Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 26 · Section V
Au chapitre 26, tout dépend de ce que le produit a subi et de l’usage industriel de son type : un minerai ne garde ce nom que s’il n’a reçu que les préparations normales de la métallurgie, et des scories ou des cendres se départagent entre les n° 26.20 et 26.21 selon leur origine. Une décision de l’Administration des douanes et un précédent européen, avec la position à 10 chiffres et le droit d’importation 2026.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 1 décision de l’ADII jusqu’en 2023 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les minerais métallurgiques et leurs concentrés, les scories, laitiers, cendres et résidus. Le chapitre appartient à la section V (produits minéraux), qui n’a pas de note propre : ce sont les notes du chapitre 26 qui fixent ce qui est un minerai et ce que couvre le n° 26.20.
Les notes de la section V et du chapitre 26 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Aux n° 26.01 à 26.17, un minerai est une espèce minéralogique effectivement utilisée en métallurgie pour extraire le mercure, les métaux du n° 28.44 ou ceux des sections XIV ou XV, même s’il est destiné à un autre usage. Il ne doit pas avoir subi d’autres préparations que celles normalement réservées aux minerais de l’industrie métallurgique.
Note 2 du chapitre 26Il ne couvre que les scories, cendres et résidus des types utilisés pour extraire le métal ou fabriquer des composés métalliques, et ceux qui contiennent de l’arsenic, des types utilisés pour extraire l’arsenic ou les métaux. Les autres scories et cendres vont au n° 26.21.
Note 3 du chapitre 26Les scories, cendres et résidus contenant de l’arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, des types utilisés pour extraire ces éléments ou fabriquer leurs composés chimiques, se classent au n° 2620.60.
Note 2 de sous-positions du chapitre 26Au n° 2620.21, il s’agit des boues des réservoirs de stockage d’essence au plomb et de composés antidétonants au plomb, constituées essentiellement de plomb, de composés de plomb et d’oxyde de fer.
Note 1 de sous-positions du chapitre 26Les précédents de l’Union européenne (renseignements tarifaires contraignants) ne lient pas l’Administration marocaine. Ils éclairent la sous-position à 6 chiffres, commune au Maroc et à l’UE ; les lignes et taux indiqués sont ceux du tarif marocain 2026.
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Mélange déshydraté de cendres volantes et de cendres de fond de chaudières de centrales électriques au charbon (silice et chaux réactives, alumine, oxyde de fer), en poudre fine ensachée, utilisé comme additif au ciment dans le béton | 2621.90.90.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : De par sa composition et son utilisation, le mélange de cendres est classé dans la ligne « autres » du n° 26.21, celui des autres scories et cendres.
Piège : Ces cendres ne sont pas du type utilisé pour extraire un métal : elles ne relèvent pas du n° 26.20, que la note 3 réserve aux résidus de l’industrie du métal. Dans la même sous-position, les cendres de varech et les salins de betteraves ont leurs propres lignes, toutes à 2,5 %.
Circulaire n° 6550/232 du 26/03/2023 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Minerai de fer en boulettes non agglomérées de 8 à 18 mm de diamètre, destiné à être utilisé directement dans les haut-fourneaux pour la fabrication de la fonte, en vrac | 2601.11.00.00 | 2,5 % |
Ce qui tranche : Les préparations admises aux n° 26.01 à 26.17 (concassage, broyage, séparation magnétique, flottation, triage, mise en grains ou en boules, notamment) sont celles normalement effectuées pour préparer le minerai à l’extraction du métal. Hors calcination, grillage ou cuisson, elles ne doivent pas modifier la composition chimique du composé qui fournit le métal.
Piège : Un traitement qui va au-delà de ce que la métallurgie fait normalement au minerai fait sortir le produit du chapitre 26 (note 2). La ligne marocaine distingue en outre les minerais non agglomérés : la présentation exacte se vérifie sur la fiche du produit.
RTC de l’Union européenne FRBTIFR-BTI-2024-00239 · RTC FRBTIFR-BTI-2024-00242 · précédent étranger, ne lie pas l’ADII
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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