Tariq Customs › Classement, chapitre par chapitre › Chapitre 27 · Section V
Au chapitre 27, le classement se décide au laboratoire : courbe de distillation, viscosité, teneur en soufre, part d’huiles de pétrole. Le nom commercial ne compte pas, la fiche d’analyse si. Cette page explique les notes du chapitre, qui font l’essentiel du travail, et quatre cas tranchés par l’Administration des douanes.
Tarif du droit d’importation 2026 · notes de section et de chapitre 2026 · 5 décisions de l’ADII jusqu’en 2019 · page mise à jour le 15 novembre 2026
Les combustibles minéraux, les huiles minérales et les produits de leur distillation, les matières bitumineuses et les cires minérales. On y trouve les carburants et fiouls, les huiles lubrifiantes, les gaz de pétrole, les bitumes et leurs mélanges, mais aussi les déchets d’huiles.
Les notes de la section V et du chapitre 27 excluent ces marchandises. Avant de classer, vérifiez que la vôtre n’en fait pas partie.
Le n° 27.10 couvre les huiles de pétrole, mais aussi les huiles analogues et celles faites surtout d’hydrocarbures non saturés mélangés, dès que les constituants non aromatiques l’emportent en poids sur les aromatiques, quel que soit le procédé d’obtention.
Note 2 du chapitre 27Ce sont les déchets contenant surtout des huiles de pétrole, mélangés ou non avec de l’eau : huiles lubrifiantes, hydrauliques ou de transformateur usées, boues de réservoirs, émulsions issues du lavage de citernes ou des huiles de coupe.
Note 3 du chapitre 27Une huile qui distille 90 % ou plus à 210 °C est une huile légère. Moins de 90 % à 210 °C et 65 % au plus à 250 °C : huile moyenne. Moins de 65 % à 250 °C : huile lourde. Le gasoil est une huile lourde qui distille 85 % ou plus à 350 °C.
Notes complémentaires 1 A, D, F et G du chapitre 27Parmi les huiles lourdes autres que le gasoil, les fuel-oils sont définis par un tableau qui croise la couleur diluée et la viscosité à 50 °C. Leur couleur doit être naturelle.
Note complémentaire 1 H du chapitre 27Le libellé du n° 27.10 couvre les préparations non dénommées ailleurs qui contiennent en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole, à condition que ces huiles en soient l’élément de base.
Libellé du n° 27.10| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Préparation liquide transparente à base d’isoalcanes (60 à 70 %) et de limonène, en bidons de 20 litres, pour dépoussiérer des équipements électriques et électroniques | 2710.19.80.21 | 2,5 % |
Ce qui tranche : L’ADII a classé la préparation au n° 27.10, sur la ligne des préparations lubrifiantes non dénommées ailleurs contenant en poids 70 % ou plus d’huile de pétrole, ces huiles en constituant l’élément de base.
Piège : La même préparation présentée en aérosol de 539 g, avec plus de 40 % de tétrafluoroéthane, a été classée par la même circulaire hors du chapitre 27, au 3824.78.10.00. La présentation et la composition déplacent le produit.
Circulaire n° 5906/232 du 29/01/2019 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Liquide visqueux noir, fuel recyclé par séparation des déchets d’exploitation des navires, utilisé comme combustible pour chaudières et fours (densité 0,941 kg/l, soufre 1,81 %) | 2710.19.28.92 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Au vu de l’analyse de laboratoire (densité, viscosité, teneur en soufre, point d’éclair), l’ADII y a vu un fuel-oil lourd n° 1 de la sous-position 2710.19.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Le tarif 2026 distingue désormais, parmi les fuel-oils, une ligne « fuel-oils n 1 » (2710192812) et une ligne « fuel-oils récupéré » (2710192814), toutes deux à 2,5 % : le choix se fait sur le produit réel.
Circulaire n° 5900/232 du 14/01/2019 · RGI 1 et 6
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Liquide émulsionnable titrant 99 % d’huile de pétrole raffinée paraffinique, ajouté aux bouillies herbicides | 2710.00.90.80 | ligne supprimée |
| Concentré émulsionnable : 76 % d’hydrocarbures paraffiniques, 20,4 % naphténiques, 3,6 % aromatiques, en bidons de 5 à 200 litres, adjuvant pour herbicides | 2710.00.60.00 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : Les deux produits sont faits presque entièrement d’huiles de pétrole où les constituants non aromatiques dominent : l’ADII les a classés au n° 27.10, même si leur usage est agricole.
Piège : Ces codes datent d’une ancienne structure du n° 27.10 et ne figurent plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur.
Circulaire n° 18767/232 du 11/10/2001 · note de l’ADII du 23/10/1997
| Marchandise | Position | DI 2026 |
|---|---|---|
| Liquide noir thixotropique : asphalte de pétrole 35 à 45 %, distillat de pétrole 37 à 43 %, carbonate de calcium 21 à 30 %, en boîte métallique d’un litre | 2715.00.10.90 | ligne supprimée |
Ce qui tranche : C’est un mélange à base d’asphalte : l’ADII l’a classé parmi les mélanges bitumineux du n° 27.15, même conditionné pour la vente au détail.
Piège : Le code cité par la décision ne figure plus dans le tarif 2026 : la ligne se relit contre le tarif en vigueur. Au 2715.00, les taux vont de 2,5 % (bitumes fluxés, 2715009100) à 10 % (mastics bitumineux, 2715001000 ; émulsions, 2715009200 ; autres, 2715009900).
Note de l’ADII n° 00021/232 du 03/01/2000
Les taux indiqués sont les droits d’importation de droit commun du tarif 2026, hors accords préférentiels ; la TVA à l’importation et les autres taxes s’y ajoutent. Une décision de classement vise un produit précis : le vôtre se vérifie sur sa propre fiche technique. Aide à la recherche documentaire, pas un conseil personnalisé.
Tariq Customs descend le classement jusqu’aux 10 chiffres, cite la note ou la décision qui tranche, et calcule les droits et taxes, directement dans Claude ou ChatGPT.
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