Poudre blanche de 0,8 à 20 microns, carbonate de calcium issu de pierres calcaires broyées (autres que la craie), à usage industriel | 2517.49.00.00 | 2,5 % |
| Perles réduites en poudre blanche, matière première pour cosmétiques, sachets de 1 à 2,5 kg | 2530.90.90.99 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les pierres calcaires réduites en granules, éclats ou poudres relèvent du n° 25.17. La poudre de perles, carbonate de calcium qui n’est ni une pierre de construction ni une matière dénommée ailleurs, va au n° 25.30, matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs.
Piège : Au n° 2530.90, le tarif marocain a une ligne pour le « carbonate de calcium métamorphique microcristallin en poudre » (2530.90.90.92) ; une poudre de perles n’y répond pas et va en « autres ». Une préparation cosmétique prête à l’emploi relèverait, elle, du chapitre 33 (note 2 d).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2025-05964 · RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2026-00417 du 10/07/2026 · précédents étrangers : un RTC ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Plâtre de moulage à prise rapide, pot plastique de 1 kg, pour réaliser moules, moulages et statuettes décoratives | 2520.20.90.10 | 17,5 % |
Ce qui tranche : Le plâtre relève de la sous-position 2520.20. N’étant pas spécialement préparé pour l’art dentaire, il va dans les « autres », ligne des plâtres pour moulage.
Piège : La ligne à 30 % (2520.20.11.00) ne vise que les plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire, présentés pour la vente au détail ou en emballages de 1 kg ou moins. Le petit conditionnement seul ne suffit pas à y entrer.
RTC de l’Union européenne BEBTIDT.50.009.965 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Talc en poudre utilisé pour fabriquer des bouchons en caoutchouc à usage pharmaceutique, sac de 20 kg | 2526.20.20.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Le talc broyé ou pulvérisé reste un produit du chapitre 25 : le broyage est un procédé admis par la note 1. Il relève de la sous-position 2526.20.
Piège : Le tarif marocain sépare le talc en emballages de 1 kg ou moins (2526.20.10.00) des « autres talcs en poudre ». Préparé comme poudre de toilette, il quitterait le chapitre 25 pour le chapitre 33 (note 2 d).
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-04839 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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