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Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 27 · Section V

Chapitre 27 : classer un carburant, un fioul ou une huile minérale au Maroc

Au chapitre 27, le classement se décide au laboratoire : courbe de distillation, viscosité, teneur en soufre, part d’huiles de pétrole. Le nom commercial ne compte pas, la fiche d’analyse si. Cette page explique les notes du chapitre, qui font l’essentiel du travail, et quatre cas tranchés par l’Administration des douanes.

Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 5 décisions de l’ADII jusqu’en 2019 · page mise à jour le 15 novembre 2026

Ce que couvre le chapitre 27

Les combustibles minéraux, les huiles minérales et les produits de leur distillation, les matières bitumineuses et les cires minérales. On y trouve les carburants et fiouls, les huiles lubrifiantes, les gaz de pétrole, les bitumes et leurs mélanges, mais aussi les déchets d’huiles.

Ce qui n’est pas au chapitre 27, et où ça va

Les notes de la section V et du chapitre 27 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.

Les règles des notes, expliquées

« Huiles de pétrole » vise aussi les huiles analogues

Le n° 27.10 couvre les huiles de pétrole, mais aussi les huiles analogues et celles faites surtout d’hydrocarbures non saturés mélangés, dès que les constituants non aromatiques l’emportent en poids sur les aromatiques, quel que soit le procédé d’obtention.

Note 2 du chapitre 27

Les déchets d’huiles ont leur place au n° 27.10

Ce sont les déchets contenant surtout des huiles de pétrole, mélangés ou non avec de l’eau : huiles lubrifiantes, hydrauliques ou de transformateur usées, boues de réservoirs, émulsions issues du lavage de citernes ou des huiles de coupe.

Note 3 du chapitre 27

Légère, moyenne ou lourde : la distillation tranche

Une huile qui distille 90 % ou plus à 210 °C est une huile légère. Moins de 90 % à 210 °C et 65 % au plus à 250 °C : huile moyenne. Moins de 65 % à 250 °C : huile lourde. Le gasoil est une huile lourde qui distille 85 % ou plus à 350 °C.

Notes complémentaires 1 A, D, F et G du chapitre 27

Un fuel-oil se reconnaît à sa viscosité et à sa couleur

Parmi les huiles lourdes autres que le gasoil, les fuel-oils sont définis par un tableau qui croise la couleur diluée et la viscosité à 50 °C. Leur couleur doit être naturelle.

Note complémentaire 1 H du chapitre 27

Le seuil des 70 % pour les préparations

Le libellé du n° 27.10 couvre les préparations non dénommées ailleurs qui contiennent en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole, à condition que ces huiles en soient l’élément de base.

Libellé du n° 27.10

Cas tranchés par l’Administration des douanes

CAS 1 · PRÉPARATIONS À BASE D’HUILES

Dépoussiérant liquide pour équipements haute tension, en bidon

MarchandisePositionDI 2026
Préparation liquide transparente à base d’isoalcanes (60 à 70 %) et de limonène, en bidons de 20 litres, pour dépoussiérer des équipements électriques et électroniques2710.19.80.212,5 %

Ce qui tranche : L’ADII a classé la préparation au n° 27.10, sur la ligne des préparations lubrifiantes non dénommées ailleurs contenant en poids 70 % ou plus d’huile de pétrole, ces huiles en constituant l’élément de base.

Piège : La même préparation présentée en aérosol de 539 g, avec plus de 40 % de tétrafluoroéthane, a été classée par la même circulaire hors du chapitre 27, au 3824.78.10.00. La présentation et la composition déplacent le produit.

Circulaire n° 5906/232 du 29/01/2019 · RGI 1 et 6

CAS 2 · COMBUSTIBLES

Fuel récupéré des fonds de cale des navires

MarchandisePositionDI 2026
Liquide visqueux noir, fuel recyclé par séparation des déchets d’exploitation des navires, utilisé comme combustible pour chaudières et fours (densité 0,941 kg/l, soufre 1,81 %)2710.19.28.92ligne supprimée

Ce qui tranche : Au vu de l’analyse de laboratoire (densité, viscosité, teneur en soufre, point d’éclair), l’ADII y a vu un fuel-oil lourd n° 1 de la sous-position 2710.19.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 distingue désormais, parmi les fuel-oils, une ligne « fuel-oils n 1 » (2710192812) et une ligne « fuel-oils récupéré » (2710192814), toutes deux à 2,5 % : le choix se fait sur le produit réel.

Circulaire n° 5900/232 du 14/01/2019 · RGI 1 et 6

CAS 3 · AGRICULTURE

Adjuvants d’herbicides à base d’huile minérale : la composition l’emporte sur l’usage

MarchandisePositionDI 2026
Liquide émulsionnable titrant 99 % d’huile de pétrole raffinée paraffinique, ajouté aux bouillies herbicides2710.00.90.80ligne supprimée
Concentré émulsionnable : 76 % d’hydrocarbures paraffiniques, 20,4 % naphténiques, 3,6 % aromatiques, en bidons de 5 à 200 litres, adjuvant pour herbicides2710.00.60.00ligne supprimée

Ce qui tranche : Les deux produits sont faits presque entièrement d’huiles de pétrole où les constituants non aromatiques dominent : l’ADII les a classés au n° 27.10, même si leur usage est agricole.

Piège : Ces codes datent d’une ancienne structure du n° 27.10 et ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur.

Circulaire n° 18767/232 du 11/10/2001 · note de l’ADII du 23/10/1997

CAS 4 · BITUMES

Enduit asphaltique anticorrosion pour dessous de caisse

MarchandisePositionDI 2026
Liquide noir thixotropique : asphalte de pétrole 35 à 45 %, distillat de pétrole 37 à 43 %, carbonate de calcium 21 à 30 %, en boîte métallique d’un litre2715.00.10.90ligne supprimée

Ce qui tranche : C’est un mélange à base d’asphalte : l’ADII l’a classé parmi les mélanges bitumineux du n° 27.15, même conditionné pour la vente au détail.

Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Au 2715.00, les taux vont de 2,5 % (bitumes fluxés, 2715009100) à 10 % (mastics bitumineux, 2715001000 ; émulsions, 2715009200 ; autres, 2715009900).

Note de l’ADII n° 00021/232 du 03/01/2000

Trois réflexes au chapitre 27

  1. Exiger le bulletin d’analyse complet. Distillation à 210, 250 et 350 °C, viscosité à 50 °C et couleur diluée choisissent la ligne au n° 27.10.
  2. Calculer la part d’huiles de pétrole. Sous 70 % en poids, ou si les huiles ne sont pas l’élément de base, la préparation quitte le n° 27.10.
  3. Vérifier la teneur en soufre. Le gasoil se départage en sous-lignes selon sa teneur en soufre, par exemple au seuil de 0,001 % (10 ppm).

Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.

Votre marchandise n’est pas dans la liste ?

Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.

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